Réglementation & Fiscalité

Articles

• Prolongation de la durée de validité des tickets restaurants de 2020
  4 décembre 2020, par Melanie Roi

  Bruno Le Maire a annoncé ce jour au micro d’RMC que la durée de validité de tous les tickets restaurants délivrés en 2020, arrivant à échéance fin février 2021, serait prolongée jusqu’au 1er septembre 2021.
  Le plafond d’utilisation quotidien des tickets restaurants de 18€ à 39€ sera également prolongé jusqu’au 1er septembre 2021, au lieu de la fin de l’année 2020. Ces tickets pourront être utilisés dans les restaurants dès la réouverture ou en retrait de commande en semaine, le week-end (…)

• Publication du guide « Bien accueillir les personnes handicapées dans un hôtel ou un lieu d’hébergement »
  13 novembre 2023, par Melanie Roi

  La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) vient de publier un guide d’aide à l’accueil des personnes en situation de handicap spécifique à l’hôtellerie.
  Il donne des recommandations pour bien accueillir les personnes en fonction des différents types de handicaps.
  Retrouvez ce guide en pièce jointe ci-dessous.

• SACEM | TOUS EN LIVE 2024
  19 avril 2024, par Françoise Paré

  Lancement de la campagne TOUS EN LIVE 2024
  La campagne TOUS EN LIVE est reconduite du 1er avril au 15 novembre 2024.
  Comme vous le savez, depuis 4 ans la Sacem développe un programme d’action culturelle nommé « Tous en live », qui propose une aide de 250 euros, afin de soutenir les organisateurs peu habitués à monter des concerts ou des spectacles dans leur établissement.
  Cela permet d’inciter des lieux essentiels de convivialité à organiser des concerts, à engager des artistes (…)

• Les caisses enregistreuses
  9 mars, par Melanie Roi

  La loi de finances pour 2026 vient de rétablir la possibilité pour les professionnels utilisant un logiciel de caisse d’obtenir une attestation individuelle par l’éditeur de leur propre logiciel de caisse (auto-certification).
  Pour rappel, la loi de finances pour 2025 avait interdit l’auto-certification des logiciels de caisse au 1er septembre 2025, la date d’entrée en vigueur avait ensuite été reportée à deux reprises, d’abord au 1er mars 2026 puis au 1er septembre 2026.
  I. Qui est (…)

• Classement hôtelier : Panonceaux et chartes graphiques
  27 mai 2025, par Françoise Paré

  Voici quelques rappels de règles sur les panonceaux et leurs visuels pour les hébergements touristiques classés.
  Les visuels des panonceaux peuvent changer régulièrement et il convient donc de veiller à ce que le vôtre soit à jour.
  Les panonceaux ne sont pas fournis par Atout France, vous pouvez les commander auprès du fournisseur de votre choix.
  Vous pouvez retrouver tous les visuels à l’adresse suivante : https://www.classement.atout-france.fr/les-panonceaux-de-classement
  Le (…)

• Prorogation jusqu’au 31 décembre 2023 de la Distinction Palace
  3 janvier 2023, par Melanie Roi

  L’Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 juin 2021 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » a été publié au Journal Officiel.
  Il vient proroger à nouveau la durée d’attribution de la Distinction Palace jusqu’au 31 décembre 2023.
  Les établissements dont l’attribution arrivait à échéance n’auront donc pas à procéder aux formalités de renouvellement du classement pour cette année.
  Pour rappel, la Distinction Palace est accordée pour une durée de (…)

• Indication de la provenance des viandes : évolution réglementaire
  28 mai 2024, par Melanie Roi

  La DGCCRF vient de publier une information qui rend ce décret non applicable à ce jour.
  En effet, tant que la législation n’a pas évolué pour imposer une obligation d’information entre les professionnels sur l’origine des viandes achetées déjà préparés, le décret ne peut entrer pleinement en application.
  Cette évolution de la législation pourrait intervenir dans l’avenir notamment à l’occasion de la révision du règlement n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant (…)

• Tickets restaurants : les mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021
  21 décembre 2020, par Françoise Paré

  Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement prises en juin dernier pour l’utilisation des tickets restaurant, sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus (en attente parution décret) : dans les restaurants uniquement, le plafond d’utilisation quotidien des tickets restaurants est doublé, passant de 19€ à 38€ ; dans les restaurants, les tickets restaurants sont utilisables également les week-end et jours fériés. La durée de validité des (…)

• Péremption des titres restaurant 2021
  28 janvier 2022, par Melanie Roi

  Soyez attentifs à la péremption des titres restaurant papier que vous acceptez.
  Les dates à retenir pour les titres 2021 :
  - 31 janvier 2022 : date légale limite d’acceptation des Titres Restaurant 2021. Après cette date vous ne devez plus accepter de titres restaurant 2021.
  - 28 février 2022 : Date limite de dépôt des titres papier en centres de collecte ou d’envoi à la CRT.

• Les délais de paiement avec les fournisseurs
  13 octobre 2025

  L ’obligation d’émettre des factures
  Par principe, à chaque livraison d’un achat ou réalisation d’une prestation de services, une facture doit être émise dans les quelques jours suivants au plus tard. L’acheteur doit la réclamer s’il ne l’a pas reçue.
  Si plusieurs achats ou prestations sont effectués dans le même mois civil et au profit de la même personne, alors le fournisseur peut présenter à son client une seule facture dite « périodique » avant la fin de ce mois. Cette facture « (…)