Covid

Articles

• Protocole sanitaire applicable pour les discothèques, bars dansants et clubs
  14 février 2022, par Melanie Roi
• Prolongement des aides à l’embauche des apprentis
  16 mars 2021, par Melanie Roi

  Maintien jusqu’à la fin de l’année de la prime exceptionnelle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille et quel que soit le niveau d’études des jeunes embauchés. A l’occasion de la "conférence du dialogue social", qui a rassemblé partenaires sociaux et membres du gouvernement lundi 15 mars 2021, Jean Castex a tranché au sujet de la poursuite de la prime à l’embauche d’alternants introduite par le plan Jeunes. La décision en faveur d’un prolongement jusqu’à la fin de l’année (…)

• Fonds de solidarité pour les pertes des mois de juin et de juillet : Conditions d’éligibilité et mode de calcul
  1er juillet 2021, par Melanie Roi

  Le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 vient ajouter un article 3-28 au décret initial sur le fonds de solidarité.
  1°) Conditions d’éligibilité :
  Pour être éligible l’entreprise doit :
  – Ne pas avoir fait l’objet d’une fermeture par le préfet du département au cours de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juin 2021 et le 31 juillet 2021 en raison du non-respect des règles sanitaires édictées dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire.
  – Ne pas être en liquidation judiciaire (…)

• Fin du port du masque dans les espaces soumis au pass vaccinal
  28 février 2022, par Melanie Roi

  A l’exception des déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, les obligations de port du masque ne sont plus applicables aux personnes ayant présenté un pass vaccinal valide pour accéder aux établissements, lieux, services ou événements.
  Le préfet de département peut toutefois en décider autrement lorsque les circonstances locales le justifient.
  Le port du masque n’est donc plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal (restaurants, débits de (…)

• Suspension du pass vaccinal et fin du port du masque
  14 mars 2022, par Melanie Roi

  Le décret du 12 mars 2022 prévoit la suspension du pass vaccinal pour accéder à l’ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, musées, stades, foires et salons...) où il était exigé.
  Toutefois, le pass sanitaire reste demandé à l’entrée des services et établissements de santé, des établissements de santé des armées, ainsi que des services et établissements médico-sociaux.
  Le port du masque, déjà levé dans les lieux soumis au pass vaccinal (…)

• Renforcement des contrôles sanitaires dans les établissements : point de rappel sur les mesures actuellement applicables
  19 février 2021, par Melanie Roi

  Le GNI a été alerté par plusieurs de ses adhérents d’un renforcement des contrôles dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire, l’occasion de faire un rappel sur les différentes mesures en vigueur à ce jour dans les établissements HCR : La vente à emporter/le retrait de commande n’est possible qu’entre 6heures et 18heures, sauf arrêté préfectoral imposant des mesures plus restrictives.
  Il reste possible d’effectuer un service de livraison et un room service en dehors de ces tranches (…)

• SACEM - Facturation postérieure à la crise sanitaire
  31 août 2021, par Melanie Roi

  A la suite de nombreuses sollicitations concernant la facturation SACEM, le GNI a souhaité faire un point sur la facturation mise en place par la SACEM dans le cadre de la crise sanitaire.
  La SACEM a changé son mode de traitement pour la période de fermeture administrative, elle n’émet plus d’avoir mais effectue une remise sur vos droits correspondant au prorata du temps de fermeture imposée en fonction de la période du contrat.
  Ainsi votre période de fermeture administrative a pour (…)

• Mise en place du pass sanitaire dans les discothèques
  1er juillet 2021, par Melanie Roi

  A l’instar de ce qui a été mis en place pour l’organisation de certains événements culturels et sportifs, un pass sanitaire sera requis lors de la réouverture des discothèques afin que les clients puissent y accéder.
  Voici les principaux éléments concernant le fonctionnement de ce pass sanitaire.
  Comment fonctionne le pass sanitaire pour le professionnel ?
  Etape 1 : Télécharger sur son téléphone l’application « Tous AntiCovid Verif » disponible sur IOS et Android.
  Etape 2 : Démarrer (…)

• Nouvelle mesure de soutien aux tpe et pme en raison de la crise sanitaire : extension des plans de reglement pour les dettes fiscales
  2 avril 2021, par Melanie Roi

  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, ont annoncé, via un communiqué de presse, le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020.
  Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
  Ces plans de règlement visent à soutenir les très petites entreprises (TPE) (…)

• Fermeture des discothèques et interdiction des activités dansantes à compter du 10 décembre 2021
  8 décembre 2021, par Melanie Roi

  Suite aux annonces du Premier Ministre, le décret du 7 décembre 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 a été publié ce jour.
  Il prévoit l’interdiction d’accueil du public pour les « salles de danse relevant du type P », c’est-à-dire les discothèques.
  L’interdiction s’applique également aux activités de danse des restaurants et débits de boissons de type N.
  L’interdiction s’applique à compter du 10 décembre 2021 à 6h.
  En l’état le texte prévoit une interdiction jusqu’au 6 janvier 2022.