Social

Depuis le 25 février dernier, les services de santé au travail interentreprises et autonomes sont autorisés à vacciner les salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités. Ces modalités sont définies dans le protocole pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca en date du 16 février.
En complément, le ministère du Travail vient de publier un questions/réponses sur la vaccination par les services de santé au travail.
Ainsi les employeurs sont invités à (…)

À la suite des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) relatives à l’administration du vaccin AstraZeneca, les ministres rappellent que les médecins du travail ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires dans le respect des règles d’approvisionnement de droit commun.
Conformément aux recommandations du 2 février 2021 de la Haute autorité de santé (HAS), il a été décidé qu’à compter du 25 février 2021, après les professionnels de santé et du médico-social, le vaccin (…)

Nous vous avions informé de l’instauration, par la LFSS pour 2021, d’un nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations : https://www.ghr.fr/social/actualites/nouveau-dispositif-d-exoneration-et-d-aide-au-paiement-des-cotisations-sociales
Un décret du 27 janvier 2021, paru au Journal officiel du 28, en détaille les modalités de mise en œuvre. Nous vous présentons les mesures qui vous intéresseront davantage, notamment les règles d’appréciation de la baisse du (…)

Nous vous avions présenté le de dispositif d’aide exceptionnelle à la prise des congés payés, adopté par un décret en date du 30 décembre dernier : https://www.ghr.fr/special-coronavirus-covid-19/social/conges-payes-publication-du-decret-relatif-au-dispositif-exceptionnel
Le décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021, publié le 21 janvier dernier modifie le texte initial et remplace la date du 20 janvier 2021 par celle du 31 janvier 2021. Désormais, pour les entreprises concernées, l’aide (…)

Un décret du 8 janvier 2021 (n-° 2021-13 au JO du 9 janvier 2021) autorise, jusqu’au 31 mars 2021, le versement d’indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et de l’indemnité complémentaire de l’employeur dans des conditions dérogatoires pour certaines catégories de salariés se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l’épidémie de covid 19. Les bénéficiaires de ces arrêts de travail dérogatoires
Les arrêts de travail dérogatoires (…)

Retrouvez en cliquant sur le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche-mesureap-conges-payes.pdf la fiche éditée par le gouvernement expliquant les conditions et démarches pour bénéficier de l’Aide exceptionnelle au titre des congés payés.
Un « pas à pas » se trouve dans les docuements joints ci-dessous afin de préciser les différentes étapes à suivre.

Annoncé début décembre, le dispositif d’aide pour les congés payés des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire (dont les HCR) n’avait fait l’objet que d’un communiqué de presse du ministère du travail, précisant ses contours.
Le décret 2020-1787 du 30 décembre 2020 apporte quelques éléments complémentaires, sans pour autant répondre à tous les points restés en suspens.
Ainsi, le décret confirme que l’aide exceptionnelle s’applique pour les entreprises concernées dont les (…)

Le dispositif repose sur un financement par l’Etat au titre de l’année 2021. Il sera inscrit dans la loi de finances pour 2021 mais le ministère du travail a pris l’initiative de le détailler dans un communiqué publié dès la fin des négociations, conférant à celui-ci une base solide.
— Qui peut bénéficier du dispositif ?
Pourront bénéficier de cette aide, les entreprises répondant à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants : L’activité a été interrompue partiellement (…)

Notre dernière communication sur ce sujet vous informait que le juge des référés du Conseil d’Etat a prononcé, le 15 octobre dernier, la suspension des articles du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité. Dès lors, les critères (plus larges) retenus par le précédent décret, du 5 mai 2020, s’appliquaient à nouveau.
Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 (publié au JO du 11 novembre dernier) fixe les nouveaux critères qui permettent aux salariés reconnus comme (…)