Covid

Articles

• Evolution de l’Activité Partielle Droit Commun = Mise en place de l’Activité Partielle Longue Durée
  27 août 2021, par Melanie Roi

  Le taux de l’allocation Activité Partielle Droit Commun était de 60 % de la rémunération antérieure brute pour le mois de juillet 2021, pour le mois d’août 2021, le taux de l’allocation est passé à 52% de la rémunération antérieure brute avec une indemnité maintenue à 70%. ➡ A compter du 1er septembre 2021, le taux de l’allocation sera de 36% de la rémunération antérieure brute du salarié et l’indemnité passera à 60%.
  Pour rappel, jusqu’au 31 octobre 2021, l’allocation versée à (…)

• Action sociale : dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid)
  10 novembre 2020, par Melanie Roi

  Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19. Qui peut en bénéficier ?
  Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées (…)

• Une première décision de Cour d’appel relative à la garantie perte d’exploitation
  11 mars 2021, par Melanie Roi

  Depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus, de nombreux tribunaux ont eu à se prononcer, au fond ou en référé, sur les clauses de garantie pour pertes d’exploitation contenues dans les contrats d’assurance des professionnels de l’hôtellerie-restauration avec des résultats variables suivants les juridictions, les contrats, les circonstances et la situation des assurés.
  Pour la première fois en France, une cour d’appel vient de se prononcer sur ce contentieux en donnant raison au (…)

• Fonds national de solidarité : publication du décret modifiant les critères d’éligibilité et portant l’aide à un montant pouvant aller jusqu’à 10 000 euros
  3 novembre 2020, par Melanie Roi

  Le décret du 2 novembre 2020 modifiant le fonds national de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation a été publié au Journal Officiel ce jour.
  Il modifie ainsi le décret du 30 mars 2020 et le décret du 14 août 2020 adaptant les mesures pour les discothèques.
  Les modifications apportées par ce texte sont (…)

• Discothèques - les mesures d’accompagnement sont améliorées
  6 janvier 2022, par Melanie Roi

  A la suite d’une réunion de travail avec le cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne, Ministre délégué au Tourisme et aux PME, 2 précisions importantes ont été apportées sur les mesures d’aide à destination des discothèques : Les exonérations de charges de Sécurité Sociale seront applicables aux mois de novembre et décembre 2021 ; Le chiffre d’affaires réalisés en décembre 2021 ne devra pas être pris en compte dans le calcul de l’aide à coût fixe.
  L’aide à coût fixe peut être demandée à compter (…)

• Rappel des mesures d’aide de la SACEM pour accompagner ses membres et ses clients et partenaires diffuseurs de musique
  8 février 2021, par Melanie Roi

  La Sacem est particulièrement concernée par la situation économique de tous les lieux qui diffusent de la musique au public (bars, cafés, restaurants, clubs, commerces …), organisateurs d’événements, salles de concerts, festivals… L’activité et les revenus de ses 500 000 partenaires sont lourdement impactés par les mesures visant à endiguer la propagation du coronavirus.
  En diffusant de la musique, ils permettent aux créateurs de vivre de leur métier. Pleinement solidaire, la Sacem a mis (…)

• Pass sanitaire : les décrets sont parus
  8 août 2021, par Melanie Roi

  Le Journal Officiel du 8 aout 2021 compte pas moins de 5 textes en lien avec le pass sanitaire.
  A la lecture des décrets et de la loi, voici les principales informations à retenir pour la mise en place du pass sanitaire dans les HCR le 9 août 2021.
  Il est à noter que texte ne prévoit plus de nombre minimum de personnes à partir duquel le pass sanitaire est obligatoire. Le pass sanitaire s’impose donc à compter de la 1ère personne accueillie dans l’établissement.
  Les activités du (…)

• Pass sanitaire : Les modifications apportées par le décret du 13 janvier 2022
  14 janvier 2022, par Melanie Roi

  Le décret du 13 janvier 2022 modifie les conditions de validité du pass sanitaire : Les personnes de dix-huit ans et un mois ou plus doivent, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet à partir du 15 janvier 2021, avoir reçu une dose complémentaire d’un vaccin à acide ribonucléique (ARN) messager au plus tard 7 mois suivant l’injection de la dernière dose requise.
  • Les conditions de validité du pass sanitaire
  Le pass sanitaire consiste en la présentation, pour les clients (…)

• GNI | LES OFF
  11 juin 2021, par Melanie Roi

  Entreprises fermées : vers une aide nouvelle. Le GNI pousse !
  Depuis des mois le GNI plaide pour une indemnisation des entreprises fermées pour travaux en 2019 qui ne peuvent pas accéder au Fonds de Solidarité faute de chiffre d’affaires de référence sur l’année 2019. Il semble que cette pression du GNI soit sur le point d’aboutir selon nos échanges avec les cabinets du Ministre de l’Économie et celui du Délégué aux PME. Cette aide, qui devra faire l’objet, pour correspondre à une prise en (…)

• Le ministère du travail publie un questions/réponses sur la vaccination anti-Covid par les services de santé au travail
  2 mars 2021, par Melanie Roi

  Depuis le 25 février dernier, les services de santé au travail interentreprises et autonomes sont autorisés à vacciner les salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités. Ces modalités sont définies dans le protocole pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca en date du 16 février.
  En complément, le ministère du Travail vient de publier un questions/réponses sur la vaccination par les services de santé au travail.
  Ainsi les employeurs sont invités à (…)