Réglementation & Fiscalité

Articles

• L’obligation d’information sur l’origine de la viande bovine étendue définitivement aux viandes porcines, ovines et de volaille
  19 février 2025, par Melanie Roi

  Le décret du 13 février 2025 modifie le décret du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration. Cette élargissement de l’obligation d’affichage de l’origine des viandes avait déjà était mise en place temporairement du 1er mars 2022 au 29 février 2024 (décret du 26 janvier 2022).
  Ainsi, outre l’information sur l’origine de la viande bovine, l’information sur l’origine ou la provenance des viandes des animaux des espèces porcines, ovines (…)

• Suspension du décret fixant les règles d’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
  8 mars 2024, par Melanie Roi

  Le décret n°2024-144 du 26 février 2024 vient encadrer l’usage des dénominations utilisées pour les denrées alimentaires qui contiennent des protéines végétales.
  Toutefois,

• Le respect des règles d’hygiène en restauration
  4 avril 2024, par Melanie Roi

  A l’approche des Jeux Olympiques les contrôles en matière d’hygiène se multiplient.
  Voici donc quelques rappels utiles de règles à respecter en restauration mais également en hôtellerie dès lors qu’un petit déjeuner est proposé.
  Les règles d’hygiène en restauration sont encadrées par le paquet hygiène, un ensemble de règlements européens de 2002 et 2004.
  Vous devez disposer du guide de bonnes pratiques d’hygiène restaurateur et le consulter autant que de besoin.
  L’objectif de ce (…)

• Réforme de la facturation électronique : Vidéos U2P-DGFiP
  2 avril, par Melanie Roi

  Afin d’accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique, l’U2P a réalisé avec la participation de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) une série de six vidéos pédagogiques sur la réforme et ses implications concrètes, autour des thèmes ou questionnements suivants :
  · Contexte de la réforme
  · Quels bénéfices ?
  · Comment ça marche ?
  · Plateformes agréées par l’Etat, comment faire son choix ?
  · Accompagnement et ressources (…)

• Contrôles d’hygiène : points de vigilance
  27 juin 2025, par Melanie Roi

  Dans le cadre du dernier bilan des contrôles officiels la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) a alerté les professionnels sur les principaux items préoccupants.
  L’occasion pour le GHR de vous alerter plus précisément sur ces points.
  Le nettoyage et la désinfection des locaux et équipements
  Un plan permanent de nettoyage et de désinfection doit être établi afin d’éviter les sources de contamination.
  Il faut qu’il soit affiché dans les lieux concernés et mis à jour chaque (…)

• Sacem : retransmission des événements sportifs de l’été
  21 mai, par Françoise Paré

  À l’approche des grands rendez-vous sportifs de l’été 2026, et notamment de la Coupe du monde de football, la Sacem souhaite renforcer son action d’information et d’accompagnement auprès des établissements de cafés, hôtels et restaurants.
  Vous trouverez en pièce jointe un communiqué détaillant le dispositif mis en place par la Sacem afin de permettre aux établissements CHR de diffuser des événements sportifs dans un cadre juridique clair et simplifié, au travers d’un forfait spécifique (…)

• Les Conditions Générales de Vente (CGV) dans les hôtels : les points à ne surtout pas oublier
  27 février 2024, par Melanie Roi

  Plus de 15 millions de personnes sont attendus pour les Jeux Olympiques 2024, ce qui risque d’accroitre le nombre de réservations dans vos établissements.
  Dès lors, il est impératif d’être particulièrement vigilants sur la rédaction de vos Conditions Générales de Vente afin d’être en conformité sur vos obligations à l’égard des consommateurs.
  Il est par ailleurs important de préciser que les conditions générales de vente s’appliquent dès la réservation et de les porter à la connaissance (…)

• La révision du classement hôtelier au 1er avril 2022
  1er avril 2022, par Melanie Roi

  La procédure de classement des hôtels de tourisme a été définie par le décret et l’arrêté du 23 décembre 2009. Ce texte impose une révision régulière des critères.
  Il a ainsi été déjà modifié par deux décrets en 2021 et 2016.
  La nouvelle grille de classement a été fixée par l’arrêté du 29 décembre 2021, elle est entrée en vigueur le 1er avril 2022. Depuis cette date, les demandes de classement permettent également de prendre en compte les équipements et services partagés.
  Lire la suite (…)

• Escroquerie au faux registre commercial : soyez vigilants
  5 février, par Melanie Roi

  Nous attirons votre attention sur le développement d’une méthode d’escroquerie pour laquelle nous avons observé une recrudescence de cas.
  Le procédé ?
  Les professionnels sont démarchés, en général par courrier, par une société qui laisse penser qu’il s’agit d’un registre commercial officiel (type le RCS) et qui indique que s’ils ne signent et renvoient pas le document joint, ils vont disparaitre du registre.
  L’objectif est de faire croire qu’il s’agit d’une démarche administrative (…)

• La mise à disposition de défibrillateurs : point sur l’obligation qui pèse sur les ERP
  2 septembre 2025, par Melanie Roi

  Les établissements de 5ème catégorie concernés sont soumis à cette obligation depuis le 1er janvier 2022
  L’obligation vise les établissements des catégories 1 à 4 et certains types d’établissements de 5ème catégorie :
  *Les structures d’accueil pour personnes âgées,
  *Les structures d’accueil pour personnes handicapées,
  *Les établissements de soins,
  *Les gares,
  *Les hôtels-restaurants d’altitude (établissements de type OA au titre de la sécurité incendie),
  *Les refuges de montagne, (…)