Réglementation & fiscalité

Le décret du 4 juillet 2023 reporte la date butoir de demande d’aide pour la période éligible janvier-février 2023, initialement prévue le 30 juin 2023, au 31 août 2023.
Pour la période éligible mars-avril 2023 la date butoir de dépôt de la demande est reportée au 30 septembre 2023 (elle était initialement fixée au 31 août 2023).
Ces reports sont également valables pour l’aide dite « situations atypiques ».
Pour rappel, le guichet d’aide pour la période éligible au titre des mois de (…)

Le Ministère en charge des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme réalise un état des lieux sur la transmission/reprise en France.
Afin de mieux cerner les difficultés, un questionnaire est accessible à l’adresse suivante : https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/252957?lang=fr
Ce questionnaire s’adresse aux chefs d’entreprise, tous secteurs confondus.
Les questions de transmission-reprise étant particulièrement importantes dans le secteur (…)

Nous revenons vers vous, comme nous le faisons régulièrement, au sujet des titres restaurant.
Tout d’abord, nous vous remercions pour vos réponses à notre récente enquête titres restaurant et vous joignons la synthèse des résultats.
Par ailleurs, nous souhaitons faire un point sur les difficultés que vous rencontrez et vous faire part des points de vigilance lors de vos envois de titres restaurant papiers.
-- Les difficultés rencontrées par les professionnels
Vous êtes de plus en plus (…)

Depuis le 1er mars 2023 la CRT (Centrale de Règlement des Titres) a disparu.
Le remboursement des titres restaurant papiers est désormais effectué directement par chacun des quatre émetteurs historiques : Sodexo, Edenred, Up et Bimpli.
1. Avant de déposer mes titres restaurant
Vous devrez tout d’abord effectuer une déclaration en ligne des titres que vous allez expédier.
Cela peut se faire sur n’importe quel site de l’un des émetteurs via votre espace personnel (une seule fois pour (…)

Le décret n° 2023-492 du 21 juin 2023 relatif à l’indication de l’origine des viandes applicable aux établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer vient d’être publié au Journal officiel.
Ce texte impose, à compter du 1er octobre 2023, à tous les restaurants qui effectuent uniquement de la vente à emporter ou à livrer de repas, d’indiquer aux consommateurs le pays d’élevage et d’abattage des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles achetées (…)

Dans la perspective de la Coupe du Monde de Rugby 2023 et des JO 2024, la Sacem a souhaité faciliter aux CHR l’accès à la diffusion des évènements sportifs afin de leur permettre d’augmenter leur flux de clientèle.
Ainsi, en tant qu’adhérent du GHR vous bénéficiez d’une nouvelle réduction Sacem de 12% pour la retransmission d’événements ponctuels à caractère sportif. Sont visés principalement les grandes manifestations sportives annuelles ou exceptionnelles (tournois, courses, grandes (…)

Pour remercier et valoriser les établissements qui diffusent de la musique dans le respect des droits d’auteur, la Sacem organise un grand jeu « Jouez en live avec votre commerçant ».
L’objectif est de générer du trafic clientèle supplémentaire dans les lieux qui arborent le label « Ici on aime la musique » grâce à un jeu proposé aux clients et en communiquant massivement auprès du grand public.
A gagner, des cadeaux 100% musique : platines vinyles, abonnements Deezer premium, (…)

Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie est ouvert pour le dépôt des demandes d’aides au titre de janvier et février 2023.
Suite à la demande du GHR, le guichet d’aide a été complété pour inclure les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 et celles ayant subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021 qui ne pouvaient jusqu’ici pas bénéficier de l’aide en raison de la faiblesse ou de l’absence de consommations énergétiques en 2021 (situation dites « atypiques (…)