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Articles

• Licenciement pour faute grave : quand l’employeur doit-il remettre au salarié les documents de fin de contrat ?
  27 octobre 2025, par Melanie Roi

  Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement délivrer au salarié un certificat de travail (article L1234-19 du code du travail), un reçu pour solde de tout compte (article L1234-20 du code du travail) et une attestation France Travail (article R1234-9 du code du travail).
  Si l’employeur manque à son obligation de délivrance d’une attestation conforme, il peut être condamné à payer des dommages intérêts à son salarié, si le salarié a subi un (…)

• Sortie progressive de l’épisode caniculaire : le GHR salue le retour à une situation plus normale pour les cafés, hôtels et restaurants, mais alerte sur les conséquences économiques pour les professionnels
  1er juillet, par Melanie Roi

  Le Groupement des Hôtelleries & Restaurations de France salue la sortie progressive de l’épisode caniculaire qui a fortement perturbé, ces derniers jours, l’activité des cafés, hôtels, restaurants, traiteurs, restaurateurs mobiles, food trucks et professionnels de l’événementiel.
  Cette amélioration était attendue par les professionnels, dont l’activité a été durement affectée par les fortes chaleurs, les alertes orange et rouge, les annulations d’événements, les restrictions locales et (…)

• Dispositif « Vigie impacts des incendies » de France Tourisme Observation en ligne
  4 août, par Françoise Paré

  Ce dispositif s’adresse aux hébergeurs, restaurateurs et prestataires d’activités touristiques. Il a vocation à optimiser les actions de relance et l’évaluation économique.
  Le questionnaire est accessible via le lien suivant, il peut être rempli en 5 mn par chaque professionnel participant avec un questionnaire adapté pour chaque catégorie : hébergeur, restaurateur et prestataire d’activités.
  Vigie impacts des incendies de France Tourisme Observation – Remplir le formulaire
  Cette (…)

• Facturation électronique et réforme TVA des OPCO à partir du 1er septembre | Webinaires d’informations
  29 juillet, par Françoise Paré

  Découvrez ce qui change pour vous et anticipez vos démarches if mso > if mso > Vous rencontrez des difficultés pour lire cet email ? Cliquez ici.
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• Arrêt maladie et maintien de salaire : rappel des règles
  12 mai 2025, par Melanie Roi

  Depuis le 1er avril 2025, le plafond des revenus pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) est passé de 1,8 SMIC (3 243,24 € bruts) à 1,4 SMIC (2 522,52 € bruts).
  Cette baisse, annoncée dans notre newsletter du 28 février dernier (https://www.ghr.fr/social/actualites/baisse-des-indemnites-journalieres-maladie-une-mauvaise-nouvelle-aussi-pour-les), entraîne des conséquences directes pour les employeurs soumis à une obligation de maintien de (…)

• Incendies | Soutien aux entreprises | Recours activité partielle
  5 août, par Françoise Paré

  3 août 2026 | Mise à jour de la FAQ du Ministère du travail avec une évolution des conditions de prise en charge de l’Activité partielle.
  Ainsi, pour les entreprises de moins de 250 salariés implantés dans des zones évacuées et/ou affectées par une mesure préfectorale de restriction d’activité ou de circulation, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un dispositif exceptionnel : entre le 20 juillet et le 31 août, ce dispositif permet à l’employeur de bénéficier d’une aide (…)

• Apprentissage : le GHR salue le maintien des aides à l’embauche en 2027
  17 juillet, par Françoise Paré

  Le GHR se félicite des annonces du ministre du Travail confirmant le maintien en 2027 des aides à l’embauche des apprentis ainsi que des financements des CFA.
  Lors de son entretien avec le ministre le 7 juillet dernier, Catherine Quérard Présidente du GHR, avait alerté le Gouvernement sur la hausse du coût de l’apprentissage dans les HCR et demandé le maintien de ces aides, indispensables à l’attractivité du dispositif pour les entreprises.
  Cette annonce constitue un signal positif pour (…)

• Visites de reprise et de pré-reprise : ce que change le décret du 12 juin 2026
  16 juin, par Melanie Roi

  Le décret du 12 juin 2026, entré en vigueur le 15 juin 2026 modifie les règles relatives aux visites de pré-reprise et de reprise des salariés après un arrêt de travail. Applicable aux arrêts prescrits à compter du 15 juin 2026, le texte introduit un nouveau cas de dispense de visite de reprise.
  Pour rappel, le salarié bénéficie d’une visite de reprise à la suite (c. trav. art. L. 4624-2-3 et R. 4624-31) :
  D’un congé de maternité ; D’un arrêt lié à une maladie professionnelle ; (…)

• Congé supplémentaire de naissance : publication des précisions manquantes
  8 juin, par Melanie Roi

  En début d’année nous vous informions de la création d’un congé supplémentaire de naissance :
  Publication au Journal officiel de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 - GHR Congé supplémentaire de naissance : ce qu’il faut savoir - GHR
  Nous étions dans l’attente de décrets destinés à apporter les précisions nécessaires à l’application effective de ce nouveau dispositif. C’est désormais chose faite avec la publication, au Journal officiel du 31 mai 2026, de deux (…)

• Défaillances dans la restauration : Le GHR demande au Gouvernement de renoncer à toute charge nouvelle en 2027
  22 juillet, par Françoise Paré

  Paris, le 22 juillet 2026
  La restauration s’enfonce dans une troisième année noire, plus grave encore que les précédentes. À l’approche des textes financiers pour 2027, le GHR avertit : les entreprises du secteur ne peuvent plus supporter aucune augmentation de leurs charges fiscales, sociales ou réglementaires.
  Dans un courrier adressé au Premier ministre et au ministre de l’Économie et des Finances, Catherine Quérard, Présidente du Groupement des Hôtelleries & Restaurations de (…)