Covid

Articles

• Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars
  10 mars 2021, par Melanie Roi

  Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé le 10 mars que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars 2021.
  Ce dispositif vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.
  Le calcul de cette aide est basé sur les pertes (…)

• Renforcement des restrictions sanitaires : publication du décret n°2021- 384 du 2 avril 2021
  4 avril 2021, par Melanie Roi

  Le décret n°2020-384 du 2 avril 2021 a été publié au Journal Officiel de la République.
  Il vient modifier les décrets des 16 et 29 octobre 2020 qui régissent notamment l’accueil dans les établissements recevant du public et les déplacements des personnes sur le territoire national français suite à l’Etat d’urgence sanitaire.
  En plus des mesures actuelles de couvre-feu, il est désormais interdit aux personnes de se déplacer en dehors de leurs lieu de résidence entre 6 et 19heures sauf (…)

• Modalités de report de paiement des cotisations
  10 février 2021, par Melanie Roi

  L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale accompagnent votre entreprise pour l’échéance de paiement du mois de février 2021, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique.
  Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances (…)

• Dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations : précisions et prolongation !
  2 février 2021, par Melanie Roi

  Nous vous avions informé de l’instauration, par la LFSS pour 2021, d’un nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations : https://www.ghr.fr/social/actualites/nouveau-dispositif-d-exoneration-et-d-aide-au-paiement-des-cotisations-sociales
  Un décret du 27 janvier 2021, paru au Journal officiel du 28, en détaille les modalités de mise en œuvre. Nous vous présentons les mesures qui vous intéresseront davantage, notamment les règles d’appréciation de la baisse du (…)

• Reconduction de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations « covid 2 » sur février 2022
  19 mai 2022, par Melanie Roi

  Un décret paru au Journal officiel du 14 mai 2022 permet aux entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs les plus touchés par les dernières restrictions sanitaires de bénéficier à nouveau, sur le mois de février 2022, des dispositifs « covid 2 » d’exonération et d’aide au paiement des cotisations, selon des modalités adaptées par rapport à celles mises en œuvre pour les deux mois précédents. Vous retrouverez ci-après notre précédente information mise à jour avec les nouveautés (…)

• Annonces aides économiques - Bruno Le Maire Conférence de presse – Covid-19
  14 janvier 2021, par Melanie Roi

  Fonds de solidarité : ce qui change
  1er changement :
  Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité.
  Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.
  2ème changement :
  Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une (…)

• FAQ – Mesures de soutien économique – 4 nov. 2020
  8 avril 2020, par Melanie Roi
• Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté
  1er novembre 2020, par Melanie Roi

  Depuis le lundi 2 novembre à 9 heures, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.
  Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place : - les reports de charges ou d’impôts,- les prêts garantis par l’État,- le fonds de solidarité,- l’activité partielle, etc.
  Ce (…)

• Nouveaux critères de vulnérabilité à la Covid-19
  13 novembre 2020, par Melanie Roi

  Notre dernière communication sur ce sujet vous informait que le juge des référés du Conseil d’Etat a prononcé, le 15 octobre dernier, la suspension des articles du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité. Dès lors, les critères (plus larges) retenus par le précédent décret, du 5 mai 2020, s’appliquaient à nouveau.
  Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 (publié au JO du 11 novembre dernier) fixe les nouveaux critères qui permettent aux salariés reconnus comme (…)

• Vous avez perçu une aide « coûts fixes » : n’oubliez pas de vérifier si une régularisation de l’aide est nécessaire et d’effectuer la déclaration auprès de la DGFIP
  4 mai 2022, par Melanie Roi

  Le décret du 3 mai 2022 n° 2022-776 prévoit une procédure de régularisation pour les entreprises qui ont bénéficié en 2021 ou en 2022 d’au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.
  Avec l’aide de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes, les entreprises doivent vérifier si elles doivent régulariser les montants d’aides perçues.
  Il est à noter que la vérification (…)