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Articles

• Le passeport de prévention au travail désormais accessible en version bêta
  9 juin 2023, par Melanie Roi

  Nous vous l’indiquions dans notre newsletter du 21 octobre dernier, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion a mis en ligne depuis le 5 octobre 2022 un portail d’information visant à rassembler l’ensemble des informations nécessaires et à informer et aider les futurs usagers du passeport.
  Le passeport de prévention est désormais disponible dans une version bêta depuis le 30 mai 2023 : Le titulaire peut consulter son Passeport de prévention dans lequel seront (…)

• L’entraide familiale ne protège pas du délit de travail dissimulé !
  2 juin 2021, par Melanie Roi

  Dans cette nouvelle affaire de la « femme du boulanger », point de boulanger en grève pour cause de maladie d’amour ! L’affaire qu’a eu à trancher la Chambre Criminelle de la Cour de cassation rappelle, au contraire, les risques en matière pénale lorsqu’on ne respecte pas scrupuleusement les critères de l’entraide familiale.
  Dans l’affaire en question, un boulanger emploie son épouse à raison de 30H hebdomadaires, bases sur lesquelles seront calculées rémunérations et charges sociales (…)

• Procédure de saisie des rémunérations : mise en place du registre numérique
  13 juin 2025, par Melanie Roi

  Dans le cadre du changement de la procédure de saisie des rémunérations, nous vous avions déjà évoqué les modifications qu’il fallait anticiper dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet prochain (Procédure de saisie des rémunérations : anticiper les changements pour le 1er juillet 2025 - GHR). Cette dématérialisation passe par la création d’un registre numérique dont les modalités de mise en place ont été édictées dans le décret 2025-493 du 3 juin 2025.
  La création du (…)

• Election syndical TPE 2024
  25 novembre 2024, par Melanie Roi

  Du 25 novembre au 9 décembre 2024, près de 5 millions de salariés des TPE (entreprises de moins de 11 salariés) sont appelés à voter pour désigner les organisations syndicales de salariés qui les représenteront.
  Cette élection, organisée tous les quatre ans, contribue à déterminer la capacité des organisations syndicales de salariés à négocier ainsi que leur poids dans la négociation collective.
  Le GHR qui représente les employeurs des HCR et RCLS souhaite la meilleure participation (…)

• Essai professionnel : attention aux risques
  6 mai 2022, par Melanie Roi

  Avant de proposer un contrat de travail, certains employeurs ont parfois recours au test professionnel, également appelé « essai professionnel ». Ni le Code du travail, ni la Convention collective nationale des H.C.R ne règlementent cette pratique.
  L’essai professionnel doit se différencier de la période d’essai : celle-ci se situe au commencement du contrat du travail tandis que l’essai professionnel est réalisé avant l’embauche. Le candidat réalisant l’essai professionnel n’est donc pas (…)

• Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024
  29 décembre 2023, par Melanie Roi

  Le SMIC est revalorisé de 1,13 % au 1er janvier 2024.
  Le décret 2023-1216 du 20 décembre 2023, publié au Journal officiel, porte ainsi le SMIC horaire brut de 11,52€ à 11,65€ au 1er janvier 2024.
  Ainsi, cette augmentation est sans conséquence pour la branche HCR dans la mesure où l’échelon 1 du niveau I de la grille de salaire en vigueur depuis le 1er octobre 2023 s’établit à 11,72€.
  Cependant, la valeur du minimum garanti, utilisé pour la détermination de la valeur de l’avantage en (…)

• Données des salariés : La CNIL publie un référentiel sur leurs durées de conservation
  14 avril, par Françoise Paré

  Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, les entreprises sont amenées à traiter un volume important de données personnelles concernant leurs salariés.
  Afin de les accompagner dans la gestion de ces données, la CNIL publie un référentiel dédié aux durées de conservation des données personnelles des salariés.
  Le référentiel vise les activités de traitement des données RH les plus fréquentes, à savoir :
  le recrutement ; la gestion administrative du personnel ; la gestion (…)

• Préparer sa retraite, c’est simple avec l’Agirc-Arrco !
  3 mars 2025, par Melanie Roi

  A l’approche de votre retraite, vous avez des questions sur votre situation personnelle ? Vous vous interrogez sur les modalités de départ et les dispositifs de fin de carrière (retraite progressive, carrière longue, cumul emploi retraite…) ? Vous avez besoin d’aide pour préparer vos démarches ?
  Le régime de retraite complémentaire des salariés du privé propose des rendez-vous personnalisés et gratuits pour informer, conseiller et accompagner l’ensemble des actifs qui cotisent ou ont (…)

• Webinaire | FAQ travailleurs étrangers : comprendre et anticiper pour mieux agir - Jeu. 26 mars 10h
  20 mars, par Melanie Roi

  Recruter un travailleur étranger, c’est naviguer entre obligations, vérifications et démarches parfois complexes. Bien maîtriser ces étapes permet d’éviter erreurs, retards ou sanctions… et surtout d’agir au bon moment, sereinement et en conformité.
  Pour vous y aider, le département social du GHR a construit une FAQ ciblée, fondée sur les questions qui reviennent le plus souvent chez nos adhérents. Une sélection claire, concrète et directement issue des situations rencontrées dans la (…)

• Travail illégal : l’emploi d’étrangers sans titre de travail
  24 mai 2024, par Melanie Roi

  Depuis quelques semaines nous vous proposons d’aborder les différentes formes du travail illégal. Après le travail dissimulé (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-travail-dissimule) et le prêt de main d’œuvre illicite (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-pret-de-main-d-oeuvre-illicite), nous vous présentons aujourd’hui l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler.
  Qu’est-ce-que l’emploi d’un travailleur étranger sans titre l’autorisant à travailler ?
  Selon l’article L.8251-1 du (…)