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Articles

• Transparence salariale : la transposition se précise, faisons le point
  29 juillet, par Françoise Paré

  La transposition de la directive européenne sur la transparence salariale n’est pas un long fleuve tranquille au sein de l’Union Européenne.
  Seule la Slovaquie a transposé la directive en droit interne dans les délais. La Suède demandé un report, une renégociation et a suspendu sa mise en œuvre, en estimant que le texte était trop lourd administrativement.
  En France, le projet de loi relative à la transposition a été déposé au Conseil d’État le 7 juin 2026, date qui marquait également (…)

• FTA - Fonds territorial d’accessibilité
  9 avril 2024, par Melanie Roi

  DISPOSITIF CLOS — Le guichet du Fonds territorial d’accessibilité est fermé depuis le 7 janvier 2026. Aucune nouvelle demande d’aide ne peut plus être déposée. Les dossiers transmis à l’Agence de services et de paiement avant cette date continuent d’être instruits. Cet article est conservé à titre d’archive.
  Ce qu’il faut retenir
  La fermeture est anticipée : le fonds avait été créé pour la période du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028. Sa clôture résulte de la décision (…)

• Enquête GHR– Point d’étape sur la saison estivale 2026
  17 août, par Melanie Roi

  Alors que la saison estivale se poursuit, nous souhaitons recueillir votre retour d’expérience sur les premières semaines de l’été 2026, marquées notamment par les épisodes de canicule et les incendies ayant affecté plusieurs territoires.
  Cette enquête sert à dresser un premier bilan sur votre activité, votre organisation, vos équipes et l’accueil de votre clientèle, ainsi qu’à identifier les éventuelles difficultés rencontrées et les solutions mises en œuvre.
  Vos réponses permettront (…)

• Interdiction de fumer dans certains espaces extérieurs : les terrasses sont-elles concernées ?
  18 juillet 2025, par Françoise Paré

  Depuis le 1er juillet 2025, il est interdit de fumer dans les lieux suivants pendant les heures ou périodes de d’ouverture :
  Zones affectées à l’attente des voyageurs (abribus et zones couvertes d’attente des voyageurs), Abords des écoles, collèges, lycées et autres lieux destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement de mineurs, Espaces non couverts et abords des bibliothèques et équipement sportifs (piscines, stades et installations sportives). Plages bordant des eaux de (…)

• Distinction Palace : Atout France ouvre les candidatures pour 2027
  22 septembre 2025, par Melanie Roi

  Alors que se poursuit l’étude des demandes de renouvellement de la distinction Palace, Atout France ouvre officiellement l’appel à candidatures pour les hôtels souhaitant rejoindre ce cercle très exclusif.
  Calendrier des candidatures
  Jusqu’au 31 décembre 2026 : dépôt des dossiers de candidature des nouveaux établissement (campagne de candidature 2026, en vue des attributions 2027). 2027 : étude des candidatures, visites et auditions par la commission d’attribution.
  Les hôtels (…)

• Publication d’un Questions/Réponses du Ministère du Travail relatif à l’entretien de parcours professionnel
  17 février, par Melanie Roi

  Le ministère du Travail a publié, le 12 février 2026, un document « Questions/Réponses » consacré à l’entretien de parcours professionnel, dans le prolongement de la loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social.
  Pour rappel, la réforme de l’entretien professionnel, désormais rebaptisé entretien de parcours professionnel, est entrée en vigueur le 26 octobre (…)

• Réduction générale dégressive unique (RGDU) : le paramètre SMIC gelé à sa valeur au 1er janvier 2026
  30 juin, par Melanie Roi

  Le décret n° 2026-509 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 14 juin 2026, vient d’acter le gel de la valeur du SMIC à retenir pour l’éligibilité à la réduction générale dégressive unique (RGDU) et pour son calcul, pour l’année 2026.
  Dispositif RGDU
  Pour rappel, depuis le 1er janvier 2026, le dispositif d’allègement des cotisations ex « réduction Fillon » a été renommé « réduction générale dégressive unique ».
  La RGDU est un mécanisme de réduction des cotisations et (…)

• La gratification des stagiaires en 2026
  15 décembre 2025, par Melanie Roi

  Dernièrement, nous vous informions que le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2026 devrait être fixé à 4.005 € à partir du 1er janvier 2026 : Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 4.005 € pour 2026 - GHR
  Aussi, cette évolution impactera nécessairement la gratification due aux stagiaires, étant rappelé que le montant horaire qui doit être versé au stagiaire lorsqu’elle est obligatoire est fixé à minima à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale et devrait (…)

• La subvention pour l’achat d’un lave-verres osmoseur réactivée par l’assurance Maladie (AMELI)
  25 octobre 2024, par Melanie Roi

  Dans le cadre de la subvention Prévention des risques ergonomiques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose de financer des équipements permettant de les limiter les risques ergonomiques.
  Le lave-verres osmoseur fait partie de ces équipements mais il devra répondre à un cahier des charges précis.
  Montant de la subvention
  L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
  d’un plafond de 25 000€ pour financer (…)

• Evolution de la rémunération des apprentis Branche HCR au 1er octobre 2023
  10 octobre 2023, par Melanie Roi

  Une nouvelle grille des salaires s’applique depuis 1er octobre et celle-ci impacte également la rémunération des apprentis !!!
  Afin de valoriser l’apprentissage au sein de la branche et redonner de l’attractivité à nos formations qualifiantes, les représentants de la branche ont décidé de positionner les apprentis dans la grille de classification sur le niveau 1 et classés en fonction de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat.
  A partir du 1er octobre 2023 : Le salaire minimum (…)