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Articles

• Congés payés et arrêts maladie : bientôt la fin de la saga !
  5 avril 2024, par Melanie Roi

  Depuis septembre 2023, date à laquelle la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en matière de droit à congés payés pendant un arrêt maladie, tous les acteurs du droit social et des ressources humaines attendent la réponse législative à cette problématique.
  Après avoir consulté le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, le Gouvernement a (enfin !) déposé un amendement tendant à encadrer le droit à congés payés d’un salarié pendant un arrêt maladie. En effet, si elle (…)

• Lancement du portail dédié au passeport de prévention au travail
  19 octobre 2022, par Melanie Roi

  Sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a prévu la mise en place d’un Passeport de prévention.
  Dans ce but, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion a mis en ligne le 5 octobre 2022 un portail d’information visant à rassembler l’ensemble des informations nécessaires et à informer et aider les futurs (…)

• Fermeture | La réaction de Pascal Mousset, Président du GNI Paris Île-de-France
  25 septembre 2020, par Melanie Roi

  L’arrêté vient de tomber comme un couperet. De 22h à 6h à compter du lundi 28 septembre et jusqu’au 11 octobre inclus, les débits de boissons installés à Paris devront être fermés.
  Cette mesure sonne comme le début d’un nouveau confinement qui ne peut pas être accepté.
  Le GNI Paris Île-de-France n’appelle cependant pas à la désobéissance civile. Je ne vous encourage pas à enfreindre cette interdiction et à prendre le risque d’une fermeture administrative disciplinaire qui viendrait (…)

• Guide des espèces Ethic Ocean - Édition 2023
  23 juin 2023, par Melanie Roi

  L’édition 2023 du Guide des espèces à l’usage des professionnels est disponible.
  Il présente les principales espèces consommées sous l’angle de la durabilité.
  C’est l’outil indispensable pour :
  • mieux comprendre les critères de durabilité des produits de pêche et d’aquaculture,
  • sélectionner les espèces issues de stocks non surexploités / ou élevées dans des conditions respectueuses de l’environnement et des animaux,
  • poser les bonnes questions à son fournisseur avant tout (…)

• Booking.com mis en demeure par la DGCCRF : une décision majeure
  15 juillet 2025, par Françoise Paré

  Le 10 juillet, la DGCCRF a publié une injonction officielle à l’encontre de Booking.com, exigeant que la plateforme mette ses Conditions Générales de Prestation (CGP) en conformité avec le règlement européen P2B et le Code de commerce français.
  Ce qu’il faut retenir : la DGCCRF pointe des clauses « manifestement déséquilibrées » au détriment des hôteliers, notamment en matière de transparence, de liberté tarifaire et de conditions de suspension de compte.
  Cette décision est le résultat (…)

• Prolongation du fonds national de solidarité au titre du mois de juin
  17 juillet 2020, par Françoise Paré

  Le Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 reconduit le fonds national de solidarité au titre des pertes du mois de juin 2020.
  Pour être éligibles, les entreprises doivent :
  -soit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2020,
  – soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2020 par rapport à la même période de l’année précédente, ou, si (…)

• Fonds de solidarité : quelques recommandations pour bien remplir le formulaire et réponses aux interrogations fréquentes
  9 décembre 2020, par Melanie Roi

  Les demandes d’aides doivent être faite sur le site impôts.gouv.fr via votre espace particulier.
  Le formulaire au titre des pertes d’octobre a été mis en ligne le 20 novembre et le formulaire au titre des pertes de novembre a été mis en ligne le 4 décembre.
  Voici quelques points de vigilance afin de bien remplir le formulaire et de vous permettre d’accéder à l’aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Si votre établissement n’est pas une discothèque, vous devez cocher la case (…)

• Prolongement des taux en vigueur de l’activité partielle jusqu’à fin avril
  11 mars 2021, par Melanie Roi

  Elisabeth Borne a annoncé la prolongation des règles actuelles de prise en charge au titre de l’activité partielle jusqu’à fin avril :Reste à charge nul pour les entreprises des secteurs protégés ;Reste à charge de 15 % pour les autres secteurs ;Maintien de l’indemnité à 84 % du salaire net pour les salariés.
  Par ailleurs, la ministre a annoncé que des concertations sectorielles seraient menées dès la semaine prochaine pour préparer la levée progressive des restrictions sanitaires et (…)

• Le GNI a signé ce mardi 28 janvier, la charte #OrigineFrance et s’engage pour accroître la part de produits alimentaires français dans la restauration indépendante.
  29 janvier 2020, par Melanie Roi

  Ce 28 janvier, METRO France a réuni autour de la table 10 fédérations de la filière agricole et alimentaire dont le GNI pour la signature d’une Charte, inédite en France, pour une meilleure valorisation de la production agricole française dans la restauration indépendante. Cette signature s’inscrit à la suite des Etats généraux de l’alimentation organisés en 2017 et dans un contexte difficile pour la production agricole française, nécessitant une prise de conscience forte et la mise en place (…)

• Webinaire (Paris) | Accomplir vos formalités liées à l’embauche et assurer la gestion administrative de votre personnel en toute simplicité : l’Urssaf vous accompagne
  25 février 2022, par Melanie Roi

  Lundi 7 mars, en visio-conférence, de 10H à 11H30
  Vous dirigez une TPE / PME parisienne
  Vous êtes employeur… Vous avez le projet de recruter…
  Gérez facilement et gratuitement les formalités liées à l’embauche et assurez la gestion administrative de votre personnel en toute simplicité avec le Tese, un service gratuit du réseau des Urssaf.
  Au programme :
  L’Urssaf et ses missions Les formalités liées à l’embauche : la DPAE (déclaration préalable à l’embauche), ses avantages, (…)