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Le régime d’exonération des pourboires en suspens après la censure du Gouvernement.
vendredi 6 décembre 2024, par
La censure du Gouvernement BARNIER rend caduque le PLFSS 2025, dont nous vous avions présenté les mesures les plus impactant ((https://www.ghr.fr/social/actualites/exoneration-de-charges-deremboursement-de-soins-indemnites-journalieres-un).
De même, les différents amendements au PLF 2025, dont celui défendu par le GHR et relatif à la prolongation du dispositif d’exonération sociale et fiscale des pourboires, sont suspendus à la reprise des débats parlementaires sur la future loi finances.
À ce jour, il n’y a donc aucune garantie quant à une éventuelle prolongation au-delà du 31 décembre 2024 du dispositif de faveur.
Aussi, la prudence est de mise dans l’attente de précisions nouvelles.
Il doit notamment être envisagé de soumettre à cotisations et contributions les sommes déclarées à titre de pourboires sur les fiches de paie.
Le GHR reste bien évidemment totalement mobilisé pour obtenir la pérennisation de ce dispositif.