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Articles

• Fonds de solidarité : le formulaire du mois de janvier 2021 sera mis en ligne le mercredi 24 février
  19 février 2021, par Melanie Roi

  Bruno Le Maire l’a annoncé ce jour, le formulaire du Fonds de solidarité pour le mois de janvier sera mis en ligne sur le site des impôts à partir de mercredi 24 février.
  Date limite de dépôt le 31 mars 2021.
  Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, annonce également que les
  formulaires de demande pour février seront disponibles au plus tard le 15 mars.

• Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement
  3 novembre 2020, par Melanie Roi

  Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants.
  Pour les employeurs
  Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations (…)

• La Fédération Bancaire Française annonce que les banques pourront proposer la souscription d’un PGE jusqu’au 31 décembre.
  22 avril 2021, par Melanie Roi

  Dans un communiqué de presse, daté du 22 avril 2021, la Fédération Bancaire Française annonce des adaptations et actualisation des indicateurs de remboursement du PGE.
  Aussi elle annonce que les banques pourront proposer la souscription d’un PGE jusqu’au 31 décembre. Cette extension du dispositif doit encore faire l’objet de précisions et de textes réglementaires.
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• Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 mars
  2 mars 2021, par Melanie Roi

  Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en mars.
  Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars 2021. Les déclarations (…)

• Jean Castex annonce la suspension du pass vaccinal et la fin du port du masque pour le 14 mars
  3 mars 2022, par Melanie Roi

  Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé ce jour au JT de 13H sur TF1, la suspension du pass vaccinal et la fin du port du masque partout où il était toujours obligatoire, notamment dans les hôtels et les bureaux (sauf dans les transports collectifs de voyageurs et les établissements médicaux) à compter du lundi 14 mars.
  “La situation s’améliore grâce à nos efforts collectifs, grâce aux mesures que nous avons prises (…), les conditions sont réunies pour une nouvelle phase (…)

• Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants : échéances Urssaf mai
  29 avril 2021, par Melanie Roi

  Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en mai selon les mêmes modalités que depuis janvier.
  Les prélèvements des échéances de mai sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir : les travailleurs (…)

• Aide « renfort » pour les entreprises créées avant le 31 octobre 2021 et dont l’activité est interdite d’accueil du public en décembre 2021 et en janvier 2022
  3 février 2022, par Melanie Roi

  Conditions d’éligibilité :
  Ne pas avoir faire l’objet d’un arrêté pris par le préfet ordonnant la fermeture de l’entreprise, Ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020, Avoir subi une perte de chiffres d’au moins 50% durant la période éligible (décembre 2021 et/ou janvier 2022), Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, au cours de la période éligible (décembre 2021 et/ou janvier 2022), en application des dispositions du I de l’article 45 du décret du 1er (…)

• Fonds de solidarité pour les pertes de mai 2021 : rappel des conditions d’éligibilité & mode de calcul
  21 juin 2021, par Melanie Roi

  Le dispositif du fonds de solidarité est prorogé pour les pertes du mois de mai 2021.
  Le décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 vient ajouter un article 3-27 au décret initial sur le fonds de solidarité. Les conditions d’éligibilité et le mode de calcul du mois d’avril sont prorogés à des conditions similaires.
  1°/ Conditions d’éligibilité de l’entreprise HCR
  Pour être éligible l’entreprise doit :
  – Ne pas avoir fait l’objet d’une fermeture par le préfet du département au cours du mois de (…)

• Fonds de solidarité : le formulaire du mois de Juin 2021 est en ligne !
  19 juillet 2021, par Françoise Paré

  Le formulaire pour le mois de JUIN est en ligne.
  Date limite de dépôt le 31/08/2021.
  Rendez-vous dans votre espace particulier sur http://impots.gouv.fr
  + d’infos http://impots.gouv.fr/portail/node/13665
  Lire notre article sur la publication du décret :
  https://www.ghr.fr/special-coronavirus-covid-19/fonds-de-solidarite/fonds-de-solidarite-pour-les-pertes-des-mois-de-juin-et-de-juillet-conditions-d

• Fonds de solidarité : le formulaire du mois de septembre 2021 est en ligne
  17 octobre 2021, par Melanie Roi

  Le formulaire pour le mois de septembre est en ligne.
  Date limite de dépôt le 30/11/2021.
  Rendez-vous dans votre espace particulier sur http://impots.gouv.fr + d’infos http://impots.gouv.fr/portail/node/13665
  Lire notre article Fonds de solidarité pour les pertes du mois de septembre : Conditions d’éligibilité et mode de calcul