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Articles

• La convention collective nationale HCR est disponible dans votre espace adhérent !
  1er mars 2024, par Melanie Roi

  La convention collective nationale HCR est disponible dans votre espace adhérent. Vous pouvez soit télécharger le fichier en format PDF soit accéder au Drive pour la consulter, cliquez ici pour y accéder.
  Le pôle social du GHR reste à votre disposition pour toute demande complémentaire.

• Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2023
  30 décembre 2022, par Françoise Paré

  Le décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2022.
  Celui-ci fixe les montants applicables au 1er janvier 2023 du salaire minimum de croissance et du minimum garanti.
  Il porte ainsi le montant du SMIC horaire brut de 11,07€ à 11,27€, soit une augmentation de 1,8 % depuis la dernière revalorisation du 1er août 2022.
  Par ailleurs, le minimum garanti utilisé pour la détermination de la (…)

• Harcèlement sexuel : des relations intimes consenties dans un cadre professionnel peuvent-elles exclure la qualification de harcèlement sexuel ?
  24 mars 2023, par Melanie Roi

  La salariée d’une entreprise s’estimant victime de harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique avait saisi le Conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire.
  La salariée avait eu des relations intimes consenties avec ce même supérieur. C’est précisément l’argument repris par la Société pour se défendre : « ne sauraient caractériser un harcèlement sexuel les comportements ou relations intimes intervenus entre deux personnes lorsqu’ils s’inscrivent dans une (…)

• Congé lié à l’annonce d’une maladie chronique ou rare ou d’une allergie sévère chez un enfant
  7 avril 2023, par Melanie Roi

  Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce de la maladie chronique de leur enfant, publié au JO du 29 mars 2023
  Pour rappel, la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 a étendu le congé de 2 jours accordé aux parents à l’occasion de l’annonce de la survenue d’un handicap chez leur enfant à deux nouvelles situations : l’annonce de la survenue d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage (…)

• Convention Collective Nationale des Hôtels Cafés Restaurants (H.C.R) | Les Points Essentiels (oct. 2023)
  6 juin 2023, par Melanie Roi
• Création d’un plan de gestion des vagues de chaleur
  23 juin 2023, par Melanie Roi

  Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en place un plan de gestion des vagues de chaleur. Il comporte 15 mesures phares et cible notamment les travailleurs et les entreprises.
  En conséquence, le Ministère du travail a mis à jour sa communication sur les précautions à prendre, lequel met à dispositions, guides, instructions, affiches et dépliants : (…)

• On ne badine pas avec les formalités d’embauche !
  28 mars 2025, par Melanie Roi

  Face à la recrudescence des actions contentieuses et des sanctions délivrées en la matière, il est indispensable d’anticiper et de réaliser les formalités d’embauche sans accroc.
  En effet, ces dernières semaines, le département des affaires sociales a été informé d’une nouvelle pratique de la part de « salariés » qui multiplient des actions contentieuses.
  Ces derniers commencent à travailler sans remettre, volontairement, les éléments vous permettant d’effectuer les démarches préalables (…)

• Une nouvelle obligation mise à la charge des employeurs en cas d’accident du travail ayant entraîné la mort du salarié
  16 juin 2023, par Melanie Roi

  Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023, applicable depuis le 12 juin 2023, impose aux employeurs d’informer l’inspection du travail lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail mortel.
  Aux termes de l’article R 4125-5 du Code du travail, l’information à l’inspection du travail doit se faire dans les 12 heures qui suivent le décès du travailleur, sauf si l’employeur établit qu’il n’a pu avoir connaissance du décès que postérieurement à l’expiration de ce délai. Dans ce cas, il (…)

• Validité d’une clause de remboursement d’une prime d’arrivée ou « golden hello »
  30 juin 2023, par Melanie Roi

  Dans le contexte actuel de difficultés rencontrées lors des recrutements et de la fidélisation de vos salariés dans la branche HCR, vous avez la possibilité de verser une prime de bienvenue pour augmenter l’attractivité de votre recrutement. Il s’agit d’une prime d’arrivée dont les modalités de remboursement ont été précisées par la Cour de cassation.
  Originaire des Etats-Unis, la prime d’arrivée ou de bienvenue, aussi appelée « golden hello » ou « welcome bonus », est une indemnité versée (…)

• Le régime d’exonération des pourboires en suspens après la censure du Gouvernement.
  6 décembre 2024, par Melanie Roi

  La censure du Gouvernement BARNIER rend caduque le PLFSS 2025, dont nous vous avions présenté les mesures les plus impactant ((https://www.ghr.fr/social/actualites/exoneration-de-charges-deremboursement-de-soins-indemnites-journalieres-un).
  De même, les différents amendements au PLF 2025, dont celui défendu par le GHR et relatif à la prolongation du dispositif d’exonération sociale et fiscale des pourboires, sont suspendus à la reprise des débats parlementaires sur la future loi finances. (…)