Social

Articles

• « Bonus-malus » sur la contribution assurance chômage : Application pour les HCR à partir du 1er septembre 2023
  8 septembre 2023, par Melanie Roi

  Pour rappel, un dispositif de bonus-malus s’applique aux employeurs de 11 salariés et plus de certains secteurs d’activité dont celui de l’hébergement et la restauration, pour les cotisations d’assurance chômage dues au titre des périodes d’emploi accomplies depuis le 1er septembre 2022 (décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage), et dont l’application a été prolongée jusqu’au 31 août 2024.
  Le taux « normal » de référence est actuellement de 4,05 %, les (…)

• Informations sur la relation de travail : de nouvelles obligations pour les employeurs
  3 novembre 2023, par Melanie Roi

  Par un nouveau texte (décret 30 octobre 2023, JO du 31 octobre), la France finalise la transposition d’une directive communautaire en matière d’information sur la relation de travail.
  Si la plupart de ces informations sont d’ores et déjà communiquées par les employeurs lors de la conclusion du contrat de travail, il convient toutefois de s’assurer de leur exhaustivité.
  Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er novembre 2023.
  Information à délivrer à tous les salariés : (…)

• La présomption de démission est-elle exclusive du droit de licencier le salarié pour faute ?
  27 octobre 2023, par Melanie Roi

  Pour rappel, le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 (transposé aux articles L1237-1-1 et R1237-13 du Code du travail) sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié est entré en vigueur le 19 avril 2023.
  Il fixe la procédure de mise en demeure par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié et prévoit les conditions dans lesquelles le salarié peut se prévaloir d’un motif légitime de nature à faire obstacle (…)

• Travailleur indépendant en difficultés liées à une situation ponctuelle dans l’exercice de votre activité, pensez à la médiation !
  13 décembre 2024, par Melanie Roi

  Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a pour mission première de représenter les travailleurs indépendants auprès des organismes de protection sociale.
  Nous l’évoquions il y a quelques semaines, si vous êtes travailleur indépendant, le CPSTI et l’Urssaf peuvent vous accompagner grâce au dispositif d’action sociale.
  Le CPSTI vous accompagne également en matière de médiation.
  Qu’est-ce que la médiation des travailleurs indépendants ?
  La médiation des (…)

• Le CSE n’a pas à être consulté en cas de mention expresse d’obstacle à tout reclassement par le médecin du travail dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude.
  16 juin 2022, par Melanie Roi

  Par un arrêt en date du 8 juin 2022, publié au bulletin, la Chambre Sociale de la Cour de cassation lève l’ambiguïté sur l’obligation de consulter le comité social et économique (CSE) sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte dont le reclassement est reconnu impossible par le médecin du travail.
  Pour rappel, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, que cette inaptitude soit d’origine professionnelle ou (…)

• Nouveau guide GHR – Diversité, inclusion : et si on manageait autrement ? (mise à jour)
  16 décembre 2025, par Melanie Roi

  Cliquez ici pour y accéder.

• Indication précise de la rémunération d’une offre de reclassement
  8 juillet 2022, par Melanie Roi

  L’employeur doit adresser des offres de reclassement aux salariés menacés de licenciement économique. Il doit alors adresser des offres suffisamment précises ce qui implique notamment d’indiquer quelle sera la rémunération perçue par le salarié s’il accepte un des postes. Telle est la règle rappelée récemment par la Cour de cassation dans une décision du 16 juin dernier.
  L’employeur doit présenter des offres de reclassement écrites et précises
  L’obligation de reclassement est un (…)

• Contre-visite médicale patronale : les modalités de mise en œuvre précisées par un décret du 5 juillet 2024
  12 juillet 2024, par Françoise Paré

  Un décret du 5 juillet 2024 précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l’employeur. La principale nouveauté de ce texte réside dans la possibilité d’organiser la contre-visite au cabinet du médecin.
  Rappel sur la contre-visite médicale
  Un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, sous certaines conditions, d’indemnités compensatrices de perte de salaire versées par l’employeur, en (…)

• L’employeur peut recourir à la pratique du client mystère afin d’évaluer ses salariés, sous réserve de les avoir expressément informés au préalable.
  20 octobre 2023, par Melanie Roi

  La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 septembre 2023, se prononce sur la validité de la méthode dite du « client mystère » afin d’évaluer et contrôler l’activité des salariés.
  En l’espèce, un salarié, engagé en qualité d’employé de restaurant libre-service, a été licencié pour non-respect des procédures d’encaissement mises en place au sein de l’entreprise, lesquelles exigeait une remise d’un ticket de caisse au client.
  Pour établir la matérialité des faits reprochés, l’employeur a (…)

• Publication du décret relatif au «  passeport de prévention  »
  6 janvier 2023, par Melanie Roi

  Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur viennent d’être définies par décret en date du 29 décembre 2022 (décret n° 2022-1712 au JO du 30).
  Pour rappel, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a prévu la création d’un passeport de prévention  : https://www.ghr.fr/social/actualites/lancement-du-portail-dedie-au-passeport-de-prevention-au-travail
  Ce passeport de prévention recense les attestations, (…)