Social

La crise sanitaire du COVID 19 génère un nombre exponentiel de textes dont certains modifient des mesures prises quelques jours plutôt.
Ainsi en est-il de la suspension de certains délais sociaux.
Petit rappel des faits
Par ordonnance du 25 mars 2020 était institué un mécanisme de suspension/report des délais pour les procédures administratives : les délais dans lesquels les décisions doivent être prises et qui n’ont pas expiré le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus jusqu’au 24 (…)

VOUS EMPLOYEZ UN SALARIE AVEC ENFANT DE – 16 ans et/ou UN SALARIE ayant une AFFECTION LONGUE DUREE (ALD)
Vous avez parmi vos collaborateurs des salariés dont les enfants ont moins de 16 ans, des salariés ayant une affection de longue durée reconnue par la sécurité sociale et qui bénéficient depuis les mesures de confinement d’un arrêt maladie… Au 1er Mai, de nouvelles dispositions sont mises en place notamment le passage de l’arrêt maladie à l’activité partielle.
Explication : (…)

Le décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 publié au JO du 17 avril 2020 adapte, dans le contexte de l’épidémie de covid-19, les délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire de l’employeur pour les salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail lié ou non au coronavirus.
Pour rappel, l’employeur doit verser une indemnité complémentaire au salarié ayant au moins un an d’ancienneté, après un délai de carence de 7 jours, sous réserve que le salarié remplisse un certain nombre de (…)

Au vu de la situation actuelle inédite, bon nombre de chefs d’entreprise s’interrogent sur la manière de gérer la prise des congés payés de leurs salariés durant la crise du Covid-19.
En effet, il va de soi qu’au terme de la période de confinement, la plupart des entreprises seront confrontées à une reprise d’activité intense qui nécessitera parfois une mobilisation de l’ensemble du personnel. Toute la difficulté sera alors de pouvoir octroyer à tous les salariés leurs congés payés tout en (…)

L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 aménage les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail et notamment le suivi de l’état de santé des salariés durant la période de l’épidémie du coronavirus. L’objectif de cette ordonnance est de mobiliser les services de santé au travail en recentrant temporairement leurs missions dans la lutte contre cette épidémie. Elle a été complétée par le décret n-°2020-410 du 8 avril 2020 publié au JO du 9 avril 2020.
Le rôle de (…)

L’Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel est notamment venue préciser les modalités d’organisation des élections professionnelles durant l’état d’urgence sanitaire, la suspension de certains délais, la protection des représentants du personnel dont le mandat est prolongé. Suspension du processus électoral et des délais
Le premier article de l’ordonnance prévoit la suspension du processus électoral engagé (…)

En complément de l’information GNI relative à la « Loi urgence : ordonnances/décrets » publié sur notre site le 25 mars 2020, mis à jour le 26 mars 2020, vous trouverez ci-dessous un point sur le traitement des salariés en arrêt de travail alors que l’entreprise est en activité partielle.
Traditionnellement, , le maintien de salaire d’un salarié en arrêt maladie au cours d’une période d’activité partielle se fait sur la base de l’horaire réduit appliqué dans l’entreprise pendant sa (…)

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dit Prime PEPA, vient de faire l’objet de nouvelles modalités d’attribution par l’ordonnance 2020-385 du 1er avril.
Cette prime est, sous certaines conditions, exonérées de cotisations sociales
Deux plafonds d’exonération : 1 000 € et 2 000 €
Initialement, la prime était limitée à 1 000 € et devait être mise en place par accord d’intéressement pour bénéficier des exonérations sociales (cotisations, CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu. (…)

En cette période de confinement qui s’éternise, nous vous transmettons les coordonnées de services, organismes qui peuvent vous être utiles pour vous, en tant qu’employeur et vos salariés.
En effet cette période peut générer des craintes, des angoisses, des difficultés financières ou tout simplement le besoin de conserver une activité physique ou de loisir.
Il est important de garder autant que possible le contact avec ses salariés, par tout moyen et support (sms, mail, courrier, (…)

L’action sociale
Chacun peut être confronté à une situation personnelle difficile pouvant nécessiter une aide ponctuelle. L’action sociale prévoyance HCR est complémentaire aux garanties de votre régime de prévoyance et est principalement centrée sur les situations impliquant maladie, invalidité ou décès. Une aide peut aussi être éventuellement accordée par la commission sociale HCR Prévoyance suite à un événement exceptionnel ou totalement imprévisible. Aucune aide n’est versée (…)