Covid

Articles

• Protocole sanitaire applicable pour les discothèques, bars dansants et clubs
  14 février 2022, par Melanie Roi
• Prolongement des aides à l’embauche des apprentis
  16 mars 2021, par Melanie Roi

  Maintien jusqu’à la fin de l’année de la prime exceptionnelle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille et quel que soit le niveau d’études des jeunes embauchés. A l’occasion de la "conférence du dialogue social", qui a rassemblé partenaires sociaux et membres du gouvernement lundi 15 mars 2021, Jean Castex a tranché au sujet de la poursuite de la prime à l’embauche d’alternants introduite par le plan Jeunes. La décision en faveur d’un prolongement jusqu’à la fin de l’année (…)

• Fonds de solidarité pour les pertes des mois de juin et de juillet : Conditions d’éligibilité et mode de calcul
  1er juillet 2021, par Melanie Roi

  Le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 vient ajouter un article 3-28 au décret initial sur le fonds de solidarité.
  1°) Conditions d’éligibilité :
  Pour être éligible l’entreprise doit :
  – Ne pas avoir fait l’objet d’une fermeture par le préfet du département au cours de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juin 2021 et le 31 juillet 2021 en raison du non-respect des règles sanitaires édictées dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire.
  – Ne pas être en liquidation judiciaire (…)

• Discothèques | Dérogation à l’obligation de commission de sécurité
  17 juin 2021, par Melanie Roi

  L’article R. 123-45 du Code de la construction et de l’habitation impose en temps normal la réalisation d’une visite de sécurité avant la réouverture de tout établissement recevant du public fermé depuis plus de dix mois.
  Au regard de la situation actuelle, le décret n°2021-746 du 9 juin 2021 apporte la possibilité de déroger temporairement à la tenue de cette visite.
  Par conséquent, les discothèques (sauf celles pouvant accueillir plus de 1.500 clients) qui devraient rouvrir début (…)

• Modification du décret du 24 mars 2021 instaurant une aide « coûts fixes » : prolongation de l’aide « coûts fixes » jusqu’au mois d’août 2021 inclus
  17 août 2021, par Melanie Roi

  Nouveautés apportées par le décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 :
  Ce décret prolonge l’aide « coûts fixes » instituée par le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 jusqu’au mois d’août 2021 inclus : il ajoute une nouvelle période éligible bimestrielle (juillet-août) au sein de l’aide « coûts fixes » (prévue par le chapitre Ier du décret du 24 mars 2021 précité). Les demandes seront déposées dans un délai de quarante-cinq jours après le versement de l’aide du fonds de solidarité au titre du (…)

• Nouveaux critères de vulnérabilité à la Covid-19
  13 novembre 2020, par Melanie Roi

  Notre dernière communication sur ce sujet vous informait que le juge des référés du Conseil d’Etat a prononcé, le 15 octobre dernier, la suspension des articles du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité. Dès lors, les critères (plus larges) retenus par le précédent décret, du 5 mai 2020, s’appliquaient à nouveau.
  Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 (publié au JO du 11 novembre dernier) fixe les nouveaux critères qui permettent aux salariés reconnus comme (…)

• Continuité des aides pour les resto ouverts au BTP
  29 janvier 2021, par Melanie Roi

  Chers adhérents,
  Les entreprises du BTP continuent leur activité malgré les restrictions liées à l’épidémie de Covid 19.
  Compte-tenu des conditions climatiques hivernales, les organisations professionnelles du BTP et du CHR sont intervenues auprès des préfectures afin d’obtenir une ouverture temporaire dérogatoire des restaurants pour les entreprises de ce secteur d’activité.
  Une entreprise du BTP peut désormais solliciter un restaurant pour mettre en place un service de (…)

• Publication de l’arrêté obligeant les débits de boissons parisiens à fermer dès le 28 septembre à 22h
  25 septembre 2020, par Melanie Roi

  L’arrêté obligeant les débits de boissons parisiens à fermer à compter de 22 h dès le 28 septembre est publié.
  A compter de ce lundi 28 septembre et jusqu’au 11 octobre inclus, les débits de boissons installés à Paris devront être fermés de 22h à 6h.
  Cette mesure vise exclusivement les débits de boissons c’est à dire les établissements dans lesquels sont vendues, à titre principal ou accessoire, des boissons alcoolisées, destinées à être consommées sur place ou emportées.
  Les (…)

• Suspension du pass vaccinal et fin du port du masque
  14 mars 2022, par Melanie Roi

  Le décret du 12 mars 2022 prévoit la suspension du pass vaccinal pour accéder à l’ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, musées, stades, foires et salons...) où il était exigé.
  Toutefois, le pass sanitaire reste demandé à l’entrée des services et établissements de santé, des établissements de santé des armées, ainsi que des services et établissements médico-sociaux.
  Le port du masque, déjà levé dans les lieux soumis au pass vaccinal (…)

• Mise en place du pass sanitaire dans les discothèques
  1er juillet 2021, par Melanie Roi

  A l’instar de ce qui a été mis en place pour l’organisation de certains événements culturels et sportifs, un pass sanitaire sera requis lors de la réouverture des discothèques afin que les clients puissent y accéder.
  Voici les principaux éléments concernant le fonctionnement de ce pass sanitaire.
  Comment fonctionne le pass sanitaire pour le professionnel ?
  Etape 1 : Télécharger sur son téléphone l’application « Tous AntiCovid Verif » disponible sur IOS et Android.
  Etape 2 : Démarrer (…)