Social

En cette période de confinement et de fermeture des établissements, l’AGEFIPH a pris des décisions en faveur des entreprises, employeurs et personnes en situation de handicap afin de préserver l’emploi et permettre une reprise future d’activité dans les meilleures conditions.
Pour les entreprises : Report des prélèvements de la contribution à l’OETH (pour l’année 2019) prévue en mars 2020 à fin juin 2020. Si l’un de vos salariés est en télétravail (l’adaptation du poste à dû (…)

L’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, instaurent des mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.
Pour mettre en place dans votre entreprise ces dispositions dérogatoires, vous devez, faute d’accord de branche sur le sujet, conclure un accord d’entreprise.
Nous vous proposons dans le document ci-dessous : un modèle type d’accord, à adapter à votre entreprise une fiche (…)

La Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 est parue au journal officiel le 24 mars 2020, elle adapte notamment certaines dispositions du Code du travail à la situation exceptionnelle que nos employeurs subissent actuellement.
Voici un bref résumé de ces principales dispositions en matière sociale :

Attestation de déplacement dérogatoire (màj 24/03/2020)
Vous trouverez ci-dessous la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire applicable à compter du 25 mars 2020.
Il convient de relever notamment que cette nouvelle attestation : rappelle que les travailleurs indépendants doivent cocher la 1ère ligne relative aux : « Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés » ; (…)

Coronavirus - COVID-19 Questions/réponses pour les entreprises et les salariés mis à jour le 25 mars 2020
Vous trouverez dans le lien ci-dessus les réponses aux questions suivantes :
Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ?
Pourquoi et comment puis-je actualiser le document unique d’évaluation des risques ?
Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ?
Quelles mesures prendre si un de mes salariés est (…)

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus - Covid-19, le minitère du travail a précisé les règles applicables aux organismes de formation et a publié un questions-réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi qui précise les modalités applicables aux organismes de formation que vous trouverez ci-dessous.

Afin de limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a pris diverses mesures et notamment celle relative à la fermeture des maternelles, des écoles, de lycées et des universités et des structures d’accueil des jeunes enfants.
Cette décision de maintien à domicile s’accompagne de mesures visant une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie. Le dispositif est ouvert aux travailleurs indépendants.
- Cliquez ici pour accéder à la fiche (…)

Lorsqu’ils sont dans l’incapacité physique temporaire d’exercer leur activité professionnelle en cas de maladie ou d’accident, les artisans, commerçants et industriels indépendants bénéficient du versement d’indemnités journalières de sécurité sociale - Cliquez ici pour accéder à la fiche dédiée aux arrêts de travail et arrêts maladie.