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Articles

• Canicule : le CPSTI et l’Urssaf activent des mesures de soutien pour les professionnels impactés
  6 juillet, par Melanie Roi

  Face aux épisodes de fortes chaleurs qui touchent le territoire, les conséquences peuvent être importantes pour les entreprises : baisse de fréquentation, ralentissement de l’activité, difficultés d’organisation ou tensions de trésorerie.
  Afin d’accompagner les professionnels concernés, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont mis en place plusieurs mesures exceptionnelles d’accompagnement.
  Des solutions pour les travailleurs indépendants (…)

• N’oubliez pas le contingent d’heures supplémentaires !
  22 mars 2024, par Melanie Roi

  Une affaire jugée le 13 mars dernier par la Cour de cassation est pour nous l’occasion de mettre en lumière 2 notions souvent méconnues et confondues : le repos compensateur de remplacement et surtout le contingent d’heures supplémentaires.
  -- Le repos compensateur de remplacement et le contingent d’heures supplémentaires dans les HCR
  Le repos compensateur de remplacement en bref :
  La Convention collective nationale des HCR permet de remplacer, en tout ou partie, le paiement des (…)

• Mise à jour de la Convention Collective HCR – Avril 2026
  28 avril, par Melanie Roi

  Le GHR informe ses adhérents que la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) a été mise à jour en avril 2026.
  Cette nouvelle version intègre les dernières évolutions réglementaires et conventionnelles applicables à la branche, afin de vous permettre de disposer d’un document de référence fiable et à jour pour la gestion de vos obligations sociales.
  👉 La convention collective actualisée est dès à présent disponible dans votre espace adhérent. (…)

• Période probatoire des apprentis en cas de nouveau contrat conclu pour achever la formation : l’interprétation du Ministère du travail
  28 avril 2023, par Melanie Roi

  Rappelons que « le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti ».
  Depuis un changement de rédaction de l’article L.6222-18 code du travail (entré en vigueur le 1er janvier 2019) des doutes existaient sur la possibilité de prévoir ou non une nouvelle période probatoire lorsqu’un nouveau contrat d’apprentissage était conclu avec un (…)

• Augmentation du SMIC et du MG au 1er janvier 2026
  24 décembre 2025, par Françoise Paré

  Le 17 décembre dernier est paru le décret de relèvement du salaire minimum de croissance.
  À partir du 1er janvier 2026, le SMIC s’élèvera à 12.02€ (+1.18%). Le minimum garanti (MG), sur lequel les avantages nourriture sont assis, est fixé à 4.25€.
  Par conséquent, seul le niveau I échelon 1 est rattrapé dans la branche des Cafés, Hôtels et Restaurants.
  Niveau I
  Niveau II
  Niveau III
  Niveau IV
  Niveau V
  Echelon 1
  12,02 €*
  12,28 €
  13,32 €
  14,40 €
  18,43 €
  Echelon 2 (…)

• Indemnité inflation
  15 décembre 2021, par Melanie Roi

  (Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021, publié au JO le 12 décembre 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044471405 )
  Annoncée dès le 21 octobre 2021, par le Premier ministre, l’indemnité inflation a été adoptée par la deuxième loi de finances rectificative pour 2021, publiée au Journal officiel du 2 décembre (…)

• Durcissement des peines prévues pour l’infraction d’outrage sexiste et sexuel
  7 avril 2023, par Melanie Roi

  Décret n°2023-227 du 30 mars 2023, publié au JO du 31 mars 2023
  Pour rappel, l’outrage sexiste et sexuel consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexiste ou sexuelle, qui porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant ou qui l’expose à une situation intimidante, hostile ou offensante.
  Cette situation peut se présenter en entreprise si la victime de telles agissements introduit une action pénale.
  La loi n° 2023-22 du 24 (…)

• Embauche d’un salarié : Le GHR vous propose un livret d’accueil pour faciliter l’intégration des nouveaux venus
  4 septembre 2025, par Melanie Roi

  En effet, l’arrivée d’un nouveau collaborateur est une étape clé, aussi bien pour lui que pour l’entreprise. Les premiers jours sont souvent déterminants dans la qualité de son intégration et dans son appropriation de la culture et des valeurs de l’organisation.
  Mettre en place un livret d’accueil du salarié constitue un outil pratique et stratégique. Ce document regroupe les informations essentielles dont le nouvel embauché a besoin pour comprendre rapidement son environnement de travail (…)

• Travail illégal : le marchandage
  14 juin 2024, par Melanie Roi

  Depuis quelques semaines nous vous proposons d’aborder les différentes formes du travail illégal. Après le travail dissimulé (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-travail-dissimule), le prêt de main d’œuvre illicite (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-pret-de-main-d-oeuvre-illicite) et l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler (https://www.ghr.fr/social/actualites/travail-illegal-l-emploi-d-etrangers-sans-titre-de-travail), nous vous présentons aujourd’hui le marchandage. (…)

• Arrêt maladie/ congés payés et heures supplémentaires : la saga continue…
  10 septembre 2025, par Melanie Roi

  Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation procède à deux revirements jurisprudentiels majeurs en matière de congés payés et de calcul des heures supplémentaires. Ces décisions s’inscrivent dans une logique d’alignement avec le droit de l’Union européenne, et répondent notamment à une procédure d’infraction engagée par la Commission européenne contre la France.
  D’une part, la Cour reconnaît désormais le droit au report des congés payés en cas (…)