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Articles

• Convocation à entretien préalable : les points de vigilance pour l’employeur
  6 octobre 2025, par Melanie Roi

  Le saviez-vous ?
  La convocation à un entretien préalable au licenciement ou à une sanction disciplinaire est une étape essentielle de la procédure.
  Un oubli ou une imprécision peut entraîner une irrégularité de procédure.
  Dès que la sanction envisagée peut avoir une incidence, immédiate ou non, sur la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération, vous avez l’obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable.
  La convocation à l’entretien (…)

• Nouvelle grille de salaires dans la branche H.C.R : point d’étape sur les négociations
  7 juillet, par Melanie Roi

  Comme nous vous l’indiquions dans notre newsletter du 25 mai dernier ( https://www.ghr.fr/social/actualites/revalorisation-du-smic-au-1er-juin-2026-impact-sur-les-salaires-dans-la-branche), le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC a provoqué le rattrapage de plusieurs minima conventionnels.
  A cet égard, les partenaires sociaux de la branche ont finalisé les négociations relatives à la fixation des nouveaux minima conventionnels.
  L’avenant n° 36 a été soumis à la signature des (…)

• Congés payés des salariés à temps partiel : piqûre de rappel sur le décompte
  20 octobre 2025, par Melanie Roi

  Tous les salariés ont droit, sous certaines conditions, à 5 semaines de congés légaux annuels. En application du principe d’égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet, chaque salarié bénéficie de 5 semaines de congés payés dont les modalités de décompte varient si le salarié est à temps plein ou à temps partiel (Article L. 3123-5 Code du travail). Il n’est pas possible de moduler le nombre de jours de congés payés acquis en fonction de la durée (…)

• Transparence salariale : la transposition se précise, faisons le point
  29 juillet, par Françoise Paré

  La transposition de la directive européenne sur la transparence salariale n’est pas un long fleuve tranquille au sein de l’Union Européenne.
  Seule la Slovaquie a transposé la directive en droit interne dans les délais. La Suède demandé un report, une renégociation et a suspendu sa mise en œuvre, en estimant que le texte était trop lourd administrativement.
  En France, le projet de loi relative à la transposition a été déposé au Conseil d’État le 7 juin 2026, date qui marquait également (…)

• Publication d’un Questions/Réponses du Ministère du Travail relatif à l’entretien de parcours professionnel
  17 février, par Melanie Roi

  Le ministère du Travail a publié, le 12 février 2026, un document « Questions/Réponses » consacré à l’entretien de parcours professionnel, dans le prolongement de la loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social.
  Pour rappel, la réforme de l’entretien professionnel, désormais rebaptisé entretien de parcours professionnel, est entrée en vigueur le 26 octobre (…)

• Réduction générale dégressive unique (RGDU) : le paramètre SMIC gelé à sa valeur au 1er janvier 2026
  30 juin, par Melanie Roi

  Le décret n° 2026-509 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 14 juin 2026, vient d’acter le gel de la valeur du SMIC à retenir pour l’éligibilité à la réduction générale dégressive unique (RGDU) et pour son calcul, pour l’année 2026.
  Dispositif RGDU
  Pour rappel, depuis le 1er janvier 2026, le dispositif d’allègement des cotisations ex « réduction Fillon » a été renommé « réduction générale dégressive unique ».
  La RGDU est un mécanisme de réduction des cotisations et (…)

• La gratification des stagiaires en 2026
  15 décembre 2025, par Melanie Roi

  Dernièrement, nous vous informions que le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2026 devrait être fixé à 4.005 € à partir du 1er janvier 2026 : Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 4.005 € pour 2026 - GHR
  Aussi, cette évolution impactera nécessairement la gratification due aux stagiaires, étant rappelé que le montant horaire qui doit être versé au stagiaire lorsqu’elle est obligatoire est fixé à minima à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale et devrait (…)

• Licenciement pour faute grave : quand l’employeur doit-il remettre au salarié les documents de fin de contrat ?
  27 octobre 2025, par Melanie Roi

  Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement délivrer au salarié un certificat de travail (article L1234-19 du code du travail), un reçu pour solde de tout compte (article L1234-20 du code du travail) et une attestation France Travail (article R1234-9 du code du travail).
  Si l’employeur manque à son obligation de délivrance d’une attestation conforme, il peut être condamné à payer des dommages intérêts à son salarié, si le salarié a subi un (…)

• Arrêt maladie et maintien de salaire : rappel des règles
  12 mai 2025, par Melanie Roi

  Depuis le 1er avril 2025, le plafond des revenus pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) est passé de 1,8 SMIC (3 243,24 € bruts) à 1,4 SMIC (2 522,52 € bruts).
  Cette baisse, annoncée dans notre newsletter du 28 février dernier (https://www.ghr.fr/social/actualites/baisse-des-indemnites-journalieres-maladie-une-mauvaise-nouvelle-aussi-pour-les), entraîne des conséquences directes pour les employeurs soumis à une obligation de maintien de (…)

• Incendies | Soutien aux entreprises | Recours activité partielle
  5 août, par Françoise Paré

  3 août 2026 | Mise à jour de la FAQ du Ministère du travail avec une évolution des conditions de prise en charge de l’Activité partielle.
  Ainsi, pour les entreprises de moins de 250 salariés implantés dans des zones évacuées et/ou affectées par une mesure préfectorale de restriction d’activité ou de circulation, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un dispositif exceptionnel : entre le 20 juillet et le 31 août, ce dispositif permet à l’employeur de bénéficier d’une aide (…)