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Articles

• Convention avec les entreprises du BTP : règles sanitaires à respecter
  2 février 2021, par Melanie Roi

  Suite aux signalements des fédérations professionnelles et des élus locaux concernant la situation des ouvriers du BTP, le Gouvernement a établi un cadre dérogatoire avec les préfectures et chambres consulaires pour que certains restaurants puissent s’engager au travers d’une convention à servir un nombre réduit de couverts, dans un cadre sanitaire adapté, des ouvriers du BTP.
  Ainsi, l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 a été modifié le 29 janvier suite aux dernières (…)

• Activité partielle et personnes vulnérables | Décret 2021-1162 du 8 septembre 2021, JO du 9 septembre 2021
  10 septembre 2021, par Melanie Roi

  Le décret du 8 septembre 2021 vient réviser les critères de l’activité partielle des « personnes vulnérables ».
  Il entrera en vigueur le 27 septembre 2021
  Sont désormais considérés comme personnes vulnérables pouvant être placés en activité partielle, les personnes répondant aux critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin :
  Critère 1 :
  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications (…)

• Saisonniers d’été et activité partielle : une précision importante !
  3 mai 2021, par Melanie Roi

  Par communiqué de presse, la ministre du travail a indiqué que le recours à l’activité partielle est autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :
  • Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
  • Soit d’un renouvellement tacite d’un (…)

• Publication de l’arrêté obligeant les débits de boissons parisiens à fermer dès le 28 septembre à 22h
  25 septembre 2020, par Melanie Roi

  L’arrêté obligeant les débits de boissons parisiens à fermer à compter de 22 h dès le 28 septembre est publié.
  A compter de ce lundi 28 septembre et jusqu’au 11 octobre inclus, les débits de boissons installés à Paris devront être fermés de 22h à 6h.
  Cette mesure vise exclusivement les débits de boissons c’est à dire les établissements dans lesquels sont vendues, à titre principal ou accessoire, des boissons alcoolisées, destinées à être consommées sur place ou emportées.
  Les (…)

• Réouverture | Protocole sanitaire pour les organisateurs et les professionnels du mariage
  28 mai 2021, par Melanie Roi

  Le protocole présente les règles permettant la réouverture graduée de ce secteur, dans des conditions conciliant activité économique et protection sanitaire de la population. De manière générale, les fêtes de mariage devront se tenir autant que possible dans des espaces extérieurs, et respecter les horaires de couvre-feu et les protocoles en vigueur lorsqu’elles ont lieu dans des établissements recevant du public loués à cet effet.
  Consultez le protocole sanitaire renforcé pour les (…)

• Pass sanitaire et port du masque obligatoire : Les modifications apportées par le décret du 25 novembre 2021
  29 novembre 2021, par Melanie Roi

  • Le port du masque de nouveau obligatoire lors des déplacements au sein des hôtels, cafés, restaurants, discothèques.
  L’article 40 du décret du 1er juin 2021 modifié impose le port d’un masque de protections pour :
  1° Le personnel des établissements ;
  2° Les personnes accueillies de onze ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l’établissement.
  La disposition visant à dispenser de port du masque les personnes présentes dans les établissements soumis au pass sanitaire a été (…)

• Activité partielle : du maintien et du nouveau
  4 novembre 2020, par Melanie Roi

  Une ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre et trois décrets publiés le 31 octobre 2020 (dont un spécifique pour Mayotte) maintiennent les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020 et prévoient de nouvelles modalités, notamment en ce qui concerne les heures chômées en 2021. Au regard de nos revendications actuelles, nous ne présentons pas ces mesures afin de se concentrer sur celles qui doivent s’appliquer dans les prochaines semaines.
  L’activité (…)

• Fonds de solidarité : le formulaire du mois d’Octobre 2021 est en ligne !
  22 décembre 2021, par Françoise Paré

  Le formulaire pour le mois d’octobre est en ligne.
  Date limite de dépôt le 31/01/2022
  Rendez-vous dans votre espace particulier sur http://impots.gouv.fr + d’infos http://impots.gouv.fr/portail/node/13665

• Demande d’aménagement de la "contribution à l’audiovisuel public"
  12 mars 2021, par Melanie Roi

  Dans un courrier daté du 11 mars, les organisations professionnelles du secteur, GNI, GNC, SNRTC & UMIH ont demandé au Premier Ministre Jean Castex un aménagement de la "contribution à l’audiovisuel public".
  En effet, le montant de cette redevance, due par les professionnels qui mettent à la disposition de leurs clients des écrans de télévision dépend de plusieurs critères : le nombre de postes de télévision possédés, l’activité exercée (avec une tarification spécifique et plus élevée (…)

• Evolution Activité Partielle Juin Juillet Aout
  1er juin 2021, par Melanie Roi

  Pour les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire : Prolongation jusqu’au 30/06/2021 du taux de l’allocation d’activité partielle de 70 % ; Prévoir une dégressivité du taux les mois suivant : • 60 % en juillet, • 52 % en août, • 36 % à compter du 01/09/2021
  Les entreprises qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires (≥ 80%), bénéficient d’un taux de 70 % jusqu’au 31 octobre 2021.
  Telles sont les (…)