Social

Articles

• Tout savoir sur les congés pour événements familiaux en H.C.R
  5 mai, par Melanie Roi

  Tout salarié bénéficie, sur justification et à l’occasion de certains évènements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence dans les cas suivants :
  NOMBRE DE JOURS
  OUVRABLES
  EVENEMENT
  14 Décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans (cumulable avec le congé de deuil de 8 jours) Décès d’un enfant quel que soit son âge si l’enfant décédé était lui-même parent Décès d’une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié (…)

• Index de l’égalité professionnelle : les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index le 1er mars 2026 au plus tard
  3 mars, par Melanie Roi

  Chaque année, les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle, au plus tard le 1er mars de l’année en cours.
  Cet index permet aux entreprises d’évaluer sur 100 points le niveau d’égalité entre les hommes et les femmes en fonction de plusieurs indicateurs :
  l’écart de rémunération, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes (…)

• Saisie des rémunérations : revalorisation du montant minimal laissé au salarié au 1er avril 2026
  3 avril, par Melanie Roi

  Dans le cadre d’une saisie sur salaire, l’employeur doit toujours veiller à ce qu’une partie de la rémunération du salarié reste intégralement insaisissable. Ce minimum légal correspond au montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule, tel que prévu à l’article R. 3252‑5 du Code du travail.
  Ce plancher s’impose dans tous les cas, même lorsque l’employeur applique le barème de saisie (art. R. 3252‑2 du code du travail) et même en cas de demande de paiement direct d’une pension (…)

• Avenant n°35 : revalorisation du salaire des apprentis et baisse des exonérations de charge
  4 août 2025, par Melanie Roi

  L’avenant n°35 de la Convention collective nationale H.C.R a été étendu par l’arrêté du 21 juillet 2025 et est entré en vigueur depuis le 1er août 2025. Cette revalorisation du salaire des apprentis s’inscrit dans une volonté conventionnelle d’entretenir l’attractivité
  Selon l’UMIH et le GNC qui ont initié et signé cet avenant, il va « permettre aux apprentis de compenser la perte de leur salaire causée par la hausse de leurs cotisations imposée par la loi de financement de la Sécurité (…)

• Prime de partage de la valeur : rappel des dispositions légales
  13 janvier 2025, par Melanie Roi

  Nous vous proposons aujourd’hui un rappel des dispositions légales encadrant la prime de partage de la valeur (PPV), instituée par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 et modifiée par la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023. Cette prime succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa ou « prime Macron ») tout en l’adaptant.
  Elle permet aux employeurs de verser aux salariés une somme qui peut être exonérée d’impôt et de cotisations sociales si elle respecte certaines conditions. (…)

• Handicap  : la branche HCR se dote d’un accord en faveur du maintien dans l’emploi et de la formation des travailleurs en situation de handicap
  8 décembre 2025, par Melanie Roi

  Par un accord signé le 21 mai 2025, les partenaires sociaux de la branche Hôtels, Cafés et Restaurants ont souhaité renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap, en favorisant leur recrutement, leur maintien dans l’emploi et leur formation.
  Les dispositions de cet accord s’appliquent à l’ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale HCR, quelle que soit leur taille.
  Cet accord ne se confond pas avec les dispositions légales prévues dans le cadre (…)

• Modification des modèles d’attestation de suivi, avis d’aptitude et d’inaptitude
  20 mai, par Françoise Paré

  Un arrêté du 6 mai 2026 publié au Journal Officiel du 10 mai modifie, à compter du 1er juin prochain, les modèles d’avis et d’attestation délivrés par les professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail en supprimant les références à l’identité nationale de santé (INS).
  Ainsi, les numéros de matricule INS (NIR ou NIA) et Datamatrix INS qui figurent dans l’encart « Salarié(e) » des avis d’aptitude, d’inaptitude et des attestations de suivi individuel de l’état de (…)

• Vague de chaleur : les mesures de prévention à prendre
  19 juin, par Françoise Paré

  Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés :
  • Mettre en place une organisation adaptée permettant de limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes …) et de privilégier le télétravail lorsque cela est possible ;
  • Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche en quantité (…)

• Le ministère du Travail présente un « plan de réduction de l’absence au travail »
  14 avril, par Françoise Paré

  Le plan s’articule autour de 3 axes d’action : prévention, maintien dans l’emploi et renforcement des contrôles pour limiter les abus.
  Le premier axe est consacré à la prévention, en particulier dans le champ de la santé au travail, des risques professionnels et de la qualité de vie au travail. Il vise à limiter les arrêts évitables en agissant en amont, notamment sur les troubles musculosquelettiques, les risques psychosociaux ou encore les situations susceptibles d’entraîner une (…)

• Droit au report et information du salarié malade durant ses congés payés
  19 septembre 2025, par Melanie Roi

  Il y a quelques jours, nous vous faisions état de la décision de la Cour de cassation relative aux salariés en arrêt maladie durant leurs congés payés : https://www.ghr.fr/social/actualites/arret-maladie-conges-payes-et-heures-supplementaires
  Le Ministère du travail a mis à jour son information relative aux congés payés, afin d’y intégrer ces changements : Les congés payés | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
  Il y précise que les (…)