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Articles

• Sensibilisation à l’endométriose
  29 mars 2024, par Melanie Roi

  L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) a publié trois ressources pour faciliter le travail et le maintien en activité des femmes concernées par l’endométriose.
  Ces ressources visent à sensibiliser les employeurs et les travailleurs à cette maladie et à ses implications sur la vie professionnelle.
  Vous pourrez ainsi télécharger :
  Un guide : ce guide fournit des informations détaillées sur l’endométriose, ses symptômes, ses impacts sur la vie (…)

• Prévention des troubles musculosquelettiques
  29 mars 2024, par Melanie Roi

  L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de l’ensemble de ses collaborateurs. Cette obligation lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.
  Il doit de ce fait prendre des mesures de prévention suffisantes dès lors qu’un risque professionnel est identifié.
  Dans cette optique, l’INRS met à disposition un guide comprenant une démarche permettant de prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS).
  Celui-ci (…)

• Manager...autrement | Le Fait religieux en entreprise
  11 septembre 2023, par Melanie Roi

  Cette nouvelle fiche pratique du GHR « Manager… autrement » vous invite une nouvelle fois à mettre en place de bonnes pratiques managériales, favorisant la prévention, la mise en place de signaux d’alerte, de procédure afin de traiter la situation si elle devait apparaitre.
  Les départements RSE et SOCIAL du GHR restent à votre écoute pour approfondir tous ces sujets.
  Pour télécharger le guide, cliquez ci-dessous.

• Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021
  1er octobre 2021, par Melanie Roi

  L’évolution de l’indice des prix à la consommation a conduit le gouvernement à mettre en œuvre en cours d’année le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC. Ainsi, le taux du SMIC augmente de 2,2 % au 1er octobre 2021 conformément aux règles prévues par le code du travail, sans coup de pouce supplémentaire. Le taux horaire passe donc de 10.25€ à 10.48 € .
  Le minimum garanti, utilisé pour la détermination de la valeur de l’avantage en nature nourriture et de l’indemnité (…)

• En cas de dépassement de la durée maximale du travail, le salarié n’a pas à prouver son préjudice pour être indemnisé
  4 mars 2022, par Melanie Roi

  Pour rappel, le Code du travail prévoit qu’au cours d’une même semaine, la durée maximale hebdomadaire du travail est de 48 heures (article L3121-20 du code du travail).
  En l’espèce, le salarié avait travaillé 50 heures et 45 minutes durant une semaine et demande des dommages et intérêts pour violation de la durée maximale de travail. Il est débouté par la cour d’appel qui considère que celui-ci « ne démontre pas en quoi ces horaires chargés lui ont porté préjudice ».
  La Cour de (…)

• Signature de 2 avenants à la Convention collective nationale des H.C.R
  6 septembre 2024, par Melanie Roi

  A la suite de la CPPNI qui s’est tenue le 19 juin 2024, 2 avenants à la Convention collective nationale des H.C.R (IDCC 1979) ont été signés :
  L’avenant n°33 relatif aux salaires dans la branche dont les minima retenus sont les suivants :
  A ce jour, ces nouveaux minimas ne sont pas applicables : ils ne le seront qu’à partir du 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension de l’accord.
  Raisonnablement, cette entrée en vigueur devrait intervenir pour le mois de (…)

• Cyberattaque visant les opérateurs de tiers payants : la vigilance s’impose
  9 février 2024, par Melanie Roi

  Deux opérateurs de tiers payant en France, Viamedis et Almerys, ont été victimes de plusieurs cyberattaques coordonnées, d’une ampleur inédite, et impactant l’ensemble des acteurs de la complémentaire santé.
  Ces attaques ont entrainé l’exposition de données à caractère personnel de plus de 33 millions de personnes (état civil, date de naissance, numéro de sécurité sociale, nom de l’assureur santé et garanties du contrat souscrit).
  En revanche, la CNIL, qui annoncé ouvrir une enquête, (…)

• Attention au risque de requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet
  10 juin 2022, par Melanie Roi

  Par un arrêt du 25 mai 2022, la Cour de cassation a rendu une décision en matière de requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein.
  Pour rappel, un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue, ainsi que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (article L3123-6 du code du travail et article 13.2 de l’avenant n°2 à la convention collective HCR).
  En (…)

• Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) met en place un plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des intempéries
  16 novembre 2023, par Melanie Roi

  Le Fonds Catastrophes et Intempéries (FCI) du CPSTI vise à accompagner en urgence des TI actifs impactés par les intempéries. Il est mis en oeuvre en novembre 2023 par suite des tempêtes Ciaran et Domingos dans l’ouest du territoire métropolitain et des inondations ayant notamment touché le Nord-Pas-de-Calais.
  Ainsi, le CPSTI mobilise un fonds de 600 000€ pour accompagner, par une aide financière FCI, les travailleurs indépendants ayant subi des dégâts du fait des tempêtes et inondations. (…)

• Publication de nouveaux modèles des fiches de suivi pour les visites médicales
  11 octobre 2024, par Melanie Roi

  L’arrêté du 26 septembre 2024 a été publié au Journal officiel ce jeudi 10 octobre.
  L’arrêté met à jour les documents remis par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail pour les rendre conformes aux changements apportés par la loi du 2 août 2021.
  Il comporte 4 annexes correspondants aux 4 documents pouvant être remis par le médecin du travail ou tout autre professionnel habilité :
  L’annexe 1 : modèle d’attestation de suivi.
  A l’issue de toute visite (…)