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Articles

• Forfait mobilités durables : une « Foire aux questions » publiée le 5 septembre 2022
  16 septembre 2022, par Melanie Roi

  Le ministère de la Transition écologique a publié, le 5 septembre 2022 une « foire aux questions » (FAQ) consacrée au forfait mobilités durables. Cette FAQ apporte quelques précisions, notamment sur les formes que peut prendre le forfait en fonction du mode de transport utilisé et sur les justificatifs à fournir par les salariés.
  • Objet du forfait mobilités durables
  L’employeur peut, dans le cadre du forfait mobilités durables, prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses (…)

• Nouvelle augmentation du SMIC au 1er janvier
  16 décembre 2022, par Melanie Roi

  Le Smic augmentera de 1,81 % à compter du 01/01/2023. Le Smic horaire brut passera à 11,27 € (+20 centimes par rapport à la valeur actuelle), indique le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion le 15/12/2022.
  Cette hausse automatique est liée à l’accélération de l’inflation : les prix à la consommation progressent de 0,4 % sur un mois et de 6,2 % sur un an en novembre 2022 d’après les derniers chiffres publiés par l’Insee le 30/11/2022.
  Pour rappel, le Smic avait déjà (…)

• Passeport de prévention : mis à disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025
  15 mars 2024, par Melanie Roi

  Le Passeport de prévention a été créé par la loi Santé au travail du 2 août 2021 dans le but de renforcer la prévention en santé au travail. Il permet de recenser en un seul endroit les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail suivies tout au long de sa carrière.
  Le Passeport de prévention est renseigné, selon les cas :
  par l’employeur pour les formations qu’il a dispensées, par (…)

• Maladie et congés payés : le projet de loi est définitivement adopté !
  12 avril 2024, par Melanie Roi

  Cette semaine, le Sénat (le 9 avril), puis l’Assemblée nationale (le 10 avril) ont adopté le projet de loi portant Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne dit projet de loi "DDADUE".
  A la suite des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 ayant reconnu l’acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie, le législateur a pris le relai pour mettre en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne.
  A ce titre, quelques articles du (…)

• Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er mai 2023
  28 avril 2023, par Melanie Roi

  Pour rappel, l’article L3231-6 du code du travail prévoit que le SMIC légal est revalorisé chaque année au 1er janvier.
  Néanmoins, l’article L3231-5 du code du travail dispose que « lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du (…)

• Activité partielle : le scénario du délestage électrique est prévu
  16 décembre 2022, par Melanie Roi

  Le ministère du Travail a précisé les conditions de recours à l’activité partielle en prévision des coupures électriques liées à d’éventuelles opérations de délestage, à l’occasion d’une mise à jour de ses questions/réponses sur les conséquences du conflit en Ukraine.
  Dans ce contexte de possible délestage, le ministère du Travail précise qu’une entreprise directement affectée par un délestage, qui n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette (…)

• Émeutes urbaines : aide financière exceptionnelle aux travailleurs indépendants ayant dû fermer leur commerce
  21 juillet 2023, par Françoise Paré

  Nous vous informions, la semaine dernière, des aides mises en place à la suite des émeutes du mois de juin 2023 : https://www.ghr.fr/social/actualites/les-aides-mises-en-place-a-la-suite-des-emeutes-du-mois-de-juin-2023
  Pour soutenir davantage les travailleurs indépendants dont les commerces ont subi des dégradations importantes liées aux émeutes, le gouvernement a annoncé, dans un communiqué de presse du 17 juillet 2023, que ceux qui ont dû fermer leur commerce en raison des dégradations (…)

• Activité partielle : régime applicable aux entreprises de la branche HCR en 2021
  8 janvier 2021, par Melanie Roi

  Maintes fois modifié depuis le début de la crise sanitaire de la COVID 19, le régime d’activité partielle a fait l’objet d’une nouvelle salve de textes[1] fin 2020 pour définir le dispositif qui s’appliquera en 2021.
  De nouvelles adaptations ne sont toutefois pas à exclure, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.
  Montant de l’indemnité (salarié) et de l’allocation (employeur) pour 2021 :
  Un système de modulation des indemnités et des allocations d’activité partielle est (…)

• Cotisations sociales : ce qui change à partir du 1er juillet 2025
  4 juillet 2025, par Melanie Roi

  Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a mis à jour, au 27 juin 2025, le chapitre 5 de la rubrique Assiette générale, relatif au fait générateur des cotisations et contributions sociales. Ces précisions sont importantes pour bien gérer vos paies et éviter les erreurs. Voici ce qu’il faut retenir :
  Quelle législation appliquer ?
  C’est la législation en vigueur pendant la période d’emploi correspondant à la rémunération qui s’applique, même si le paiement intervient plus (…)

• Mémo | Frais de santé & prévoyance : les fondamentaux
  13 décembre 2024, par Melanie Roi