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Articles

• Allégements généraux de cotisations patronales 2025 : le décret d’application est publié
  11 avril 2025, par Melanie Roi

  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a modifié les allégements généraux de cotisations patronales. Comme nous vous l’avions annoncé, la réforme sera menée en deux temps (Loi de financement de la sécurité sociale 2025 : refonte des allégements en 2 temps - GHR). Pour le premier volet, le décret du 4 avril 2025 fixe les règles applicables pour la réduction des taux des cotisations maladie et allocations familiales pour 2025 ainsi que les paramètres de la réduction générale (…)

• HCR Bien-être : découvrez les services santé pour vos salariés
  30 septembre 2022, par Melanie Roi

  Certains ont participé au webinaire « HCR Bien-être : découvrez les services santé pour vos salariés » jeudi 22 septembre 2022.
  Lors de cet événement il a été présenté les nouveaux services santé à destination de vos salariés et de leur famille (téléconsultation, 2nd avis médical, assistance santé, programme hospitalisation) mais aussi les modalités d’utilisation du portail sécurisé Med&Vous.
  En complément, nous mettons à votre disposition trois plaquettes d’information que nous vous (…)

• Webinaire | Licenciement économique : êtes-vous sûr de votre analyse ? - Jeu. 4 juin 10h
  28 mai, par Melanie Roi

  Le Département des Affaires Sociales du GHR vous propose un nouveau webinaire qui se tiendra le jeudi 4 juin 2026 de 10h à 11h consacré au licenciement économique, une thématique aussi technique que stratégique.
  Avant d’engager une procédure, une question essentielle se pose : êtes-vous certain d’être dans le bon cadre juridique ?
  Parce qu’en matière de licenciement économique, tout commence par le bon diagnostic !
  Ce nouveau webinaire abordera notamment la définition du licenciement (…)

• L’alcool ne fait pas l’ivresse !
  31 mars 2023, par Melanie Roi

  Un maçon fait une chute de hauteur dans le cadre de son activité professionnelle. Face à cet accident du travail, la gendarmerie se déplace et réalise un test d’alcoolémie qui se révèlera positif. Fort de ce test, l’employeur procède au licenciement du salarié pour faute grave, invoquant « un taux d’alcoolémie au-dessus de la normale ».
  Considérant son licenciement injustifié, le maçon saisit les juridictions. Si la Cour d’Appel valide le licenciement, la Cour de Cassation, elle, (…)

• Heures supplémentaires : leur preuve n’appartient pas qu’au salarié !
  2 juin 2023, par Melanie Roi

  La Cour de Cassation est de nouveau intervenue sur le sujet de l’administration de la preuve en matière d’heures supplémentaires : à qui incombe la preuve ? et quelle forme doit prendre cette preuve ?
  Dans l’affaire en cause, la Cour d’Appel avait débouté un salarié d’une grande partie de ses demandes en matière d’heures supplémentaires au motif qu’il ne fournissait pas d’éléments suffisamment précis et que l’employeur n’avait produit, en retour, aucun élément de contrôle de la durée du (…)

• Procédure de saisie des rémunérations : anticiper les changements pour le 1er juillet 2025
  21 février 2025, par Melanie Roi

  La procédure à respecter pour obtenir la saisie des rémunérations en cas de trop-perçu d’un salarié peut effrayer de prime à bord : actuellement longue, complexe et chronophage. Néanmoins, dans une volonté de simplification et de déjudiciarisation, le décret du 12 février dernier réforme la procédure des saisies-rémunérations. Nous vous décryptons les changements qui entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2025.
  Rappel de la procédure actuelle de saisie des rémunérations (…)

• Droit social : les nouveautés apportées par la loi d’adaptation au droit européen
  17 mars 2023, par Melanie Roi

  La loi d’adaptation au droit européen est publiée au Journal officiel du 10 mars 2023. Elle porte sur diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.
  En matière sociale, elle touche à des sujets aussi divers que la période d’essai, les congés parentaux, l’information des salariés sur la relation de travail et la participation aux résultats. Toutes les mesures ne sont pas (…)

• Congés payés 2024 : Avez-vous pensé à informer vos salariés ?
  1er mars 2024, par Melanie Roi

  A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, la gestion des congés payés estivaux de votre personnel est primordiale. Une gestion en conformité avec le cadre légal permet de réduire les éventuelles contestations qui pourraient être formulées.
  Rappel légal du cadre des congés payés :
  Légalement, la période de référence de prise des congés payés s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
  A l’intérieur de cette période de référence se situe la période légale de (…)

• PV de carence lors des élections CSE : encore un nouveau CERFA
  15 décembre 2023, par Melanie Roi

  Comme nous vous l’avons indiqué dans notre newsletter du 06/10/2023, le Ministère du Travail a modifié, cet été, le PV de carence, donnant de nouvelles informations sur l’obligation pour l’employeur d’organiser les élections dans les entreprises de moins de 20 salariés en l’absence de candidats.
  En effet, ce nouveau Cerfa faisait mention de l’organisation d’un premier tour et d’un second tour de scrutin, y compris en l’absence de candidat.
  Ce formulaire Cerfa vient à nouveau d’être (…)

• L’index Egalité doit être publié le 1er mars au plus tard.
  10 février 2023, par Melanie Roi

  Les entreprises et les unités économiques et sociales (UES) de 50 salariés et plus doivent, chaque année, publier leur index de l’égalité professionnelle.
  En calculant cet index de l’égalité professionnelle, les entreprises concernées mesurent les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, le cas échéant selon les résultats obtenus, sont identifiés les points de progression sur lesquels elles doivent agir pour corriger les disparités non injustifiées.
  La publication doit (…)