Actualités

Dans la continuité des décrets d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, trois nouveaux décrets instaurent un nouveau cadre réglementaire concernant les arrêts maladie.
Publiés le 12 juin dernier, la date d’entrée en vigueur diffère selon l’objet du décret :
Concernant les durées maximales des prescriptions d’arrêts de travail et le recours au service de contrôle médical, les dispositions s’appliquent à compter du 1er septembre 2026 ; Concernant la durée (…)

Le décret du 12 juin 2026, entré en vigueur le 15 juin 2026 modifie les règles relatives aux visites de pré-reprise et de reprise des salariés après un arrêt de travail. Applicable aux arrêts prescrits à compter du 15 juin 2026, le texte introduit un nouveau cas de dispense de visite de reprise.
Pour rappel, le salarié bénéficie d’une visite de reprise à la suite (c. trav. art. L. 4624-2-3 et R. 4624-31) :
D’un congé de maternité ; D’un arrêt lié à une maladie professionnelle ; (…)

En début d’année nous vous informions de la création d’un congé supplémentaire de naissance :
Publication au Journal officiel de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 - GHR Congé supplémentaire de naissance : ce qu’il faut savoir - GHR
Nous étions dans l’attente de décrets destinés à apporter les précisions nécessaires à l’application effective de ce nouveau dispositif. C’est désormais chose faite avec la publication, au Journal officiel du 31 mai 2026, de deux (…)

Le département social du GHR, en partenariat avec HCR Bien-Être, Malakoff Humanis et Klesia, a mis à jour le guide pratique :
« Élections du CSE – Les étapes à suivre dans une entreprise jusqu’à 20 salariés »
Ce guide a été conçu pour accompagner les adhérents dans l’organisation et la gestion des élections professionnelles au sein de leur établissement.
Vous retrouverez dans ce document l’ensemble de la procédure à suivre ainsi que de nombreux outils pratiques et modèles prêts à (…)

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, publiée au Journal officiel du 27 mai, introduit plusieurs mesures visant à alléger les obligations administratives des employeurs. Plusieurs dispositions concernent directement la gestion des ressources humaines. Seules les principales mesures intéressant directement les employeurs en matière RH sont présentées ci-après, plusieurs autres n’ayant pas d’impact opérationnel immédiat pour les entreprises.
Règlement (…)

Le Département des Affaires Sociales du GHR vous propose un nouveau webinaire qui se tiendra le jeudi 4 juin 2026 de 10h à 11h consacré au licenciement économique, une thématique aussi technique que stratégique.
Avant d’engager une procédure, une question essentielle se pose : êtes-vous certain d’être dans le bon cadre juridique ?
Parce qu’en matière de licenciement économique, tout commence par le bon diagnostic !
Ce nouveau webinaire abordera notamment la définition du licenciement (…)

Conséquence de la situation géopolitique mondiale, l’inflation fait de nouveau des siennes. Celle-ci dépassant les 2% depuis la dernière revalorisation du SMIC le 1er janvier 2026, le Gouvernement doit mettre en œuvre les dispositions légales en la matière.
Annoncé par communiqué le 13 mai dernier, l’arrêté du 22 mai 2026 (JO du 24 mai) porte que le taux horaire du SMIC à 12.31 € à compter du 1er juin 2026.
Le SMIC était de 12.02 € depuis le 1er janvier 2026, il connait une progression (…)

Un arrêté du 6 mai 2026 publié au Journal Officiel du 10 mai modifie, à compter du 1er juin prochain, les modèles d’avis et d’attestation délivrés par les professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail en supprimant les références à l’identité nationale de santé (INS).
Ainsi, les numéros de matricule INS (NIR ou NIA) et Datamatrix INS qui figurent dans l’encart « Salarié(e) » des avis d’aptitude, d’inaptitude et des attestations de suivi individuel de l’état de (…)