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• Du 1e au 6 décembre 2025, le nouvel événement retraite de l’Agirc-Arrco
  28 novembre 2025, par Melanie Roi

  Après neuf éditions des Rendez-vous de la retraite, qui ont rencontré un large succès, l’Agirc-Arrco fait évoluer son événement phare. Sur l’ensemble des départements, 25 000 entretiens seront dédiés à l’accompagnement des assurés qui en ont le plus besoin. Ces entretiens gratuits, réalisables par téléphone ou en agence seront proposés par les conseillers Agirc-Arrco la première semaine de décembre. Ils seront destinés en priorité aux futurs retraités ayant des carrières «  complexes  ». (…)

• SMIC et minimum garanti au 1er novembre 2024
  25 octobre 2024, par Melanie Roi

  Comme annoncé par le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 1er octobre dernier, le décret n-°2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officiel du 24 octobre 2024.
  Celui-ci fixe les montants applicables au 1er novembre 2024 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.
  Il porte ainsi le montant du SMIC horaire brut de 11.65€ à (…)

• Accidents du travail : les employeurs peuvent désormais ajouter des réserves en ligne
  20 janvier 2023, par Melanie Roi

  Dans une information du 18 janvier 2023, le site internet net-entreprises.fr annonce que l’employeur peut ajouter des réserves motivées à la déclaration d’accident du travail directement sur le site, dans les 10 jours suivant cette déclaration. Profitons de cette actualité pour rappeler les principales règles en la matière.
  Déclaration obligatoire
  L’employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance dans les 48 heures, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont la (…)

• Prime de partage de la valeur
  9 septembre 2022, par Melanie Roi

  La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat crée la prime de partage de la valeur (PVV). Cette prime prend la suite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa ou « prime Macron ») tout en l’adaptant.
  – Mise en place
  La prime de partage de la valeur concerne les entreprises de toute taille, et peut être versée depuis le 1er juillet 2022.
  Elle peut être identique pour tous les salariés ou variée selon des critères de (…)

• Recruter un salarié étranger : le guide pratique 2026 du GHR
  26 mars, par Melanie Roi
• Durée quotidienne de travail : son dépassement ouvre droit à réparation pour le salarié
  26 mai 2023, par Melanie Roi

  En France, la durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogation. Pour les salariés relevant de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, les durées quotidiennes maximales suivantes sont applicables :
  10 heures pour le personnel administratif hors site d’exploitation ; 11 heures pour les cuisiniers ; 12 heures pour le personnel de réception ; 11 heures 30 pour les autres salariés.
  Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Cour de (…)

• La délivrance du bulletin de salaire ne constitue pas une présomption de paiement
  13 avril 2023, par Françoise Paré

  Dans un arrêt du 29 mars 2023, la Cour de cassation est venue rappeler qu’il appartient à l’employeur de prouver le paiement du salaire, indépendamment de la délivrance du bulletin de salaire.
  Dans cette affaire, le salarié sollicitait notamment le versement d’un rappel de salaire.
  La Cour d’appel avait rejeté sa demande et débouté le salarié en considérant que : Le salarié avait bien été destinataire de bulletins de salaire à en-tête de la société, comportant les mentions conformes au (…)

• Salaires minima dans les HCR
  15 novembre 2024, par Melanie Roi

  L’arrêté portant extension de l’avenant n°33 à la CCN HCR a été publié au journal officiel le 9 novembre 2024.
  De ce fait, la nouvelle grille fixant les minima conventionnels entrera en vigueur le 1er décembre, premier jour du mois civil suivant l’extension de l’avenant.
  A cette date, les nouveaux minima conventionnels seront les suivants :
  Salaires horaires minima
  Niveau I
  Niveau II
  Niveau III
  Niveau IV
  Niveau V
  Échelon 1
  12,00 €
  12,28 €
  13,32 €
  14,40 €
  18,43 € (…)

• Webinaire | Mise à pied, avertissement, licenciement : maîtrisez les enjeux du droit disciplinaire ! - Jeu. 29 jan. 10h
  26 janvier, par Melanie Roi

  Le département social du GHR a le plaisir de vous inviter à son webinaire pour tout savoir sur les règles juridiques applicables dans le cadre de vos procédures disciplinaires.
  🗓 Date : Jeudi 29 janvier 2026
  ⏰Heure : De 10h00 à 11h00
  Ce webinaire sera animé en partenariat avec Klesia et Malakoff Humanis.
  Au programme :
  · Qu’est-ce qu’une faute du salarié ?
  · Quelles sanctions disciplinaires l’employeur peut-il notifier ?
  · Quelles procédures l’employeur doit-il appliquer ? (…)

• Licenciement : touche pas à la vie privée !
  5 avril 2024, par Melanie Roi

  Dans un arrêt rendu le 20 mars 2024, la Cour de cassation a rappelé qu’un fait tiré de la vie privée du salarié ne peut pas justifier un licenciement dès lors que ce fait n’a pas eu d’incidence sur les obligations liées au contrat de travail.
  Dans cette affaire, un chauffeur livreur est licencié pour faute grave pour s’être masturbé dans un véhicule mis à sa disposition par son employeur, pendant un temps de trajet entre l’entreprise et son domicile.
  Dénoncé par diverses sources (…)