Social

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19. Qui peut en bénéficier ?
Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées (…)

Parmi les mesures de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire de la COVID 19 figure une exonération de charges sociales (voir notre article sur le sujet en cliquant ici).
Le dispositif est totalement opérationnel et ne nécessite plus aucun texte complémentaire.
L’ exonération de charges patronales portant sur quatre mois : échéances de mars, avril, mai et juin (soit les payes de février, mars, avril et mai).
L’exonération doit être déclarée en DSN, et ainsi (…)

Nous vous avions informé du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 qui fixait notamment une nouvelle liste de personnes dites vulnérables (voir cette information en cliquant ici).
Le 15 octobre dernier, le juge des référés du Conseil d’Etat a prononcé la suspension des articles du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité. Dès lors, en l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau : (…)

Rappelons que la 3e loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire (voir notre information : https://www.ghr.fr/special-coronavirus-covid-19/social/dispositif-exceptionnel-d-exoneration-de-cotisations-applicables-aux-hcr).
Le décret 2020-1103 du 1er septembre 2020, publié au Journal Officiel du 2 septembre dernier, apporte des précisions en (…)

DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’EXONERATION DE COTISATIONS APPLICABLES AUX HCR
Annoncés de longue date, les dispositifs d’exonération de cotisations applicables, notamment, aux entreprises de la branche HCR font partie des mesures contenues dans le troisième volet de la loi de finances rectificative (JO du 31 juillet).
La loi comporte deux axes pour soutenir l’emploi et aides les entreprises à faire face à des baisses temporaires d’activité : d’une part un dispositif exceptionnel (…)

Refus d’un salarié de porter le masque : comment réagir ?
Dans le cas où un salarié refuse de respecter les règles sanitaires applicables, l’employeur a la possibilité de le sanctionner.
Cependant, attention, avant d’envisager cette possibilité, il est indispensable d’établir certaines vérifications. Obligation de sécurité de l’employeur :
Tout d’abord, il revient à l’employeur compte tenu de son obligation de sécurité de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de ses (…)

L’état d’urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020, après la publication de la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020.
Cependant, il reste applicable en Guyane et à Mayotte et cela au moins jusqu’au 30 octobre 2020 inclus. Ces territoires devraient continuer de se voir appliquer les mesures dérogatoires liées à l’état d’urgence sanitaire.
La fin de cette situation exceptionnelle emporte certaines conséquences en matière sociale et au niveau de (…)

Dans la période délicate que nous vivons actuellement, un soutien peut s’avérer être une aide précieuse pour vos salariés.
En complément des aides proposées par l’action sociale de votre branche, telles que l’aide aux parents isolés, frais de garde d’enfants, passage du permis de conduire... découvrez Stimulus, le nouveau service d’accompagnement psychologique, mis à la disposition de vos salariés dès aujourd’hui et ce, jusqu’au 1er décembre 2020.
Des psychologues cliniciens sont à (…)

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.
En cas de difficultés majeures, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin peuvent demander le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance. Important
Le (…)

Le Régime AGS a pour mission d’accompagner les chefs d’entreprise et les salariés dans le cadre d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire) en favorisant notamment le maintien de l’activité, la viabilité de l’entreprise et la préservation des emplois.
Le Régime AGS joue également un rôle essentiel d’amortisseur social, en garantissant aux salariés bénéficiaires le paiement de leurs créances salariales, dans les limites légales de la (…)