Le formulaire pour le mois de mai est en ligne.
Date limite de dépôt le 30/06/2021.
Rendez-vous dans votre espace particulier sur http://impots.gouv.fr
+ d’infos http://impots.gouv.fr/portail/node/13665
Lire notre article sur la publication du décret :
https://www.ghr.fr/special-coronavirus-covid-19/fonds-de-solidarite/fonds-de-solidarite-pour-les-pertes-de-mai-2021-publication-du-decret-no-2021
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Covid
Articles
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Fonds de solidarité : le formulaire du mois de mai 2021 est en ligne
10 juin 2021, par Melanie Roi -
Nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » pour la période éligibilité janvier- octobre 2021 pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019
4 novembre 2021, par Melanie RoiCritères d’éligibilité :
*Ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ;
*Avoir subi une perte de chiffre d’affaires, d’au moins 50 % durant la période éligible (du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021) et remplir une des quatre conditions suivantes :
a) Avoir été interdit d’accueil du public de manière ininterrompue au cours d’au moins un mois calendaire de la période éligible ;
b) Ou exercer son activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 ou à l’annexe 2 du (…) -
Pass vaccinal
24 janvier 2022, par Melanie RoiPass vaccinal :
La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire qui instaure le pass vaccinal et son décret d’application (n°2022-51 du 22 janvier 2022) ont été publiés au Journal officiel du dimanche 23 janvier 2022.
Depuis le lundi 24 janvier 2022, le pass vaccinal remplace le pass sanitaire pour les personnes âgées d’au moins 16 ans. Cette obligation s’impose tant pour les clients que pour les salariés qui interviennent dans les lieux, (…) -
Fonds de solidarité pour les pertes d’avril 2021 : publication du décret n°2021-553 du 5 mai 2021
6 mai 2021, par Melanie RoiLe dispositif du fonds de solidarité est prorogé pour les pertes du mois d’avril 2021, le Ministère de l’Economie et des finances annonce que le formulaire d’aide sera disponible dès le 7 mai 2021 sur le site impots.gouv.fr.
Le décret n°2021-553 du 5 mai 2021 vient ajouter un article 3-26 au décret initial sur le fonds. Les conditions d’éligibilité et mode de calcul du mois de mars sont prorogés à des conditions similaires avec une légère modification toutefois pour les entreprises créées (…) -
Précisions sur l’obligation ou non du Pass sanitaire pour le personnel de cuisine et sur le port du masque du personnel soumis au Pass sanitaire
7 septembre 2021, par Melanie RoiDans le Questions/ Réponses relatif à l’Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions, publié le 9 août 2021 et mis à jour le 3 septembre 2021, le Ministère du travail est venu clarifier la situation de l’obligation ou non du Pass sanitaire en cuisine et sur la possibilité d’enlever ou non le masque pour le personnel soumis au Pass sanitaire.
A ce titre, vous trouverez ci-dessous les réponses à ces deux questions :
Les personnels de cuisine sont-ils (…) -
Pass sanitaire : publication de la loi
5 août 2021, par Françoise ParéAprès un débat parlementaire exprès, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel le 6 août 2021. Le pass sanitaire entrera en vigueur dès que le décret précisant les modalités d’application sera publié. Il devrait être applicable au 9 août prochain.
Nous vous présentons ci-après les dispositions de la loi, qui concernent les HCR.
• Dispositions générales
La loi prolonge jusqu’au 15 novembre 2021 le régime transitoire de sortie de crise sanitaire (…) -
ENQUÊTE FLASH | GNI | TESTS PAYANTS PASS SANITAIRE
22 octobre 2021, par Melanie RoiDepuis le 15 octobre, les tests de dépistage du Covid-19 sont devenus payants en France.
Quel en est l’impact sur votre activité ?
Merci de prendre quelques instants pour répondre à cette enquête Flash GNI EN CLIQUANT ICI -
Discothèques : Compte-rendu réunion avec Alain Griset
17 décembre 2020, par Melanie RoiComme nous vous l’avions indiqué, ce jour s’est tenue une nouvelle réunion avec Alain GRISET à 14h30 à Bercy.
L’objectif était de faire un examen complet de la situation générale du secteur des discothèques.
Alain Griset nous a demandé de lui commenter les problèmes rencontrés lors du traitement des dossiers en régions et sur toute la chaine des instructions. Nous lui avons expliqué très précisément les problèmes rencontrés et les situations de blocage que nous avons identifiées dans (…) -
Fonds de solidarité : le formulaire du mois de février 2021 sera mis en ligne le lundi 15 mars
12 mars 2021, par Melanie RoiComme l’avait annoncé Bruno Le Maire, le formulaire du Fonds de solidarité pour le mois de février sera mis en ligne sur le site des impôts lundi 15 mars 2021.
RDV dans votre espace particulier : impots.gouv.fr
Date limite de dépôt le 30 avril 2021 -
QR Code à l’entrée des établissements
18 juin 2021, par Melanie RoiDepuis plusieurs mois, le Secrétariat d’Etat chargé du Numérique travaille sur le développement d’un QR Code renvoyant vers l’application Tous Anti-Covid pour permettre un meilleur suivi de la pandémie. Le GNI a été invité à participer aux réunions de travail sur les besoins et les contraintes liés au secteur HCR. Voici les points à retenir.
A retenir dans cet article :
Générer un QR Code par semaine à mettre à disposition de chaque client à l’entrée de l’établissement ; Mettre à (…)
GHR DEV