Réglementation

Comme vous le savez, le protocole sanitaire n’est plus applicable dans l’entreprise depuis le 14 mars 2022 : https://www.ghr.fr/special-coronavirus-covid-19/reglementation/suspension-du-pass-vaccinal-et-fin-du-port-du-masque
Il a été remplacé par un « guide repère » des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19, mis en ligne par le ministère du Travail le 15 mars dernier : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-entreprises-guide-repere.pdf
Son objet est de (…)

Le décret du 12 mars 2022 prévoit la suspension du pass vaccinal pour accéder à l’ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, musées, stades, foires et salons...) où il était exigé.
Toutefois, le pass sanitaire reste demandé à l’entrée des services et établissements de santé, des établissements de santé des armées, ainsi que des services et établissements médico-sociaux.
Le port du masque, déjà levé dans les lieux soumis au pass vaccinal (…)

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé ce jour au JT de 13H sur TF1, la suspension du pass vaccinal et la fin du port du masque partout où il était toujours obligatoire, notamment dans les hôtels et les bureaux (sauf dans les transports collectifs de voyageurs et les établissements médicaux) à compter du lundi 14 mars.
“La situation s’améliore grâce à nos efforts collectifs, grâce aux mesures que nous avons prises (…), les conditions sont réunies pour une nouvelle phase (…)

A l’exception des déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, les obligations de port du masque ne sont plus applicables aux personnes ayant présenté un pass vaccinal valide pour accéder aux établissements, lieux, services ou événements.
Le préfet de département peut toutefois en décider autrement lorsque les circonstances locales le justifient.
Le port du masque n’est donc plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal (restaurants, débits de (…)

A compter du 16 février 2022 un certain nombre de règles en place depuis plusieurs semaines sont assouplies, d’autres demeurent.
En effet, le décret du 1er juin 2021 modifié prévoyait un certain nombre de dispositions dont l’échéance était fixée au 15 février 2022 : réouverture des discothèques, consommation debout…
Le GNI fait le point sur ce qui change et ce qui ne change pas au 16 février dans vos établissements.
Ce qui change au 16 février 2022 :
Réouverture des discothèques (…)

Pour les personnes vaccinées de 12 ans ou plus ​​​​​​​ :
Les personnes vaccinées peuvent désormais se rendre en France, depuis le Royaume-Uni, sans motif impérieux.
Tous les voyageurs doivent présenter au départ un test négatif (PCR ou test antigénique) de moins de 24h.
Pour les personnes non-vaccinées de 12 ans ou plus : ​​​​​​​Les personnes non-vaccinées doivent présenter au départ un test négatif (PCR ou test antigénique) de moins de 24h.
Les déplacements des personnes de douze ans (…)

Le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Consommation debout interdite :
Ce nouveau décret prévoit que jusqu’au 23 janvier 2022 inclus, les établissements relevant des catégories figurant ci-après ne peuvent accueillir du public que si les personnes accueillies ont une place assise :
« 1° Etablissements de type N : Restaurants et débits de boisson (…)