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Alors que depuis toujours, les professionnels de la branche HCR n’intègrent pas les avantages en nature dans l’assiette de calcul des heures supplémentaires, certaines URSSAF remettent cette pratique en cause et adressent des observations aux entreprises https://www.ghr.fr/social/actualites/integration-des-avantages-en-nature-dans-l-assiette-de-calcul-des-heures.
De nouveau alerté sur le sujet en ce début d’année 2021, le GNI confirme sa position en s’appuyant sur un second avis émis par (…)

Annoncé et attendu, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, publiée au Journal Officiel le 15 décembre 2020, crée un nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales destiné aux entreprises les plus touchées par la seconde vague de l’épidémie de Covid-19. Des ajustements sont également apportés à certaines mesures de soutien mises en place par la 3e loi de finances rectificative.
I° Exonération de cotisations patronales
Qui est concerné ? (…)

Une ordonnance du 2 décembre 2020 publié au Journal officiel du 3 décembre 2020 accorde un délai supplémentaire aux employeurs pour organiser avec leurs salariés les entretiens professionnels.
Cette mesure concerne : Les entretiens professionnels obligatoires tous les 2 ans,Les entretiens professionnels « d’état des lieux » récapitulatif du parcours professionnel du salarié obligatoire tous les 6 ans (article L.6315-1 du code du travail). Les entretiens professionnels « classiques »
Les (…)

Une ordonnance du 2 décembre 2020 (ordonnance n-°2020-1502 au JO du 3 décembre) rétablit plusieurs mesures mises en place dans le cadre du premier confinement (ordonnance du 1er avril 2020) s’agissant des missions des services de santé au travail.
Les services de santé au travail se voient ainsi attribués des missions, et ce jusqu’au 16 avril 2021, en matière d’information, de prévention, de prescriptions de tests de détection et d’arrêts de travail, d’établissement de certificats médicaux (…)

Le décret n-°2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officiel du 17 décembre 2020.
Celui-ci fixe les montants applicables au 1er janvier 2021 du salaire minimum de croissance et du minimum garanti.
Il porte ainsi le montant du SMIC horaire brut de 10.15€ à 10.25 €, ce qui correspond à une augmentation de 0.99% par rapport à l’année 2020 (la hausse était de 1.2% au 1er janvier 2020).
Cette augmentation correspond à la (…)

A compter du 1er janvier 2021, le réseau des Urssaf met en place des numéros de téléphone non surtaxés pour mieux accompagner l’ensemble de ses publics.
Dès le 1er janvier prochain, les numéros de téléphone utilisés pour contacter les services de l’Urssaf changent. Les services qui étaient auparavant facturés deviennent gratuits. Désormais, seule la communication est facturée par l’opérateur téléphonique, au prix d’un appel.
Pour apporter une réponse adaptée à chacun de nos publics, (…)

Afin d’assurer la continuité du dialogue social, une ordonnance du 25 novembre 2020 a rétabli la possibilité de recourir à la visioconférence, conférence téléphonique et messagerie instantanée pour l’organisation des réunions du comité social et économique (CSE) : https://www.ghr.fr/social/actualites/cse-reunions-a-distance-a-nouveau-facilitees
Les modalités de consultation et de tenue de ces réunions à distance ont été précisées par décret du 3 décembre 2020. Les réunions par (…)

En application de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-1441 publiée au Journal Officiel du 26 novembre, rétablit la possibilité de recourir à la visioconférence, conférence téléphonique et messagerie instantanée pour l’organisation des réunions du comité social et économique (CSE).
Ces mesures ont été adoptées afin de permettre la continuité du dialogue social et font écho à celles qui avaient été mises en place par ordonnance du 1er avril 2020. (…)

L’essentiel :
Les heures supplémentaires accomplies par un salarié donnent lieu à un paiement majoré.
Une pratique constante de la profession consiste à application la majoration au taux horaire.
Ainsi, sur la base d’un taux horaire de 12 €, une heure supplémentaire majorée à 10% (de la 36ème à la 39ème heure) sera payée 13€20.
Cependant, cette pratique est remise en cause depuis plusieurs mois par certains contrôleurs URSSAF : ils intègrent la valeur des avantages en nature (…)