Accueil > Mots-clés > Newsletter > Covid

Covid

Articles

  • Fermeture des discothèques et interdiction des activités dansantes à compter du 10 décembre 2021
    8 décembre 2021, par Melanie Roi

    Suite aux annonces du Premier Ministre, le décret du 7 décembre 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 a été publié ce jour.
    Il prévoit l’interdiction d’accueil du public pour les « salles de danse relevant du type P », c’est-à-dire les discothèques.
    L’interdiction s’applique également aux activités de danse des restaurants et débits de boissons de type N.
    L’interdiction s’applique à compter du 10 décembre 2021 à 6h.
    En l’état le texte prévoit une interdiction jusqu’au 6 janvier 2022.

  • Accompagnement des entreprises en situation de fragilité financière
    17 décembre 2021, par Melanie Roi

    Dans chaque département, un conseiller départemental à la sortie de crise a été désigné afin d’accueillir et d’orienter les entreprises en situation de fragilité financière.
    Cet interlocuteur exerce son activité en toute confidentialité et dans le respect secret des affaires et du secret fiscal. Il proposera une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation. (…)

  • Le protocole sanitaire remplacé par le « guide repère »
    18 mars 2022, par Melanie Roi

    Comme vous le savez, le protocole sanitaire n’est plus applicable dans l’entreprise depuis le 14 mars 2022 : https://www.ghr.fr/special-coronavirus-covid-19/reglementation/suspension-du-pass-vaccinal-et-fin-du-port-du-masque
    Il a été remplacé par un « guide repère » des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19, mis en ligne par le ministère du Travail le 15 mars dernier : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-entreprises-guide-repere.pdf
    Son objet est de (…)

  • Pass sanitaire applicable aux salariés
    13 août 2021, par Melanie Roi

    TYPE D’ETABLISSEMENT PASS SANITAIRE APPLICABLE ? A QUI ? Restaurants Oui Tous les salariés (à l’exception des salariés en cuisine fermée au public) Cafés Oui Tous les salariés Hôtels bureau (uniquement service petit déjeuner) Non - Hôtel avec restaurant Oui Uniquement aux salariés du restaurant (à l’exception des salariés en cuisine fermée au public) Hôtel avec bar Oui Uniquement aux salariés du bar (…)

  • L’activité partielle pour garde d’enfant de retour
    5 octobre 2020, par Melanie Roi

    Le Ministère du travail avait communiqué (via sa FAQ) sur la fin du dispositif d’activité partielle pour « garde d’enfant » à la date du 5 juillet dernier.
    Néanmoins, le Ministère de la santé annonce un nouveau changement par un communiqué de presse en date du 9 septembre.
    Le site du Ministère du travail en tire les conséquences et indique désormais que depuis le 1er septembre 2020, le salarié, parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, qui est contraint de le garder (…)

  • GNI |Traitement dossier | demande Aide dite « Coûts fixes »
    1er août 2021, par Françoise Paré

    Le 27 juillet dernier, le GNI a organisé avec la Direction Générale des Entreprises, un webinaire sur l’état d’avancement des prises en charge des dossiers de l’aide dite « Coûts fixes ».
    Il a été constaté un nombre important de dossiers encore en souffrance. Cela est dû, pour 65% des cas, à des demandes de pièces et de justificatifs complémentaires.
    Afin de vous aider dans vos démarches, vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous un document complet et actualisé des (…)

  • Activité partielle : quelles conséquences pour les apprentis et le versement de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage ?
    10 novembre 2020, par Melanie Roi

    Si un apprenti est placé en activité partielle par son employeur, cette position est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
    Au regard de l’activité partielle, il n’y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l’apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le (…)

  • Modification du décret du 24 mars 2021 instaurant une aide « coûts fixes » : prolongation de l’aide « coûts fixes » jusqu’au mois d’août 2021 inclus
    17 août 2021, par Melanie Roi

    Nouveautés apportées par le décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 :
    Ce décret prolonge l’aide « coûts fixes » instituée par le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 jusqu’au mois d’août 2021 inclus : il ajoute une nouvelle période éligible bimestrielle (juillet-août) au sein de l’aide « coûts fixes » (prévue par le chapitre Ier du décret du 24 mars 2021 précité). Les demandes seront déposées dans un délai de quarante-cinq jours après le versement de l’aide du fonds de solidarité au titre du (…)

  • Fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021 : publication du décret n°2021-422 du 10 avril 2021
    13 avril 2021, par Melanie Roi

    Le décret sur le fonds de solidarité vient d’être prorogé pour les pertes du mois de mars 2021.
    Les conditions d’accès à l’aide sont similaires aux pertes du mois de février 2021.
    Pour accéder au fonds, les entreprises du secteur HCR doivent remplir les conditions suivantes : ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020,ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté pris par le préfet ordonnant la fermeture « individuelle » de l’établissement qui ne respecterait pas les consignes (…)

  • Echéance des Avoirs Covid-19
    1er octobre 2021, par Melanie Roi

    Comme indiqué dans notre article du 2 juillet 2021 (Lire ici notre article) la validité des premiers avoirs émis suite à l’ordonnance du 25 mars 2020 arrive à échéance. Le GNI vous refait un point sur la question.
    Petit mémo
    L’Etat français avait publié une Ordonnance le 25 mars 2020 pour créer une dérogation exceptionnelle au Droit des Consommateurs permettant aux hôteliers d’émettre des avoirs valables 18 mois à leurs clients n’ayant pu séjourner du fait de la crise sanitaire en cours. (…)