Covid

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• Modification du décret du 24 mars 2021 instaurant une aide « coûts fixes » ; création de deux nouveaux dispositifs coûts fixes « saisonnalité » et « groupe »
  21 mai 2021, par Melanie Roi

  Le décret n°2021-625 du 20 mai 2021 vient d’être publié. Il modifie le décret du 24 mars 2021 instaurant une aide spécifique en faveur des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé.
  Ce nouveau texte entre en application dès le 21/05/2021 et vient réformer en profondeur l’aide initiale.
  Le texte renouvelle l’aide « coûts fixes » pour les mois de mars à juin 2021 (I) ; il (…)

• L’aide exceptionnelle à la prise des congés payés est prolongée jusqu’au 7 mars
  23 janvier 2021, par Melanie Roi

  Nous vous avions présenté le de dispositif d’aide exceptionnelle à la prise des congés payés, adopté par un décret en date du 30 décembre dernier : https://www.ghr.fr/special-coronavirus-covid-19/social/conges-payes-publication-du-decret-relatif-au-dispositif-exceptionnel
  Le décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021, publié le 21 janvier dernier modifie le texte initial et remplace la date du 20 janvier 2021 par celle du 31 janvier 2021. Désormais, pour les entreprises concernées, l’aide (…)

• Les aides de l’État pour venir en aide aux cafés, bars, restaurants de nouveau fermés & la réaction du GNI
  25 septembre 2020, par Melanie Roi

  Les annonces :
  Bruno Le Maire a annoncé ce jour à 15h30 lors d’un échange téléphonique auquel Didier Chenet participait les dispositifs arrêtés pour venir en aide aux entreprises en raison des nouvelles fermetures annoncées par le Ministre de la Santé.
  Pour rappel, le Ministre de la Santé a annoncé mercredi 23 septembre la fermeture des bars et des restaurants à partir de samedi dans la métropole Aix-Marseille et en Guadeloupe ainsi que la fermeture les bars au plus tard à 22h dans les (…)

• Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants et reprise des appels de cotisations
  3 août 2021, par Melanie Roi

  Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en août selon les mêmes modalités que depuis janvier.
  Les prélèvements/paiement des échéances d’août (5 ou 20) sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir : les (…)

• Les entreprises nouvellement créées avant le 31 octobre 2021 vont pouvoir demander l’aide coûts fixes : le décret vient de paraitre
  22 février 2022, par Françoise Paré

  Le décret n° 2022-221 du 21 février 2022 met en place une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » permettant de compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Cette aide est accessible aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 et ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours des mois de décembre 2021 et/ou janvier 2022.
  Critères d’éligibilité :
  • (…)

• Quelles sont les conditions de renouvellement du dispositif APLD tous les 6 mois ?
  12 janvier 2022, par Melanie Roi

  Le dispositif peut être renouvelé tous les 6 mois, dans la limite de la durée de l’accord transmis, selon les modalités suivantes :
  • l’employeur adresse à la DDETS (Direccte), avant l’échéance de chaque période d’autorisation d’activité partielle de longue durée, un bilan portant sur le respect des engagements en terme d’emploi et de formation professionnelle et des engagements pris en terme de suivi de l’accord et portant sur l’application de la réduction d’activité de 40 %
  • la DDETS (…)

• Tableau récapitulatif des aides pour la période décembre 2021 – janvier 2022
  7 mars 2022, par Melanie Roi
• Possibilité de reporter le paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour mars 2021
  15 mars 2021, par Melanie Roi

  L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale accompagnent votre entreprise pour l’échéance de paiement du mois de mars 2021, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique.
  Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances du 25 (…)

• Activité Partielle et Fermeture volontaire
  12 janvier 2022, par Melanie Roi

  La fermeture volontaire d’un établissement au motif qu’un ou plusieurs salariés seraient positifs au Covid-19 n’est pas un motif légitime de recours à l’AP.
  En revanche, les entreprises confrontées à cette situation, qui auraient tout de même réalisé au moins 10% de chiffre d’affaires au cours du mois, devraient pouvoir bénéficier de l’aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises (dispositif « coûts fixes »). Nous sommes en attente de la publication du texte (…)

• Fonds de solidarité : des ajustements continuent de s’imposer
  21 janvier 2021, par Melanie Roi

  Chers collègues, chers amis,
  Vous êtes nombreux à nous alerter au GNI sur la nouvelle indemnisation du Fonds de Solidarité.
  Je vous la rappelle en deux lignes :
  - une 1ère indemnisation à hauteur de 15 à 20% du CA mensuel (selon la perte enregistrée par l’entreprise) avec un plafond mensuel de 200 000 € et un plafond total de 800 000 € sur 3 ans,
  - une aide complémentaire pour celles des entreprises dépassant ce plafond à raison de 70% des frais fixes non couverts (voire 90% (…)