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Articles

• L’obligation d’information sur l’origine de la viande bovine étendue définitivement aux viandes porcines, ovines et de volaille
  19 février 2025, par Melanie Roi

  Le décret du 13 février 2025 modifie le décret du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration. Cette élargissement de l’obligation d’affichage de l’origine des viandes avait déjà était mise en place temporairement du 1er mars 2022 au 29 février 2024 (décret du 26 janvier 2022).
  Ainsi, outre l’information sur l’origine de la viande bovine, l’information sur l’origine ou la provenance des viandes des animaux des espèces porcines, ovines (…)

• Apprentissage : publication du décret sur l’aide exceptionnelle 2026
  9 mars, par Melanie Roi

  Le décret très attendu concernant l’aide exceptionnelle à l’apprentissage vient d’être publié.
  Entrée en vigueur immédiate : le dispositif s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026. Comme anticipé, les montants de l’aide ont été revus à la baisse et différenciés selon la taille de l’entreprise et le niveau du diplôme préparé.
  Les montants de l’aide :
  Entreprises de moins de 250 salariés
  5000 € maximum pour les diplômes (…)

• Fonds de solidarité pour les pertes des mois de juin et de juillet : Conditions d’éligibilité et mode de calcul
  1er juillet 2021, par Melanie Roi

  Le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 vient ajouter un article 3-28 au décret initial sur le fonds de solidarité.
  1°) Conditions d’éligibilité :
  Pour être éligible l’entreprise doit :
  – Ne pas avoir fait l’objet d’une fermeture par le préfet du département au cours de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juin 2021 et le 31 juillet 2021 en raison du non-respect des règles sanitaires édictées dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire.
  – Ne pas être en liquidation judiciaire (…)

• Autorisation exceptionnelle d’ouverture de nuit pour les débits de boissons la nuit du 24 au 25 août à Paris
  8 août 2024, par Melanie Roi

  Un arrêté a été pris le 5 août 2024 par le Préfet de Police de Paris.
  Il autorise l’ouverture des débits de boissons toute la nuit, sans autorisation spéciale préalable, pour la nuit du 24 au 25 août à l’occasion de la commémoration du 80ème anniversaire de la libération de Paris.
  De plus, la vente à emporter sur la voie publique de boissons et produits de restauration rapide est autorisée toute la nuit du 24 au 25 août.
  L’arrêté rappel enfin que les débits de boissons demeurent (…)

• Tourisme corse : le GHR et le GHR Corsica alertent sur une crise économique majeure et appellent à des mesures d’urgence
  20 mai, par Françoise Paré

  Catherine Quérard, Présidente du GHR, César Filippi, Président du GHR Corsica, Francis Suzzarini et Jean-Jacques Lovichi, Vice-Présidents GHR Corsica, Marc Quilichini, Secrétaire Général du GHR Corsica, Cédric Lunardi, Trésorier, Santa Canarelli, Domaine de Murtoli - Photo ©ghr.fr
  Paris et Ajaccio, le 19 mai 2026
  Réunis le 18 mai 2026 à Ajaccio à l’initiative du GHR et du GHR Corsica, plusieurs professionnels de l’hôtellerie-restauration et du tourisme ont souhaité alerter publiquement (…)

• Vague de chaleur : les mesures de prévention à prendre
  19 juin, par Françoise Paré

  Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés :
  • Mettre en place une organisation adaptée permettant de limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes …) et de privilégier le télétravail lorsque cela est possible ;
  • Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche en quantité (…)

• Sacem : retransmission des événements sportifs de l’été
  21 mai, par Françoise Paré

  À l’approche des grands rendez-vous sportifs de l’été 2026, et notamment de la Coupe du monde de football, la Sacem souhaite renforcer son action d’information et d’accompagnement auprès des établissements de cafés, hôtels et restaurants.
  Vous trouverez en pièce jointe un communiqué détaillant le dispositif mis en place par la Sacem afin de permettre aux établissements CHR de diffuser des événements sportifs dans un cadre juridique clair et simplifié, au travers d’un forfait spécifique (…)

• Revalorisation du SMIC et gel des allègements de charges : Le GHR alerte sur un risque immédiat pour l’emploi et la survie de milliers de cafés, hôtels et restaurants
  22 mai, par Melanie Roi

  Le Groupement des Hôtelleries & Restaurations de France (GHR) a alerté solennellement le Gouvernement sur les conséquences extrêmement graves que représenterait, pour les entreprises de l’hôtellerie-restauration, la combinaison de la prochaine revalorisation du SMIC et du gel des allègements de charges sociales.
  Dans un courrier adressé au Premier ministre, Catherine Quérard, Présidente du GHR, dénonce une véritable « double peine » pour un secteur composé très majoritairement de TPE (…)

• ALERTE ! vigilance maximale = campagne de contrôle de l’inspection du travail sur le recours aux auto-entrepreneurs dans les HCR
  27 janvier, par Melanie Roi

  A l’occasion de la dernière CPPNI, les représentants de la branche HCR, dont fait partie le GHR, ont officiellement été informés par les services de la Direction Générale du Travail (DGT) du lancement prochain d’une campagne nationale de l’inspection du travail portant sur le recours abusif aux travailleurs indépendants.
  La DGT indique que cette campagne s’inscrit dans le plan pluriannuel d’action de l’inspection du travail 2026/2029, orienté sur la protection des droits fondamentaux des (…)

• Le GHR alerte d’un risque majeur de fermetures massives de restaurants le 1er mai
  16 janvier, par Melanie Roi

  Le Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France (GHR) alerte solennellement sur les conséquences graves d’une proposition de loi relative au travail le 1er mai.
  Le texte, qui sera examiné par l’Assemblée nationale le 22 janvier prochain, prévoit en effet que « seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur » pourront travailler le 1er mai.
  En imposant aux restaurateurs qu’ils obtiennent l’accord écrit de chacun de leurs salariés pour qu’ils (…)