Réglementation & Fiscalité

Articles

• Péremption des titres restaurant papier 2023
  13 février 2024, par Melanie Roi

  Soyez attentifs à la péremption des titres restaurant papier que vous acceptez.
  Depuis le 31 janvier 2024 vous ne devez plus accepter de titres restaurant papier 2023.
  Les titres papier 2023 devront être envoyés en vue de leur remboursement au plus tard le 29 février 2024.
  Passée cette date ils ne pourront plus donner lieu à remboursement.
  Pour rappel, suite à la disparition de la CRT en mars 2023 vous devez respecter la nouvelle procédure de dépôt des titres restaurant.
  Pour (…)

• Energie : les aides aux entreprises pour 2024
  11 avril 2024, par Melanie Roi

  Vous trouverez ci-après pour rappel les aides énergie mises en place pour 2024.
  I- Le dispositif de plafonnement du prix à 280€/MWh pour les TPE
  Pour les petits consommateurs professionnels d’une taille équivalente à une très petite entreprise (TPE), quel que soit leur statut, le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh a été prolongé en 2024.
  Il a été étendu y compris aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.
  Cette aide est (…)

• Le Gouvernement renforce le dispositif d’accompagnement des TPE et des PME face aux hausses des prix de l’électricité en 2023.
  8 décembre 2022, par Melanie Roi
• Modification de la contravention réprimant la violation par l’exploitant d’un établissement recevant du public
  26 février 2021, par Melanie Roi

  L’article L.3136-1 du Code de la santé publique prévoit des sanctions en cas de non-respect des mesures prescrites par les autorités dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire.
  Le décret n°2021-172 du 17 février 2021 vient préciser que « le fait par toute personne de se rendre dans un établissement recevant du public en méconnaissance des mesures édictées (fermeture, conditions d’accès, respect des gestes barrières etc.) est punie de l’amende prévue pour les contravention de la (…)

• Le Ministère de l’économie et des finances rappelle tous les points de contact prévus pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse des coûts de l’énergie.
  6 décembre 2022, par Melanie Roi
• Titres-restaurant | Tarifs adhérents GHR 2023 et conditions d’accès
  30 juin 2023, par Melanie Roi
• Enquête | Augmentation matières premières, loyers... Quel est l’impact sur vos prix de vente ?
  23 mars 2022, par Melanie Roi

  En vue de l’événement Leaders Club France du 29.03 "L’addition est-elle au juste prix ?" où sera abordé l’augmentation des matières premières, du loyer... et leurs répercutions, le cabinet CHD Expert et le GNI ont conçu un questionnaire pour connaître l’impact sur vos prix de vente.
  Votre participation à ce sondage vous prendra 1’ et nous permettra de comprendre l’évolution de vos prix de vente dans les mois à venir.
  Pour répondre au questionnaire, CLIQUEZ ICI
  Merci par avance de votre (…)

• COMMUNICATION GNI | nouvelle "Aide à coût fixe"
  4 novembre 2021, par Françoise Paré

  Cher(e) collègue, cher(e) ami(e),
  Les décrets organisant la nouvelle « aide à coût fixe » pour toutes les entreprises du secteur des hôtels - cafés - restaurants, y compris les traiteurs organisateurs de réception et les discothèques, sont parus ce jour.
  Le GNI salue la décision du gouvernement d’organiser l’éligibilité à cette aide et le calcul de son montant en opérant une moyenne sur la période de janvier à octobre 2021 comme il le demandait.
  Retrouvez en pièces jointes toutes les (…)

• Le projet de Loi de Finances 2021 a été adopté hier 17 décembre 2021. Plusieurs mesures concernent le secteur des HCR...
  18 décembre 2020, par Melanie Roi

  Même s’il a fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel à la demande de plus de 60 sénateurs, ce texte devrait etre publié en l’état pour les mesures économiques concernant notre secteur d’activité.
  La loi de finances prévoit 20 milliards d’euros de soutien d’urgence à l’économie.
  La loi prévoit ainsi :
  -Le maintien du Fonds de Solidarité jusqu’à fin juin 2021 au moins ;
  -Une enveloppe pour le financement du chômage partiel,
  -Des aides sectorielles à destination (…)

• Prolongement du PGE Résilience jusqu’au 31 décembre 2022
  29 septembre 2022, par Melanie Roi

  Le PGE Résilience est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, selon les mêmes conditions que précédemment.
  L’arrêté du 19 septembre 2022 précise les modalités de prolongation de la distribution du PGE Résilience.
  Pour solliciter un PGE résilience, il convient, dans un premier temps, de prendre contact avec sa banque.
  Pour en bénéficier, il est nécessaire de certifier que ce nouveau prêt répond à un besoin de liquidité qui est la conséquence, directe ou indirecte, du conflit en Ukraine et (…)