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Articles

• FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE : les fondamentaux
  31 décembre 2021, par Melanie Roi
• Professionnel, avez-vous pensé à l’attestation de vigilance ?
  20 septembre 2024, par Melanie Roi

  Lorsqu’un hôtelier fait appel à une société de nettoyage pour le traitement du linge de l’hôtel, il devient donneur d’ordres. Et à ce titre, il doit demander au prestataire de lui fournir une attestation de vigilance, sous peine de se retrouver solidaire des éventuelles dettes sociales (entre autres).
  Le GHR vous explique tout dans sa fiche pratique ci-dessous.
  Lutte contre le travail illégal : obligation de vigilance et de diligence du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre
  On désigne (…)

• Exonération de charges, déremboursement de soins, indemnités journalières : un PLFSS 2025 salé pour les entreprises …
  18 octobre 2024, par Melanie Roi

  Le Gouvernement vient de présenter le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) et ce dernier comporte des mesures couteuses pour les entreprises.
  Ce projet va suivre le processus parlementaire et pourrait être modifié au gré des amendements.
  A date, voici les grandes lignes, qui ne sont donc pas les dispositions définitives :
  Refonte des allégements généraux de cotisations patronales
  Cette refonte s’opérerait en 2 temps, en 2025 et 2026.
  Ainsi, dès 2025, il est (…)

• Congés payés et arrêt maladie : les règles changent
  15 septembre 2023, par Melanie Roi

  Dans 2 arrêts de principe rendus par la chambre sociale le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidé de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés.
  Congés payés et maladie non professionnelle
  Selon le droit de l’Union Européenne (UE), lorsque le salarié ne peut pas travailler en raison de son état de santé, situation indépendante de sa volonté, son absence ne doit pas avoir d’impact sur le calcul de ses droits à congé payé. Selon le (…)

• CSE : réunions à distance à nouveau facilitées
  27 novembre 2020, par Melanie Roi

  En application de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-1441 publiée au Journal Officiel du 26 novembre, rétablit la possibilité de recourir à la visioconférence, conférence téléphonique et messagerie instantanée pour l’organisation des réunions du comité social et économique (CSE).
  Ces mesures ont été adoptées afin de permettre la continuité du dialogue social et font écho à celles qui avaient été mises en place par ordonnance du 1er avril 2020. (…)

• Congés payés et arrêts maladie : bientôt la fin de la saga !
  5 avril 2024, par Melanie Roi

  Depuis septembre 2023, date à laquelle la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en matière de droit à congés payés pendant un arrêt maladie, tous les acteurs du droit social et des ressources humaines attendent la réponse législative à cette problématique.
  Après avoir consulté le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, le Gouvernement a (enfin !) déposé un amendement tendant à encadrer le droit à congés payés d’un salarié pendant un arrêt maladie. En effet, si elle (…)

• Lancement du portail dédié au passeport de prévention au travail
  19 octobre 2022, par Melanie Roi

  Sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a prévu la mise en place d’un Passeport de prévention.
  Dans ce but, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion a mis en ligne le 5 octobre 2022 un portail d’information visant à rassembler l’ensemble des informations nécessaires et à informer et aider les futurs (…)

• Travailleur indépendant : vous bénéficiez de soutien en cas de coup dur | Le CPSTI et l’Urssaf vous accompagnent pour maintenir votre activité
  22 novembre 2024, par Melanie Roi

  Vous êtes travailleur indépendant et vous rencontrez des difficultés liées à une situation ponctuelle dans l’exercice de votre activité ?
  Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) et l’Urssaf vous accompagnent grâce au dispositif d’action sociale.

• Nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les HCR
  18 décembre 2020, par Melanie Roi

  Annoncé et attendu, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, publiée au Journal Officiel le 15 décembre 2020, crée un nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales destiné aux entreprises les plus touchées par la seconde vague de l’épidémie de Covid-19. Des ajustements sont également apportés à certaines mesures de soutien mises en place par la 3e loi de finances rectificative.
  I° Exonération de cotisations patronales
  Qui est concerné ? (…)

• Mise en œuvre de l’activité partielle longue durée (APLD) dans la branche HCR
  19 juillet 2021, par Françoise Paré

  Les partenaires sociaux des Hôtels, cafés, restaurants ont signé le 25 mai dernier un accord de branche qui encadre le dispositif d’APLD dans le secteur. Cet accord fait actuellement l’objet de la procédure d’extension : il entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant l’arrêté d’extension.
  Nous estimons raisonnablement que ce sera le 1er août prochain. Dans cette attente, les entreprises qui envisagent de recourir à l’APLD en s’appuyant sur cet accord de branche, peuvent d’ores et (…)