Réglementation

Face à l’explosion du nombre de nouveaux cas de Covid-19, plusieurs départements ont décidé d’imposer une fermeture anticipée des bars et restaurants le soir du Nouvel An.
A Paris, l’heure de fermeture de tous les restaurants et débits de boissons de type N, du vendredi 31 décembre au soir jusqu’au lundi 3 janvier au matin y compris ceux disposant d’une autorisation dérogatoire d’ouverture, est fixée à 02h00.
Il en est de même dans les Yvelines, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Val d’Oise, (…)

Alerté par plusieurs professionnels sur une obligation de fermeture d’un établissement dès lors que le variant OMICRON serait détecté, notamment au sein du personnel où un salarié serait porteur de ce variant de la COVID, le GNI tient à rassurer les professionnels : il n’en est rien !!!
En effet, le ministère des PME a confirmé au GNI qu’une telle « information » était totalement erronée. Aucune mesure de ce nature n’est envisagée ni effective à ce jour.
Ainsi, en présence d’un salarié (…)

Face à la diffusion extrêmement rapide du variant Omicron au Royaume-Uni, le Gouvernement réinstaure des motifs impérieux pour les voyages depuis et vers le Royaume-Uni, et renforce l’exigence de tests au départ et à l’arrivée.
Ainsi, à compter de ce samedi matin 0 heure, les règles suivantes s’appliqueront pour les déplacements entre le Royaume-Uni et la France : obligation de disposer d’un motif impérieux pour se rendre ou venir du Royaume-Uni, pour les personnes non vaccinées comme les (…)

Une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise a été publiée hier soir, 8 décembre, et retranscrit certaines des orientations formulées par le Premier ministre lors de sa dernière allocution.
Voici les points clés à retenir qui s’ajoutent à ceux déjà modifiés le 29 novembre dernier :
Concernant le télétravail, il est désormais indiqué que : « Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au (…)

A compter du 30 septembre, la seule obligation en vigueur dans les restaurants et débits de boissons est la présentation par les clients et les salariés âgés de plus de 12 ans et 2 mois d’un pass sanitaire valide. Les obligations qui ont pu exister un temps (jauges, distanciation entre les tables, parois entre les tables, nombre maximum de personnes par table, interdiction de consommer debout…) ne sont plus applicables. Seules les discothèques et bars dansants situés dans les zones où une (…)

Le décret n°2020-384 du 2 avril 2021 a été publié au Journal Officiel de la République.
Il vient modifier les décrets des 16 et 29 octobre 2020 qui régissent notamment l’accueil dans les établissements recevant du public et les déplacements des personnes sur le territoire national français suite à l’Etat d’urgence sanitaire.
En plus des mesures actuelles de couvre-feu, il est désormais interdit aux personnes de se déplacer en dehors de leurs lieu de résidence entre 6 et 19heures sauf (…)