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Chemise blanche, cheveux tirés, barbe taillée, souliers cirés… Jusqu’où un employeur peut-il aller dans ses exigences vestimentaires sans empiéter sur les libertés individuelles de ses salariés ?
Dans notre secteur, l’apparence professionnelle ne se limite pas qu’à l’image : elle touche aussi à l’hygiène, à la sécurité, au respect du cadre réglementaire… mais aussi à des questions très concrètes comme la fourniture, l’entretien des tenues.
À l’occasion de ce webinaire, organisé en (…)

La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social vient d’être publiée au Journal Officiel du 25 octobre dernier.
Elle contient diverses mesures destinées à favoriser l’emploi des salariés expérimentés, à améliorer le dialogue social dans les entreprises et à faciliter les transitions professionnelles ou les aménagements de fin de carrière. Nous vous présentons ci-après les (…)

A compter du 1er janvier 2026, le plafond mensuel de la sécurité sociale, pour les cotisations et contributions de sécurité sociale, sera fixé à 4.005 €, et le plafond annuel à 48.060 €, soit une augmentation de 2 % par rapport au niveau de 2025.
Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2025. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2026.
Pour rappel, le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal (…)

Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement délivrer au salarié un certificat de travail (article L1234-19 du code du travail), un reçu pour solde de tout compte (article L1234-20 du code du travail) et une attestation France Travail (article R1234-9 du code du travail).
Si l’employeur manque à son obligation de délivrance d’une attestation conforme, il peut être condamné à payer des dommages intérêts à son salarié, si le salarié a subi un (…)

Chers adhérents,
Le GHR, en partenariat avec HCR Bien-Être, Klesia, Malakoff Humanis et Ocirp, est heureux de vous annoncer la parution du Mémo Frais de santé & Prévoyance – Les fondamentaux (édition 2026).
Ce document de référence a été conçu pour vous aider à mieux comprendre et appliquer les dispositifs de protection sociale de la branche HCR.
📘 Au sommaire :
Prévoyance & frais de santé : de quoi parle-t-on ?
Les acteurs de la prévoyance et des frais de santé dans la (…)

Tous les salariés ont droit, sous certaines conditions, à 5 semaines de congés légaux annuels. En application du principe d’égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet, chaque salarié bénéficie de 5 semaines de congés payés dont les modalités de décompte varient si le salarié est à temps plein ou à temps partiel (Article L. 3123-5 Code du travail). Il n’est pas possible de moduler le nombre de jours de congés payés acquis en fonction de la durée (…)

Le saviez-vous ?
La convocation à un entretien préalable au licenciement ou à une sanction disciplinaire est une étape essentielle de la procédure.
Un oubli ou une imprécision peut entraîner une irrégularité de procédure.
Dès que la sanction envisagée peut avoir une incidence, immédiate ou non, sur la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération, vous avez l’obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable.
La convocation à l’entretien (…)

Nous vous attendons pour notre prochain webinaire, qui se tiendra le mardi 30 septembre 2025 de 10h à 11h, sur une thématique aussi fréquente qu’importante : la période d’essai.
Elle est une étape clé du contrat de travail, qui mérite toute votre attention.
Ce webinaire vous apportera un éclairage clair et concret sur :
Les durées applicables dans la branche HCR Les conditions et limites du renouvellement Les règles à respecter en cas de rupture Les bonnes pratiques pour sécuriser (…)

Il y a quelques jours, nous vous faisions état de la décision de la Cour de cassation relative aux salariés en arrêt maladie durant leurs congés payés : https://www.ghr.fr/social/actualites/arret-maladie-conges-payes-et-heures-supplementaires
Le Ministère du travail a mis à jour son information relative aux congés payés, afin d’y intégrer ces changements : Les congés payés | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Il y précise que les (…)

Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation procède à deux revirements jurisprudentiels majeurs en matière de congés payés et de calcul des heures supplémentaires. Ces décisions s’inscrivent dans une logique d’alignement avec le droit de l’Union européenne, et répondent notamment à une procédure d’infraction engagée par la Commission européenne contre la France.
D’une part, la Cour reconnaît désormais le droit au report des congés payés en cas (…)