Actualités

Le 16 décembre dernier, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Cette loi de financement comporte des mesures de prestations sociales détaillées ci-après mais aussi l’abandon ou la suspension d’autres mesures.
Concernant la suspension ou l’abandon, nous retrouvons :
L’abandon de la contribution de 8% sur les tickets restaurants ; La suspension de la réforme retraite menée jusqu’alors et ce jusqu’aux élections présidentielles 2027 ; (…)

Le 17 décembre dernier est paru le décret de relèvement du salaire minimum de croissance.
À partir du 1er janvier 2026, le SMIC s’élèvera à 12.02€ (+1.18%). Le minimum garanti (MG), sur lequel les avantages nourriture sont assis, est fixé à 4.25€.
Par conséquent, seul le niveau I échelon 1 est rattrapé dans la branche des Cafés, Hôtels et Restaurants.
Niveau I
Niveau II
Niveau III
Niveau IV
Niveau V
Echelon 1
12,02 €*
12,28 €
13,32 €
14,40 €
18,43 €
Echelon 2 (…)

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a créé une obligation de partage de la valeur :
à charge des entreprises d’au moins 11 salariés non tenues de mettre en place la participation, en cas de bénéfice net fiscal supérieur ou égal à 1% de leur chiffre d’affaires pendant les trois derniers exercices.
Ces entreprises doivent ainsi se doter (…)

Cliquez ici pour y accéder.

L’année 2025 touche à sa fin, marquée par de nombreuses évolutions sociales impactant notre secteur. Pour vous aider à faire le bilan et à anticiper l’année à venir, le département social vous propose un webinaire* spécial “Flashback 2025 – Cap sur 2026”.
Au programme :
🔍 Retour sur les temps forts 2025 : réformes, actualités sociales et impacts pour nos métiers.
🔮 Perspectives 2026 : ce qu’il faut avoir en tête pour anticiper les enjeux et démarrer l’année du bon pied.
Jeudi 18 (…)

Dernièrement, nous vous informions que le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2026 devrait être fixé à 4.005 € à partir du 1er janvier 2026 : Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 4.005 € pour 2026 - GHR
Aussi, cette évolution impactera nécessairement la gratification due aux stagiaires, étant rappelé que le montant horaire qui doit être versé au stagiaire lorsqu’elle est obligatoire est fixé à minima à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale et devrait (…)

Par un accord signé le 21 mai 2025, les partenaires sociaux de la branche Hôtels, Cafés et Restaurants ont souhaité renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap, en favorisant leur recrutement, leur maintien dans l’emploi et leur formation.
Les dispositions de cet accord s’appliquent à l’ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale HCR, quelle que soit leur taille.
Cet accord ne se confond pas avec les dispositions légales prévues dans le cadre (…)

À compter du 1er janvier 2026, les entreprises pourront choisir d’utiliser le TESE pour l’intégralité ou seulement une partie de leurs salariés.
Cette évolution annoncée par l’Urssaf vise à simplifier les formalités sociales, en particulier dans notre secteur HCR où les besoins varient fortement selon les périodes et les contrats.
Comme évoqué dans une précédente newsletter, une évolution légale prévoyait déjà cette souplesse en 2024 (…)

Après neuf éditions des Rendez-vous de la retraite, qui ont rencontré un large succès, l’Agirc-Arrco fait évoluer son événement phare. Sur l’ensemble des départements, 25 000 entretiens seront dédiés à l’accompagnement des assurés qui en ont le plus besoin. Ces entretiens gratuits, réalisables par téléphone ou en agence seront proposés par les conseillers Agirc-Arrco la première semaine de décembre. Ils seront destinés en priorité aux futurs retraités ayant des carrières «  complexes  ». (…)

À compter du 1er janvier 2026, toute condition d’ancienneté appliquée pour l’accès ou le montant des activités sociales et culturelles (ASC) sera strictement interdite.
Cette évolution découle des arrêts de la Cour de cassation des 3 avril 2024 et 12 mars 2025. Les CSE et employeurs disposent d’un ultime délai jusqu’au 31 décembre 2025 pour mettre leurs pratiques en conformité, sous peine de redressement URSSAF.
La suppression du critère d’ancienneté
Les prestations sociales et (…)