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Articles

• Vidéosurveillance : la CNIL sanctionne et se positionne sur le recours à l’IA
  29 août 2025, par Melanie Roi

  La CNIL inflige une amende de 6 000€ à un restaurateur
  Le 10 avril dernier, la CNIL a infligé une amende de 6 000€ à un restaurateur pour plusieurs manquements liés à la vidéosurveillance dans son établissement. Cette décision rappelle que la mise en place de caméras doit respecter des règles strictes, notamment au regard du RGPD.
  Les bonnes pratiques à mettre en place
  Retrouvez ici dans notre article tout ce qu’il faut savoir à propos de la vidéosurveillance !
  Vidéosurveillance (…)

• Bien… mais allons plus loin, plus vite, plus haut, plus fort !
  21 janvier 2016, par Melanie Roi

  C’est avec cette appréciation que le Groupement National des Indépendants a accueilli les annonces du Président Hollande, lors de ses voeux formulés aux acteurs de l’Entreprise et de l’Emploi et les propos tenus par M. Macron lors des voeux aux acteurs économiques, auxquels assistait Didier Chenet, président du GNI.
  Parlant d’un ”contexte d’état d’urgence économique et social”, le chef de l’Etat a souligné le bouleversement introduit par le numérique dans le modèle productif et dans des (…)

• Restauration livrée – 1er Juillet 2022 Obligation de déclarer la quantité d’emballages utilisés
  24 juin 2022, par Melanie Roi

  La notion de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) impose, depuis 1992, à tout industriel de déclarer les emballages ménagers mis sur le marché en France et de payer une éco-contribution pour financer la fin de vie de ces emballages.
  Dans le cas de la restauration, il s’agit des emballages de vente à emporter et de livraison (sac de livraison, bols, gobelets, …) vendus à la clientèle (les particuliers) en direct ou via des plateformes de restauration livrée.
  La loi AGEC (Lutte (…)

• Aide à l’embauche d’une personne en situation de handicap jusqu’au 30/06/2021
  19 mars 2021, par Melanie Roi

  Le décret du 24 février 2021 prolonge l’aide pour l’embauche d’une personne en situation de handicap.
  Ainsi, pour toute embauche d’une personne handicapée, l’aide peut être d’un montant maximum de 4000 euros selon
  Certaines conditions cumulatives :
  Contrat de travail : CDD à partir de 3 mois, CDI, temps plein ou temps partiel
  Validité de l’aide : 1er septembre 2020 au 30 juin 2021 (c’est la date de conclusion du contrat de travail qui est prise en compte).
  Rémunération : l’aide (…)

• Webinar GNI Bpifrance : comment faire face à la crise ? - Jeudi 2 avril
  30 mars 2020, par Melanie Roi

  Vous souhaitez faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face au Covid19 ?
  Assistez au webinaire* GNI/Bpifrance jeudi 2 avril de 15h30 à 16h30 animé par Pedro Novo, Directeur executif en charge de l’export Bpifrance.
  L’objectif de ce webinaire est de :
  ➡vous présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d’urgence,
  ➡vous permettre d’identifier celles qui vous concernent et que vous (…)

• CSE : réunions à distance à nouveau facilitées
  27 novembre 2020, par Melanie Roi

  En application de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-1441 publiée au Journal Officiel du 26 novembre, rétablit la possibilité de recourir à la visioconférence, conférence téléphonique et messagerie instantanée pour l’organisation des réunions du comité social et économique (CSE).
  Ces mesures ont été adoptées afin de permettre la continuité du dialogue social et font écho à celles qui avaient été mises en place par ordonnance du 1er avril 2020. (…)

• Congés payés et arrêts maladie : bientôt la fin de la saga !
  5 avril 2024, par Melanie Roi

  Depuis septembre 2023, date à laquelle la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en matière de droit à congés payés pendant un arrêt maladie, tous les acteurs du droit social et des ressources humaines attendent la réponse législative à cette problématique.
  Après avoir consulté le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, le Gouvernement a (enfin !) déposé un amendement tendant à encadrer le droit à congés payés d’un salarié pendant un arrêt maladie. En effet, si elle (…)

• Lancement du portail dédié au passeport de prévention au travail
  19 octobre 2022, par Melanie Roi

  Sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a prévu la mise en place d’un Passeport de prévention.
  Dans ce but, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion a mis en ligne le 5 octobre 2022 un portail d’information visant à rassembler l’ensemble des informations nécessaires et à informer et aider les futurs (…)

• Non, le doggy bag n’est pas devenu obligatoire le 1er janvier 2016 !
  4 janvier 2016, par Melanie Roi

  Le « doggy bag » reste un dispositif proposé par les restaurateurs impliqués dans la lutte contre le gaspillage alimentaire mais ne relève nullement d’une quelconque obligation légale, comme cela a pu être annoncé dans certains médias. Il appartient toujours aux restaurateurs de décider s’ils souhaitent ou non mettre à disposition de leurs clients ces box anti-gaspi.
  Le GNI-SYNHORCAT rappelle qu’il s’agit là d’un moyen permettant de lutter contre le gaspillage alimentaire et de réduire (…)

• Guide des espèces Ethic Ocean - Édition 2023
  23 juin 2023, par Melanie Roi

  L’édition 2023 du Guide des espèces à l’usage des professionnels est disponible.
  Il présente les principales espèces consommées sous l’angle de la durabilité.
  C’est l’outil indispensable pour :
  • mieux comprendre les critères de durabilité des produits de pêche et d’aquaculture,
  • sélectionner les espèces issues de stocks non surexploités / ou élevées dans des conditions respectueuses de l’environnement et des animaux,
  • poser les bonnes questions à son fournisseur avant tout (…)