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Articles

• Congés payés et arrêt maladie : les règles changent
  15 septembre 2023, par Melanie Roi

  Dans 2 arrêts de principe rendus par la chambre sociale le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidé de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés.
  Congés payés et maladie non professionnelle
  Selon le droit de l’Union Européenne (UE), lorsque le salarié ne peut pas travailler en raison de son état de santé, situation indépendante de sa volonté, son absence ne doit pas avoir d’impact sur le calcul de ses droits à congé payé. Selon le (…)

• Infographie : Jeunes en situation de handicap : cap sur l’emploi !
  16 novembre 2022, par Melanie Roi
• Crise de l’énergie : état des lieux des accompagnements des professionnels
  23 décembre 2022, par Melanie Roi

  Le bouclier tarifaire
  Sont éligibles au bouclier tarifaire les entreprises qui répondent aux conditions suivantes :
  Elles comptent moins de 10 salariés, Elles réalisent moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, Elles ont un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA (tarif bleu).
  En quoi consiste le bouclier tarifaire ?
  Les entreprises éligibles ont pu bénéficier d’une hausse plafonnée à 4% début 2022.
  La prolongation du bouclier tarifaire a été annoncée (…)

• Click & Collect : commerçants mettez en place le retrait de commandes pendant le confinement
  12 novembre 2020, par Melanie Roi

  Vos établissements sont fermés au public mais vous pouvez organiser un système de vente à emporter.
  Des solutions très simples peuvent être déployées en quelques clics.
  A noter : le chiffre d’affaires généré par ces ventes ne sera pas pris en compte dans le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité.
  Important : dans le cadre d’un appel à projet, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance vient de publier sur le site clique-mon-commerce.gouv.fr une liste de (…)

• Fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté pour le mois de décembre : le formulaire sera disponible à partir du 15 janvier
  8 janvier 2021, par Melanie Roi

  Comme l’a déclaré le premier ministre lors de la conférence de presse de jeudi (7 janvier 2021), le formulaire pour le fonds de solidarité pour le mois de décembre pour les entreprises en difficulté sera disponible à partir du 15 janvier pour en faire la demande rdv dans votre espace sur le site impots.gouv.fr
  Date limite de dépôt le 28 février 2021

• Vidéosurveillance : la CNIL sanctionne et se positionne sur le recours à l’IA
  29 août 2025, par Melanie Roi

  La CNIL inflige une amende de 6 000€ à un restaurateur
  Le 10 avril dernier, la CNIL a infligé une amende de 6 000€ à un restaurateur pour plusieurs manquements liés à la vidéosurveillance dans son établissement. Cette décision rappelle que la mise en place de caméras doit respecter des règles strictes, notamment au regard du RGPD.
  Les bonnes pratiques à mettre en place
  Retrouvez ici dans notre article tout ce qu’il faut savoir à propos de la vidéosurveillance !
  Vidéosurveillance (…)

• Restauration livrée – 1er Juillet 2022 Obligation de déclarer la quantité d’emballages utilisés
  24 juin 2022, par Melanie Roi

  La notion de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) impose, depuis 1992, à tout industriel de déclarer les emballages ménagers mis sur le marché en France et de payer une éco-contribution pour financer la fin de vie de ces emballages.
  Dans le cas de la restauration, il s’agit des emballages de vente à emporter et de livraison (sac de livraison, bols, gobelets, …) vendus à la clientèle (les particuliers) en direct ou via des plateformes de restauration livrée.
  La loi AGEC (Lutte (…)

• Aide à l’embauche d’une personne en situation de handicap jusqu’au 30/06/2021
  19 mars 2021, par Melanie Roi

  Le décret du 24 février 2021 prolonge l’aide pour l’embauche d’une personne en situation de handicap.
  Ainsi, pour toute embauche d’une personne handicapée, l’aide peut être d’un montant maximum de 4000 euros selon
  Certaines conditions cumulatives :
  Contrat de travail : CDD à partir de 3 mois, CDI, temps plein ou temps partiel
  Validité de l’aide : 1er septembre 2020 au 30 juin 2021 (c’est la date de conclusion du contrat de travail qui est prise en compte).
  Rémunération : l’aide (…)

• Webinar GNI Bpifrance : comment faire face à la crise ? - Jeudi 2 avril
  30 mars 2020, par Melanie Roi

  Vous souhaitez faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face au Covid19 ?
  Assistez au webinaire* GNI/Bpifrance jeudi 2 avril de 15h30 à 16h30 animé par Pedro Novo, Directeur executif en charge de l’export Bpifrance.
  L’objectif de ce webinaire est de :
  ➡vous présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d’urgence,
  ➡vous permettre d’identifier celles qui vous concernent et que vous (…)

• CSE : réunions à distance à nouveau facilitées
  27 novembre 2020, par Melanie Roi

  En application de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-1441 publiée au Journal Officiel du 26 novembre, rétablit la possibilité de recourir à la visioconférence, conférence téléphonique et messagerie instantanée pour l’organisation des réunions du comité social et économique (CSE).
  Ces mesures ont été adoptées afin de permettre la continuité du dialogue social et font écho à celles qui avaient été mises en place par ordonnance du 1er avril 2020. (…)