Actualités

Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire sécurisé doit être utilisé pour prescrire un arrêt de travail (Arrêt de travail : le formulaire sécurisé devient obligatoire avec une période de tolérance jusqu’au 1er septembre 2025 - GHR)
L’assurance maladie avait indiqué qu’une tolérance serait admise pendant l’été.
Cette période de tolérance est close depuis le 1er septembre, date depuis laquelle les formulaires non sécurisés sont rejetés.
Ces rejets posent d’ores et déjà des (…)

L’UNEDIC a publié le 1er septembre 2025 une circulaire comportant les taux de séparation médians par secteur d’activité pour la période du 1er septembre 2025 au 28 février 2026. La notification aux employeurs concernés de leur taux modulé applicable est en cours de réalisation.
Les HCR font partie des 7 secteurs concernés par le bonus-malus.
Le taux pour le secteur est établi à 67.59 % pour la période 1er septembre 2025 / 28 février 2026.
C’est en fonction de ce taux qu’il sera (…)

En effet, l’arrivée d’un nouveau collaborateur est une étape clé, aussi bien pour lui que pour l’entreprise. Les premiers jours sont souvent déterminants dans la qualité de son intégration et dans son appropriation de la culture et des valeurs de l’organisation.
Mettre en place un livret d’accueil du salarié constitue un outil pratique et stratégique. Ce document regroupe les informations essentielles dont le nouvel embauché a besoin pour comprendre rapidement son environnement de travail (…)

L’avenant n°35 de la Convention collective nationale H.C.R a été étendu par l’arrêté du 21 juillet 2025 et est entré en vigueur depuis le 1er août 2025. Cette revalorisation du salaire des apprentis s’inscrit dans une volonté conventionnelle d’entretenir l’attractivité
Selon l’UMIH et le GNC qui ont initié et signé cet avenant, il va « permettre aux apprentis de compenser la perte de leur salaire causée par la hausse de leurs cotisations imposée par la loi de financement de la Sécurité (…)

Avance sur salaire et acompte sont souvent perçus comme synonymes tant pour les salariés que pour les employeurs.
Pourtant, derrière ces termes se cachent deux régimes juridiques différents.
Le point en 5 questions.
Quelle différence entre une avance sur salaire et un acompte ?
L’avance sur salaire est versement effectué par l’employeur d’une somme qui correspond à un travail non encore effectué par le salarié.
A l’inverse, l’acompte correspond au versement d’une rémunération (…)

Pour rappel, dès lors qu’il en remplit les conditions d’attribution, le salarié en arrêt de travail peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Pour prétendre au versement des IJSS, le salarié doit respecter plusieurs obligations. Il doit notamment (c. séc. soc. art. L. 323-6) :
envoyer l’avis d’arrêt de travail dans un délai de 48h à la CPAM ; observer les prescriptions du praticien ; se soumettre (…)

Une obligation de vigilance s’impose à tous les donneurs d’ordre entendant passer un marché de fournitures, de travaux ou de prestations de service (y compris avec un auto-entrepreneur, étant rappelé qu’une telle pratique peut faire l’objet d’une requalification en salariat) de plus de 5000 euros hors taxes sur l’année (article D8254-1 du code du travail).
En ce sens, nous vous avions rappelé les obligations du donneur d’ordre : Professionnel, avez-vous pensé à l’attestation de vigilance ? (…)

Le département social du GHR met à disposition son guide sur les Elections du CSE pour les entreprises jusqu’à 20 salariés.
Téléchargez-le dès maintenant en vous connectant sur votre espace adhérent.

Le GHR est actuellement mobilisé sur le sujet des congés payés pendant les arrêts maladie, en lien avec l’U2P (Union des entreprises de proximité). A cet égard, nous vous partageons une information transmise par l’U2P :
Le 18 juin dernier, la Commission européenne a adressé à la France une lettre de mise en demeure, pointant une non-conformité du droit français et sa jurisprudence, avec la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail.
Les articles 7 et 16 de cette directive (…)

Nous vous informions dans notre newsletter du 23 mai 2025 de la mise en place d’un nouveau formulaire sécurisé pour les arrêts de travail à compter du 1er juillet 2025.
(https://www.ghr.fr/social/actualites/arrets-de-travail-un-nouveau-formulaire-securise-obligatoire-a-compter-du-1er)
Cette mesure est désormais confirmée par le décret du 28 juin 2025, qui rend obligatoire, à compter du 1er juillet 2025, l’utilisation du nouveau formulaire Cerfa sécurisé pour les arrêts de travail (…)