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Social

Articles

  • Mémo | Frais de santé & prévoyance : les fondamentaux
    13 décembre 2024, par Melanie Roi
  • Présomption de démission d’un salarié protégé : l’inspection du travail doit être saisie
    25 avril 2025, par Françoise Paré

    Pour rappel, la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 suivi du décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 ont institué une « présomption de démission » permettant à l’employeur de considérer comme démissionnaire un salarié qui abandonne son poste volontairement et ne justifie pas son absence dans un délai de 15 jours après avoir été mis en demeure par son employeur.
    (Voir : https://www.ghr.fr/social/actualites/presomption-de-demission-en-cas-d-abandon-de-poste-volontaire-du-salarie-le)
    Pour (…)

  • Replay | Webinaire : Inaptitude du salarié : la marche à suivre
    3 février 2025, par Melanie Roi

    Le Département des Affaires Sociales du GHR vous a proposé un webinaire sur l’« Inaptitude du salarié : la marche à suivre », jeudi 30 janvier.
    Cet événement vous a été proposé en partenariat avec Klesia et Malakoff Humanis.
    Vous n’étiez pas disponible et n’avez pu assister à ce dernier ?
    N’hésitez pas à visionner le replay disponible en cliquant ici ou bien ci-dessous.

  • Le salaire au 1er janvier 2022
    29 décembre 2021, par Melanie Roi

    Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance
    Au 1er janvier 2022, le taux du SMIC est fixé à 10.57 euros
    L’avantage en nature repas est fixé à 3.76 €.
    Dans la profession les taux horaires minima prévus pour les échelons 1,2 et 3 du niveau I ainsi que les échelons 1 et 2 du niveau II étant inférieur à 10.57 €, ceux-ci sont automatiquement réévalué à 10.57 €.
    Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V (…)

  • SMIC : Élisabeth Borne annonce une revalorisation du SMIC de 2,2% à compter du 1er octobre 2021
    17 septembre 2021, par Melanie Roi

    La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a réuni ce jour les membres du groupe d’experts sur le SMIC afin d’échanger sur la revalorisation du SMIC suite à la publication par l’INSEE de l’indice des prix à la consommation pour le mois d’août. Entre novembre 2020 et août 2021, l’indice de référence a progressé de 2,2%. Conformément aux dispositions législatives, le niveau du SMIC augmentera de 2,2% au 1er octobre. Il s’établira ainsi à 1589,47 euros brut, soit une hausse de 34,89 (…)

  • Harmonisation de la définition du harcèlement sexuel prévue par le code du travail avec celle prévue par le code pénal
    1er avril 2022, par Melanie Roi

    La loi n°2021-1018 pour renforcer la prévention en santé au travail modifie dans son article 1er la définition du harcèlement sexuel. Cette nouvelle définition vient harmoniser la définition du harcèlement sexuel prévue par le code du travail à l’article 1153-1 avec celle prévue par l’article 222-33 du code pénal. Ainsi, les propos ou comportements à connotation sexiste pourront désormais constituer un harcèlement sexuel. Par ailleurs, cette nouvelle définition intègre le harcèlement par (…)

  • Baisse des indemnités journalières maladie : une mauvaise nouvelle aussi pour les entreprises.
    28 février 2025, par Melanie Roi

    Envisagée avant que la censure du Gouvernement BARNIER ne la fasse tomber aux oubliettes, la baisse des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) a été reprise à son compte par le Gouvernement BAYROU par un décret paru au Journal Officiel le 21 février 2025.
    Concrètement, la limite du salaire plafond pris en compte pour le calcul des IJSS est ramené à 1.4 SMIC au lieu de 1.8.
    Cette mesure s’appliquera aux IJSS versées au titre des arrêts de travail prescrits à partir du 1er (…)

  • Bouclier tarifaire : conditions d’éligibilité
    13 janvier 2023, par Melanie Roi

    Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie en 2023, votre entreprise doit avoir : Moins de 10 salariés. Un de chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros. Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
    Nous vous rappelons que les règles relatives au calcul des effectifs sont prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1111-3 du Code du travail (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177833)
    • Salariés pris en compte intégralement
    Sont (…)

  • Action de solidarité HCR (catastrophes naturelles, tempêtes, inondation...)
    17 septembre 2021, par Melanie Roi

    L’arrêté du 30 juin 2021 publié le 2 juillet dans le JO porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à certaines communes.
    Si vous êtes situés sur une de ces communes et que vous et/ou vos salariés ont été victime d’un de ces intempéries, n’hésitez pas à faire appel à l’action sociale HCR.
    En cliquant ici vous trouverez les conditions d’attribution, les justificatifs à produire...

  • Atteinte à la vie privée du salarié = nullité du licenciement fondé sur des faits tirés de sa vie sentimentale
    27 juin 2025, par Melanie Roi

    Le droit au respect de la vie privée constitue une liberté fondamentale, consacrée notamment par l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’article 9 du Code civil.
    A cet égard, dans un arrêt rendu le 4 juin 2025, la Cour de cassation rappelle que le salarié a droit au respect de l’intimité de sa vie privée, même au temps et au lieu de travail et que l’employeur ne peut, sans violation de cette liberté fondamentale, fonder un (…)