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Covid

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  • MAJ Questions-réponses : Activité partielle – Chômage partiel | Garde d’enfants et personnes vulnérables
    15 juillet 2022, par Françoise Paré

    Depuis le 1er mai 2020, il était possible de placer en activité partielle les salariés contraints de rester chez eux en raison de leur vulnérabilité au covid-19 ou pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, et qui sont dans l’impossibilité de télétravailler.
    La date de fin de ce dispositif ayant été fixée au 31 juillet 2022 au plus tard (loi 2021-1465 du 10 novembre 2021, art. 10, JO du 11, II ; loi (…)

  • Prolongation au titre du mois de février 2022 de l’aide dite « coûts fixes consolidation » et de l’aide dite « nouvelle entreprise consolidation »
    3 mai 2022, par Melanie Roi

    Le décret n° 2022-768 du 2 mai 2022 prolonge en février 2022 les aides dites « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.
    Conditions d’éligibilité à l’aide « coûts fixes consolidation » en février 2022 :
    *Ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ;
    *Exercer une activité principale dans un secteur mentionné à (…)

  • Nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » pour la période éligibilité janvier- octobre 2021 pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021.
    4 novembre 2021, par Melanie Roi

    Critères d’éligibilité :
    *Ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ;
    *Avoir subi une perte de chiffre d’affaires, d’au moins 50 % durant la période éligible (du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021) et remplir une des quatre conditions suivantes :
    a) Avoir été interdit d’accueil du public de manière ininterrompue au cours d’au moins un mois calendaire de la période éligible ;
    b) Ou exercer son activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 ou à l’annexe 2 du (…)

  • Dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise
    1er juin 2021, par Melanie Roi

    Bruno Le Maire et Eric Dupond-Moretti ont présenté ce mardi 1er juin le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise. Ce plan d’action est destiné aux entreprises en situation de fragilité. L’objectif est de les accompagner pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites.
    Un accompagnement avec un interlocuteur privilégié
    Si au niveau national, l’État va s’appuyer sur un conseil national de sortie de crise, au niveau local un accompagnement sera proposé aux (…)

  • Discothèques : le fonds national de solidarité reconduit jusqu’au 31 décembre pour le volet 1 et au titre des mois de septembre, octobre, novembre pour le volet 2.
    1er décembre 2020, par Melanie Roi

    Le décret du 27 novembre 2020 modifie le décret du 14 août 2020 et prolonge ainsi le fonds national de solidarité accessible aux discothèques.
    Au titre du volet 1 : les discothèques peuvent continuer à percevoir 1 500 euros par mois sans condition d’effectif, de chiffre d’affaires et de bénéfice imposable jusqu’au 31 décembre 2020.
    Le volet 2 renforcé du fonds de solidarité est prolongé.
    L’aide complémentaire gérée par la région (volet 2) est prolongée au titre des mois de (…)

  • Vente à emporter : conséquences du couvre-feu et rappel des règles en matière de TVA
    15 décembre 2020, par Melanie Roi

    Suite aux différentes mesures d’interdiction d’accueil du public dans les restaurants et débits de boissons, beaucoup de professionnels ont mis en place de la vente à emporter au sein de leur établissement.
    A l’occasion de l’entrée en vigueur des mesures de couvre-feu, le GNI refait le point sur les règles qui sont désormais applicables à la vente à emporter.
    Nous en profitons également pour faire un rappel concernant les règles de TVA en la matière ainsi que sur l’impact de cette (…)

  • Modification de l’aide « renfort » et mise en place d’une aide complémentaire à destination des entreprises dont l’activité était interdite d’accueil du public
    12 avril 2022, par Melanie Roi

    Le décret du 11 avril 2022 modifie l’aide dite « renfort » mise en place par le décret du 4 janvier 2022 pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en décembre 2021 et janvier 2022 (en pratique les salles de danse - ERP de type P - et les restaurants et débits de boisson - ERP de type N - accueillant des activités de danse).
    Pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, le taux de perte de chiffres d’affaires passe de 50 % à 30 %. Pour tenir compte de (…)

  • Vaccination : Ouverture aux professionnels du CHR dès le 24/05
    21 mai 2021, par Melanie Roi

    Les professionnels considérés comme plus exposés au virus du fait de leur activité pourront, sans critère d’âge, réserver un créneau de vaccination sur santé.fr ou les sites de prise de rendez-vous en ligne, dès le 21/05 pour des injections qui démarreront le 24/05.
    Ils devront présenter un justificatif d’éligibilité :
    • bulletin de salaire pour les salariés,
    • déclaration sur l’honneur pour les autres.
    Les professionnels considérés comme plus exposés au virus
    • Les professeurs des (…)

  • Fonds de solidarité : le formulaire du mois de mars 2021 est en ligne
    20 avril 2021, par Melanie Roi

    Le formulaire pour le mois de mars est en ligne.
    Date limite de dépôt le 31/05/2021.
    Rendez-vous dans votre espace particulier sur http://impots.gouv.fr
    + d’infos http://impots.gouv.fr/portail/node/13665
    Lire notre article sur la publication du décret :
    https://www.ghr.fr/special-coronavirus-covid-19/fonds-de-solidarite/fonds-de-solidarite-au-titre-du-mois-de-mars-2021-publication-du-decret-no2021

  • Mise en oeuvre de l’APLD dans les HCR : Précisions Techniques
    6 août 2021, par Melanie Roi

    Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) est en vigueur dans les HCR depuis le 1er aout, à la suite de l’extension par arrêté du 26 juillet de l’accord de branche conclu le 25 mai 2021.
    https://www.ghr.fr/social/actualites/apld-dans-les-hcr-publication-de-l-arrete-d-extension
    Depuis le 1er aout 2021, les entreprises peuvent donc réaliser leur demande d’homologation de document unilatéral via la plateforme dédiée à cet effet https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.
    A (…)