Tous vos affichages obligatoires

Articles

• La réglementation des piscines
  25 août 2023, par Melanie Roi

  Les établissements HCR exploitent en principe des piscines privatives à usage collectif, avec une réglementation propre, différente de celle des piscines privées ou publiques avec accès payant. Les normes applicables aux établissements HCR sont notamment définies aux articles L. 1332-1 et suivants et D. 1332-1 et suivants du Code de la santé publique.
  Ce dispositif a été complété par le décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine et par deux (…)

• La fiche de police
  27 novembre 2025, par Melanie Roi

  Lorsqu’un client étranger séjourne dans un hôtel, l’hôtelier est tenu de lui faire remplir et signer, dès son arrivée, une fiche individuelle de police.
  Les données collectées sont :
  1) Le nom et les prénoms,
  2) La date et le lieu de naissance,
  3) La nationalité,
  4) Le domicile habituel de l’étranger,
  5) Le numéro de téléphone mobile et l’adresse électronique de l’étranger,
  6) La date d’arrivée au sein de l’établissement et la date de départ prévue. (…)

• L’obligation d’information sur l’origine de la viande bovine étendue définitivement aux viandes porcines, ovines et de volaille
  19 février 2025, par Melanie Roi

  Le décret du 13 février 2025 modifie le décret du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration. Cette élargissement de l’obligation d’affichage de l’origine des viandes avait déjà était mise en place temporairement du 1er mars 2022 au 29 février 2024 (décret du 26 janvier 2022).
  Ainsi, outre l’information sur l’origine de la viande bovine, l’information sur l’origine ou la provenance des viandes des animaux des espèces porcines, ovines (…)

• Modèle de réglement intérieur
  31 octobre 2018, par Melanie Roi

  Le code du travail ne rend le règlement intérieur obligatoire qu’en cas d’emploi habituel d’au moins 20 salariés. Bien sûr, l’établissement d’un règlement intérieur, sans être obligatoire, est toujours possible dans les entreprises de moins de 20 salariés.
  Concernant la procédure de mise en place ou de modification du règlement intérieur, celui-ci ne peut être mise en place / modifié qu’après avoir été soumis à l’avis du Comité Social Economique (CSE) / Comité d’Entreprise (CE), à (…)

• Les allergènes : L’information obligatoire
  11 février 2019, par Melanie Roi

  I. Quelles sont les obligations ? L’utilisation dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d’une substance ou d’un produit énuméré à l’annexe II du règlement européen n°1169/2011 (liste des 14 allergènes) provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, devra être portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration. (…)

• Les affichages obligatoires (débits de boissons & discothèques)
  11 février 2019, par Melanie Roi

  I. Les affichages obligatoires dans les débits de boissons
  A. A l’extérieur :
  • Panonceau de la licence,
  • Prix des 9 prestations -hauteur des lettres minimum 1,5cm- (ou lisible de l’extérieur), 7 boissons + éventuellement sandwich et/ou plat du jour,
  • Tableau des tarifs de nuits si c’est le cas,
  • Autocollants des cartes bancaires et titres restaurant acceptés,
  • Heure d’ouverture et de fermeture (autorisation préfectorale nécessaire pour fermeture au-delà de l’heure légale, (…)

• Les affichages obligatoires en matière sociale
  5 mars 2019, par Melanie Roi

  L’employeur est tenu d’afficher un certain nombre d’informations sur les lieux du travail. Néanmoins, avec le développement de la digitalisation, la diffusion de l’information auprès des salariés par d’autres supports que l’affichage est apparue plus pertinente au Gouvernement.
  Aussi, deux décrets publiés au JO du 22 octobre 2016 sont venus compléter la liste des affichages obligatoires pouvant être remplacés par un autre moyen d’information.
  Les tableaux ci-dessous ne présentent que les (…)

• Les affichages obligatoires (hôtels)
  11 février 2019, par Melanie Roi

  I. A l’extérieur
  • Panonceau de classement (le cas échéant) ;
  • Panonceau de la licence de débit de boissons (III, IV) ;
  • Affichage de manière claire et visible à proximité de l’entrée principale :
  o le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée (yield management) ;
  o si le petit déjeuner est servi ou non dans l’établissement et si un accès internet (…)

• Focus sur la carte des vins
  11 février 2019, par Melanie Roi

  Comme pour les menus et cartes des mets, la conception de la carte des vins mérite une attention particulière. Elle résulte d’une réflexion sur les boissons proposées et de l’application de règles et principes.
  Le code de la consommation fixe une obligation générale d’information pour tout professionnel. Avant la conclusion du contrat, le consommateur doit être en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien et du service, il doit pouvoir bénéficier d’une information (…)

• Obligation de mise à disposition de doggy bags depuis le 1er juillet 2021
  2 juillet 2021, par Melanie Roi

  L’article 62 de la loi EGALIM pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous du 30 octobre 2018 (article L541-15-7 du Code de l’environnement) impose,
  à compter du 1er juillet 2021, la mise à disposition de doggy bag dans les restaurants et débits de boissons.
  Ainsi, des contenants réutilisables ou recyclables permettant d’emporter les aliments ou boissons non consommés sur place doivent être mis (…)