Covid

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• Publication du décret relatif à l’aide «  coûts fixes consolidation  » pour les entreprises ayant perdu au moins 50% de chiffre d’affaires au cours des mois de décembre 2021 et/ou janvier 2022 et créées avant le 1er janvier 2019
  3 février 2022, par Melanie Roi

  Le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 met en place une aide dite « coûts fixes consolidation » permettant de compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 et ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours des mois de décembre 2021 et/ou janvier 2022.
  Pour information, nous sommes toujours en attente (…)

• Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants : échéances Urssaf avril
  2 avril 2021, par Melanie Roi

  Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en avril selon les mêmes modalités que depuis janvier.
  Les prélèvements des échéances d’avril sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir : les travailleurs (…)

• La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise restera opérationnelle jusqu’au 30 juin 2022
  23 février 2022, par Melanie Roi
• Pass sanitaire : publication des questions réponses relatif au pass sanitaire (ministère du travail).
  10 août 2021, par Melanie Roi

  Les Questions-Réponses relatif au pass sanitaire a été publié le 9 août 2021 par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et apporte des précisions sur les thèmes suivants  :
  Le champ d’application de l’obligation du pass sanitaire dans le milieu professionnel Le champ d’application de l’obligation vaccinale dans le milieu professionnel Les conditions d’application dans les entreprises Les conséquences sur le contrat de travail et la relation de travail d’un refus de (…)