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Articles

• Automne 2015 - Assemblée Générale de l’HOTREC
  9 novembre 2015, par Melanie Roi

  Du 4 au 6 novembre 2015, le SYNHORCAT-GNI s’est rendu à la 71ème Assemblée générale de l’HOTREC, association européenne des hôtels, restaurants et cafés, à La Haye. Le sujet de discussion phare était l’économie dite collaborative et les nouveaux enjeux que cela engendre dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. A cette occasion l’HOTREC a présenté sa Charte « Vers une économie dite collaborative durable et responsable » en 10 points :
  1° Insérer les locations de meublés de (…)

• Edito de Catherine Quérard | Une nouvelle loi sur les meublés de tourisme de type AirBnb
  31 octobre 2024, par Melanie Roi

  C’est fait ou presque ! Députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. Celle-ci sera définitivement adoptée la semaine prochaine par le Parlement, après un vote au Sénat le 5 novembre, puis à l’Assemblée nationale le 7 novembre.
  Cette loi entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE (…)

• Informations concernant la manifestation du samedi 25 janvier 2020
  24 janvier 2020, par Melanie Roi

  Chers adhérents,
  Vous voudrez bien trouver ci-après les informations qui nous ont été transmises par la Préfecture de Police de Paris concernant la manifestation du samedi 25 janvier 2020.
  Manifestation organisée par le mouvement des Gilets Jaunes
  Les manifestants se rassembleront à 13 h Place Mireille Havet (métro Faidherbe-Chalilgny) à Paris 11ème.
  Le parcours est le suivant : rue Faidherberue de Charonnerue Godfroy Cavaignacrue de la RoquettePlace Léon Blumavenue (…)

• Le Sénat reporte la taxe de 10€ sur les CDDU au 1er janvier 2021
  7 décembre 2019, par Melanie Roi

  Le Sénat reporte la taxe de 10€ sur les CDDU au 1er janvier 2021
  Le sénat a adopté dans la nuit du vendredi au samedi 7 décembre 2019 un nouvel amendement à l’article 51 du projet de Loi de finances 2020 qui crée une taxe de 10€ sur tous les CDDU.
  Selon le texte de cet amendement, la taxe forfaitaire de 10€ sera applicable au 1erjanvier 2021 (et non au 1er janvier 2020 comme le projet le prévoyait).
  Le vote est intervenu contre l’avis du gouvernement. Les sénateurs ont suivi les (…)

• Sacem : fête de la musique 2024
  17 mai 2024, par Melanie Roi

  Comme chaque année, à l’occasion de la fête de la musique la Sacem accorde une autorisation gratuite de diffusion de musique pour certains concerts organisés dans ce cadre.
  Pour en bénéficier les concerts doivent répondre aux conditions suivantes :
  – caractère exceptionnel du concert,
  – gratuité totale,
  – absence de parrainage commercial,
  – budget artistique n’excédant pas 650 euros.
  Vous pouvez retrouver l’ensemble des conditions exceptionnelles de gratuité, sur le site de la (…)

• Mensualisation des loyers et réduction à 3 mois du dépôt de garantie - Prochain projet de loi de simplification
  18 février 2025, par Melanie Roi

  Interrogée par Catherine Quérard sur le sort du projet de Loi de simplification présentée par Bercy au printemps 2024, la Ministre déléguée au Commerce et aux PME, Véronique Louwagie, a confirmé au GHR lors d’un rendez vous de travail que le projet sera bientôt repris et discuté au parlement.
  Pour rappel, ce texte prévoit notamment :
  La mensualisation des loyers commerciaux.
  En pratique, le professionnel locataire doit souvent acquitter un loyer par trimestre, et les sommes sont (…)

• Nouvelle réduction Sacem pour la retransmission d’événements sportifs
  8 juin 2023, par Melanie Roi

  Dans la perspective de la Coupe du Monde de Rugby 2023 et des JO 2024, la Sacem a souhaité faciliter aux CHR l’accès à la diffusion des évènements sportifs afin de leur permettre d’augmenter leur flux de clientèle.
  Ainsi, en tant qu’adhérent du GHR vous bénéficiez d’une nouvelle réduction Sacem de 12% pour la retransmission d’événements ponctuels à caractère sportif. Sont visés principalement les grandes manifestations sportives annuelles ou exceptionnelles (tournois, courses, grandes (…)

• Vers plus de transparence sur le numérique pour les consommateurs européens
  1er février 2019, par Melanie Roi

  L’Europe se dirige vers une modernisation des règles de protection des consommateurs avec un focus particulièrement important sur le numérique en allant vers plus de transparence.
  En effet, le Parlement européen et le Conseil sont tombé d’accord sur le contenu d’une nouvelle Directive modifiant certaines règles de protection du consommateur européen. S’agissant expressément des droits des consommateurs sur le numérique, de nombreuses dispositions reprennent ce que la réglementation (…)

• Le doggy bag, un gadget couteux pour les restaurateurs !
  6 avril 2018, par Melanie Roi

  Alors qu’un amendement parlementaire au projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable prévoit de rendre obligatoire la mise à disposition de doggy bag dans les restaurants, les restaurateurs dénoncent une mesure gadget dont l’intérêt reste à démontrer.
  Un amendement parlementaire adopté par la Commission du Développement Durable à l’Assemblée Nationale prévoit en effet que « Les restaurants et les (…)

• Enquête Intercommunalité de France-CCI France - CGAD
  17 avril 2025, par Melanie Roi

  Les prochaines élections municipales sont prévues dans un an. Afin d’aider les Intercommunalités à préparer leurs futures actions vis-à-vis de notre secteur, Intercommunalités de France a lancé une enquête en lien avec CCI France et la CGAD afin de mieux identifier les besoins et les attentes des entreprises en matière de soutien public.
  Cette enquête vise notamment à :
  1. mieux connaître les défis auxquels les entreprises font face dans leurs territoires ;
  2. qualifier les liens (…)