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Articles

• On ne badine pas avec les formalités d’embauche !
  28 mars 2025, par Melanie Roi

  Face à la recrudescence des actions contentieuses et des sanctions délivrées en la matière, il est indispensable d’anticiper et de réaliser les formalités d’embauche sans accroc.
  En effet, ces dernières semaines, le département des affaires sociales a été informé d’une nouvelle pratique de la part de « salariés » qui multiplient des actions contentieuses.
  Ces derniers commencent à travailler sans remettre, volontairement, les éléments vous permettant d’effectuer les démarches préalables (…)

• Une nouvelle obligation mise à la charge des employeurs en cas d’accident du travail ayant entraîné la mort du salarié
  16 juin 2023, par Melanie Roi

  Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023, applicable depuis le 12 juin 2023, impose aux employeurs d’informer l’inspection du travail lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail mortel.
  Aux termes de l’article R 4125-5 du Code du travail, l’information à l’inspection du travail doit se faire dans les 12 heures qui suivent le décès du travailleur, sauf si l’employeur établit qu’il n’a pu avoir connaissance du décès que postérieurement à l’expiration de ce délai. Dans ce cas, il (…)

• Validité d’une clause de remboursement d’une prime d’arrivée ou « golden hello »
  30 juin 2023, par Melanie Roi

  Dans le contexte actuel de difficultés rencontrées lors des recrutements et de la fidélisation de vos salariés dans la branche HCR, vous avez la possibilité de verser une prime de bienvenue pour augmenter l’attractivité de votre recrutement. Il s’agit d’une prime d’arrivée dont les modalités de remboursement ont été précisées par la Cour de cassation.
  Originaire des Etats-Unis, la prime d’arrivée ou de bienvenue, aussi appelée « golden hello » ou « welcome bonus », est une indemnité versée (…)

• Le régime d’exonération des pourboires en suspens après la censure du Gouvernement.
  6 décembre 2024, par Melanie Roi

  La censure du Gouvernement BARNIER rend caduque le PLFSS 2025, dont nous vous avions présenté les mesures les plus impactant ((https://www.ghr.fr/social/actualites/exoneration-de-charges-deremboursement-de-soins-indemnites-journalieres-un).
  De même, les différents amendements au PLF 2025, dont celui défendu par le GHR et relatif à la prolongation du dispositif d’exonération sociale et fiscale des pourboires, sont suspendus à la reprise des débats parlementaires sur la future loi finances. (…)

• Appel à candidature sièges de conseillers prud’hommes
  14 novembre 2022, par Melanie Roi

  Pour rappel, en raison du report, de la mesure de l’audience syndicale et de la mesure de l’audience patronale du fait de la crise sanitaire, les mandats des conseillers prud’hommes ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2022.
  Le renouvellement général a pour objet de pourvoir, à compter du 1er janvier 2023, les sièges de conseillers prud’hommes pour une durée de 3 ans.
  Un certain nombre de postes restant vacants, les ministères de la Justice et du Travail organiseront la première (…)

• Mémo relatif aux frais de santé et à la prévoyance
  9 décembre 2022, par Melanie Roi

  Le département social du GNI a mis un place un mémo relatif aux régimes frais de santé et prévoyance dans notre branche que vous trouverez ci-dessous.
  Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter le département social du GNI (accueil@gni-hcr.fr).

• Le boss se dote d’une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs
  25 mai 2022, par Melanie Roi

  Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient une nouvelle rubrique dédiée aux modalités de calcul de l’effectif. Son contenu sera opposable à l’administration à compter du 1er août 2022.
  Cette nouvelle rubrique est intitulée «  Comptabilisation des effectifs  ». Elle traite des modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour l’application de l’ensemble des dispositifs prévus par le Code de la sécurité sociale, de l’obligation d’emploi des travailleurs (…)

• Webinaire, le replay : Salariés étrangers adoptez les bons réflexes !
  9 février 2024, par Melanie Roi

  Pour voir ou revoir le replay du webinaire cliquez sur le lien suivant :https://app.livestorm.co/ghr/salaries-etrangers-adoptez-les-bons-reflexes?type=detailed
  Retrouvez ci-dessous nos deux fiches pratiques !

• Attention à l’absence de signature du contrat de travail à durée déterminée
  9 juin 2023, par Melanie Roi

  Par un arrêt du 24 mai 2023, la Cour de cassation a rendu une décision en matière de CDD.
  Pour rappel, un contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée (article L1242-12 du code du travail). Par ailleurs, il doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche (article L1242-13 du code du travail).
  La Cour de cassation (…)

• Emploi des réfugiés ukrainiens : simplification des procédures
  8 avril 2022, par Melanie Roi

  Un décret du 1er avril simplifie en urgence les modalités de l’autorisation de travail accordée aux bénéficiaires de la protection temporaire. Ce dispositif exceptionnel de protection des personnes déplacées, activé et encadré est mis en application par une instruction interministérielle du 10 mars 2022 et par voie réglementaire à compter du 2 avril.
  Ainsi , les ressortissants ukrainiens éligibles à la protection temporaire se voient remettre une autorisation provisoire de séjour d’une (…)