Social

Articles

• L’employeur n’a pas le droit de contacter le médecin traitant de son salarié
  2 février, par Melanie Roi

  Il peut être tentant pour un employeur de contacter le médecin traitant de son salarié, pour obtenir des précisions sur son arrêt de travail ou vérifier par exemple si c’est bien lui qui en est l’auteur. Néanmoins, l’employeur avertit veillera à ne pas le faire, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée du salarié.
  La décision rendue le 10 décembre dernier par la Cour de cassation illustre les risques encourus par l’employeur (Cass. soc. 10 décembre 2025, n° 24-15412).
  Les faits (…)

• La période d’essai en 5 questions
  16 mai 2025, par Melanie Roi

  Selon le code du travail, « la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».
  Principe, durée, rupture … la période d’essai fait l’objet d’un encadrement juridique strict qu’il vaut mieux maitriser pour éviter les désagréments … Le GHR fait le point en 5 questions :
  La période d’essai est-elle automatique ?
  NON, elle n’est pas (…)

• Entretien annuel d’évaluation et entretien de parcours professionnel : quelles différences ?
  14 janvier, par Melanie Roi

  L’entretien de parcours professionnel (auparavant entretien professionnel) est une obligation légale, à la différence de l’entretien annuel d’évaluation qui relève d’une pratique managériale et qui est facultatif.
  1) Sur la finalité de l’entretien :
  L’entretien annuel d’évaluation consiste à apprécier les compétences du salarié, il vise à la performance du salarié dans une équipe et dans une organisation de travail. Il porte sur l’évaluation de l’atteinte des objectifs de l’année (…)

• PREVOYANCE : attention au défaut de souscription par l’employeur !
  19 juillet 2024, par Françoise Paré

  La prévoyance couvre les risques dits lourds tels que le décès, l’incapacité ou l’invalidité.
  Obligatoire pour les cadres en application de l’article 1er de l’ANI du 17 novembre 2017 (cotisation patronale à hauteur de 1,50% T1), elle peut s’imposer pour les autres salariés en raison de dispositions conventionnelles. C’est le cas dans la branche HCR où des garanties sont en vigueur depuis 2005.
  Ainsi, chaque entreprise HCR doit souscrire un contrat proposant a minima les garanties (…)

• Webinaire GHR du 24 septembre 2026 – Retenez cette date !
  29 juillet, par Françoise Paré

  Le Département des Affaires Sociales du GHR vous propose un nouveau webinaire qui se tiendra le jeudi 24 septembre 2026 de 10h à 11h consacré au temps partiel.
  Le recours au temps partiel est fréquent dans le secteur HCR, mais il obéit à des règles spécifiques dont le non-respect peut entraîner des conséquences importantes pour l’employeur.
  Au cours de ce webinaire, nous aborderons notamment :
  Les conditions de mise en place du temps partiel ; Les mentions obligatoires du contrat de (…)

• Prévoyance : l’employeur a l’obligation d’informer ses salariés sur le régime applicable dans l’entreprise.
  3 mars 2023, par Melanie Roi

  La branche HCR a mis en place un régime de prévoyance au bénéfice des salariés du secteur depuis 2005. Ce régime conventionnel s’impose aux entreprises comme aux salariés.
  Dès lors, l’employeur doit informer le salarié, lors de son embauche, du régime de prévoyance applicable dans l’entreprise. A cet égard, il est tenu de remettre à chaque salarié une notice d’information établie par l’organisme assureur, conformément à l’article 12 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989, lequel dispose : (…)

• Votre règlement intérieur est-il conforme ?
  27 septembre 2024, par Melanie Roi

  Le règlement intérieur est souvent présent dans vos entreprises. Pourtant, il n’est obligatoire que dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Mais attention, dès lors que vous adoptez un règlement intérieur, les règles à suivre sont identiques et cela même si vous n’aviez pas l’obligation d’en avoir un !
  Le GHR vous propose donc de refaire le tour des règles à respecter.
  Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ?
  Le règlement intérieur est un document qui fixe les droits et les (…)

• Grille de salaire dans les HCR : quels minima s’appliqueront après l’extension de l’avenant n° 31 ?
  26 juin 2023, par Melanie Roi

  Comme annoncé en fin de semaine dernière, les partenaires sociaux de la branche HCR sont parvenus à un accord sur la grille des salaires, laquelle se trouvait rattrapée par le SMIC sur 4 échelons.
  Les minima retenus sont les suivants :
  NIVEAU I NIVEAU II NIVEAU III NIVEAU IV NIVEAU V Échelon 1 11,72 € 12,00 € 13,04 € 14,17 € 18,16 € Échelon 2 11,80 € 12,27 € 13,26 € 14,54 € 21,50 € Échelon 3 11,90 € (…)

• Inaptitude  : le médecin du travail peut constater l’inaptitude, même à l’issue d’un examen dont il a pris l’initiative
  17 mars, par Melanie Roi

  Dans un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation a rappelé qu’un salarié peut être déclaré inapte à l’issue de tout examen médical réalisé par le médecin du travail, y compris lorsque ce dernier prend l’initiative de la visite.
  Contexte de l’affaire
  Un salarié en arrêt de travail depuis près de 3 ans pour des problèmes de dos avait demandé une visite médicale.
  À la suite de cette visite, le médecin du travail avait évalué le poste et les conditions de travail, puis convoqué le (…)

• Ne négligez pas le suivi du temps de travail de vos salariés !
  22 novembre 2024, par Melanie Roi

  Au cours de ces dernières semaines, nous avons constaté une recrudescence des contrôles et des amendes administratives infligées pour des infractions relatives au temps de travail. En conséquence, nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance de son suivi.
  Aussi, nous vous invitons à consulter le replay de notre webinaire organisé cette semaine : https://app.livestorm.co/ghr/temps-de-travail-des-salaries-au-sein-de-la-branche-hcr?type=detailed
  Nous vous recommandons également (…)