Article_Actualite_Generale

Articles

• Fonds de solidarité janvier 2021 – chiffre d’affaires de référence pour les entreprises fermées au public créée entre le 1er et 31 octobre 2020
  26 février 2021, par Melanie Roi

  Le décret n°2021-192 du 22 février 2021 vient apporter quelques ajustements au fonds de solidarité pour les pertes de janvier 2021.
  Il est désormais prévu que les entreprises fermées au public sur le mois de décembre 2020 et créées entre le 1er et 31 octobre 2020 pourront prendre comme chiffre d’affaires de référence le mois d’octobre 2020 ramené le cas échéant sur un mois plutôt que le mois de décembre initialement prévu.
  Source : (…)

• Fonds de solidarité : le formulaire du mois de janvier 2021 sera mis en ligne le mercredi 24 février
  19 février 2021, par Melanie Roi

  Bruno Le Maire l’a annoncé ce jour, le formulaire du Fonds de solidarité pour le mois de janvier sera mis en ligne sur le site des impôts à partir de mercredi 24 février.
  Date limite de dépôt le 31 mars 2021.
  Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, annonce également que les
  formulaires de demande pour février seront disponibles au plus tard le 15 mars.

• Titres restaurant – point d’information sur l’action menée par TransAtlantis
  2 juillet 2024, par Melanie Roi

  Comme vous le savez, suite à la condamnation de certains émetteurs par l’Autorité de la Concurrence, TransAtlantis a engagé une action qui vise à obtenir l’indemnisation du préjudice subi par les restaurateurs.
  Après avoir collecté les différents dossiers des professionnels souhaitant s’engager dans cette action collective, TransAtlantis prévoit d’engager prochainement une procédure devant le tribunal de commerce de Paris. Une fois les réclamations introduites, ils estiment la durée (…)

• Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement
  3 novembre 2020, par Melanie Roi

  Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants.
  Pour les employeurs
  Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations (…)

• Adaptation de la posture Vigipirate : passage en "Urgence attentat"
  26 mars 2024, par Melanie Roi

  Le gouvernement a décidé de l’élévation de la posture VIGIPIRATE au niveau « URGENCE ATTENTAT ». Cela entraine les ajustements suivants :
  S’assurer de la bonne mise en œuvre en œuvre des mesures déjà en vigueur au niveau 2 de la posture Hiver-printemps 2024 ; Le renforcement des mesures BAT-12-03 et BAT-21-01 qui concerne la surveillance aux abords des bâtiments publics, éducatifs, sportifs, culturels et cultuels, ainsi que le contrôle des accès des personnes, des véhicules, et des (…)

• LE GNI EN SEMINAIRE A BRUXELLES POUR UNE EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES MEUBLES TOURISTIQUES ET LES HOTELS
  10 septembre 2014, par Melanie Roi

  Le GNI(1) participera le vendredi 12 septembre 2014 à Bruxelles à un séminaire sur le phénomène des locations de meublés touristiques. Ce groupe de travail, constitué dans le cadre de l’HOTREC(2) à l’initiative du GNI, a pour objectif de lutter contre la concurrence déloyale que cette nouvelle forme d’hébergement oppose à l’hôtellerie traditionnelle.
  Si la location de meublés touristiques entre particuliers n’est pas nouvelle, elle explose ces derniers temps grâce à des sites comme Airbnb, (…)

• La jauge de 50 % ne sera pas applicable sur les terrasses en cas de séparation entre les tables
  12 mai 2021, par Melanie Roi

  Il appartiendra ainsi selon Bercy au restaurateur de choisir : Soit d’appliquer une jauge de 50% de la superficie de la terrasse. Par exemple, si la terrasse mesure 50m2, le restaurateur pourra accueillir 25 clients. Soit, de mettre entre chaque table des séparations (à taille d’homme) de type plexiglas, paravent, feuillage...
  Cette dernière solution est notamment une alternative à la jauge pour les terrasses en longueur de type « terrasse parisienne » ou « terrasse éphémère Covid ». (…)

• La Fédération Bancaire Française annonce que les banques pourront proposer la souscription d’un PGE jusqu’au 31 décembre.
  22 avril 2021, par Melanie Roi

  Dans un communiqué de presse, daté du 22 avril 2021, la Fédération Bancaire Française annonce des adaptations et actualisation des indicateurs de remboursement du PGE.
  Aussi elle annonce que les banques pourront proposer la souscription d’un PGE jusqu’au 31 décembre. Cette extension du dispositif doit encore faire l’objet de précisions et de textes réglementaires.
  ​

• Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 mars
  2 mars 2021, par Melanie Roi

  Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en mars.
  Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars 2021. Les déclarations (…)

• Enquête CPME | Impact du mouvement de grève
  6 décembre 2019, par Melanie Roi

  Depuis le jeudi 5 décembre, le mouvement de grève contre la réforme des retraites impacte l’économie des entreprises (baisse des ventes, difficultés d’approvisionnement, absentéisme des salariés, etc.).
  Pour mieux évaluer les conséquences de ce mouvement sur les TPE et PME, nous souhaiterions avoir votre retour sur la situation de votre entreprise.
  L’enquête ne vous prendra que 2 à 3 minutes et est anonyme.
  Cliquez ici pour répondre